Achat d'articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle (EPI)

Sénat

Achat d'articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle (EPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue: valeur mininmale annuelle du marché (tous les lots) : 86 200 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197464
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
marché à bons de commande mono-attributaire, passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Accord-Cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle (EPI).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: uniformes des agents hommes
Brève description:
Fourniture de tenues d'uniformes (vestes, pantalons, gilets) pour les agents hommes
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 20 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots: Lot attribué pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: uniformes des agents femmes
Brève description:
Fourniture de tenues d'uniformes (vestes, pantalons, jupes) pour les agents femmes
Quantité ou étendue: montant minimal annuel : 7 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tenues des huissiers
Brève description: Fourniture de tenues (fracs, pantalons, gilets, vestes) pour les huissiers
Quantité ou étendue: montant minimal annuel 4 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tenues d'intervention des surveillants du Palais et des surveillants du Jardin
Brève description:
Fourniture de tenues d'intervention (chaussures montantes, pantalons, sur-pantalons, polos, pulls, couvre-chefs, gants, accessoires) pour les surveillants du Palais et les surveillants du Jardin
Quantité ou étendue: montant minimal annuel : 8 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chemises et chemisiers
Brève description: Fournitures de chemises et chemisiers pour différentes catégories de personnels
Quantité ou étendue: montant minimal annuel : 16 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: polos, tee-shirts, sweat-shirts et pulls
Brève description:
Fourniture de polos, tee-shirts, sweat-shirts et pulls pour différentes catégories de personnels
Quantité ou étendue: montant minimal annuel : 3 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: parkas urbaines et techniques
Brève description:
Fourniture de parkas urbaines et de parkas techniques destinées à différentes catégories de personnels
Quantité ou étendue: montant minimal annuel : 10 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vêtements de travail
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail (blousons, pantalons, combinaisons, cottes, tabliers, blouses, vestes, gilets, bermudas, casquettes) pour différentes catégories de personnels
Quantité ou étendue: montant minimal annuel : 3 600 EUR TTC.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vêtements de restauration et de réception
Brève description:
Fourniture de vêtements de restauration (vestes, pantalons, chaussures de cuisine) et de réception (gilets, vestes, chaussures, habits, smokings) pour différentes catégories de personnels
Quantité ou étendue: montant minimal annuel : 6 400 EUR TTC.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: cravates, foulards et noeuds papillon
Brève description: Fourniture de cravates, foulards et noeuds papillon
Quantité ou étendue: montant minimal annuel : 4 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle (Epi)
Brève description:
Fournitures d'équipements de protection individuelle: masques, gants, lunettes, combinaisons, chaussures de sécurité, surpantalons, casques anti-bruit.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DLMG 2013-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le Dc1 ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché
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Situation économique et financière:
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement par virement à 30 jours sur le budget du Sénat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2013-3
Informations complémentaires
marché à bons de commande mono-attributaire, passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Accord-Cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 116-197464 (2013-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 539,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034254
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197464
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Critère d'attribution du lot nº 11 : prix 100% Annonce nº 332, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 15 rue de Vaugirad et ses dépendances, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots no 1 à 9 : valeur technique (40)
2. Lots no 1 à 4 et 9 : qualité de service (30)
3. Lots no 5 à 8 : délais de livraison (30)
4. Lot no 10 : valeur technique (70)
5. Lots no 1 à 10 : prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Erick H
Adresse postale: 46 boulevard Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003

2️⃣
Nom: Balsan SAS
Adresse postale: ZI de la Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Maille et Tex
Adresse postale: 9 rue de la Durance
Code postal: 75012

6️⃣

7️⃣
Nom: SNC International SAS
Adresse postale: 120 rue des Peupliers
Commune postale: Épagny
Code postal: 74330

8️⃣
Nom: Lafodex SAS
Adresse postale: 118 rue de l'Abbaye la Chartonnière-Arnas, BP 138
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69655

9️⃣
Nom: Bragard
Adresse postale: 2 rue Christophe Denis
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: OP maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur, BP 30470
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
1
5
4
Source: OJS 2014/S 022-034254 (2014-01-27)