achat 14/101

Achat

Prestations de transports aériens et routiers liés à l'activité de greffe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2014-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Les marchés, objet de la présente consultation, sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.quantites annuelles estimees :lot 1: transports aériens liés à l'activité de greffe:- AP-HP : 322 vols-Hôpital Foch : 70 vols-Centre Chirurgical Marie Lannelongue : 25 volsLot 2: transports routiers liés à l'activité de greffe:-ap-hp : 6925 trajets-hôpital Foch : 127 trajets-Marie Lannelongue : 102 trajets
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436490
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 17.1.2014. remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xadesles fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitéeau I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Criteres D'Attribution DES Offres: Lot no1 transports aériens liés à l'activité de greffe : - critère 1 (coefficient : 60%) : Prix - critère 2 (coefficient : 40%) : Qualité du dossier technique - sous-critère a : Organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (pondération : 50%) - sous-critère b : sécurité (pondération : 50%) lot no2 transports routiers liés à l'activité de greffe : - critère 1 (coefficient : 60%) : Prix - critère 2 (coefficient : 40%) : Qualité du dossier technique - sous-critère a : Organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (pondération : 48%) - sous-critère b : sécurité (pondération : 40%) - sous-critère c : Développement Durable (pondération : 12%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transports aériens et routiers liés à l'activité de greffe.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transports aériens liés à l'activité de greffe
Brève description: Prestations de transports aériens liés à l'activité de greffe.
Quantité ou étendue: ap-hp : 332 vols / Hôpital Foch : 70 vols / Centre Chirurgical Marie Lannelongue : 25 vols
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de transports routiers liés à l'activité de greffe
Brève description: Prestations de transports routiers liés à l'activité de greffe.
Quantité ou étendue: ap-hp : 6925 trajets / Hôpital Foch : 127 trajets / Centre Chirurgical Marie Lannelongue : 102 trajets
Les marchés, objet de la présente consultation, sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
quantites annuelles estimees :
lot 1: transports aériens liés à l'activité de greffe:
- AP-HP : 322 vols
-Hôpital Foch : 70 vols
-Centre Chirurgical Marie Lannelongue : 25 vols
Lot 2: transports routiers liés à l'activité de greffe:
-ap-hp : 6925 trajets
-hôpital Foch : 127 trajets
-Marie Lannelongue : 102 trajets
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: ACHAT 14/101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux et sites de l'assistance publique-hôpitaux de paris, hôpital foch et centre chirurgical Marie Lannelongue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- la lettre de candidature imprimé Dc1 (ou tout équivalent) rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.
- La déclaration du candidat imprimé Dc2 (ou tout équivalent) . Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
pour le lot 1 transports aériens liés à l'activité de greffe :
-Certificat de transport aérien délivré par la Direction Générale de l'aviation Civile ;
-Licence d'exploitation de transporteur aérien ;
-Police d'assurance de transport de marchandise
-Police d'assurance de transport de personnes ;
-Dernier rapport technique qualité délivré par la Direction Générale de l'aviation Civile ;
-Documents officiels qui attestent que les pilotes sont qualifiés pour voler sur les avions de la
compagnie.
pour le lot 2 : transports routiers liés à l'activité de greffe :
-Licence de transport de marchandise ;
-Licence de transport de personnes ;
-Agrément ADR ;
-Police d'assurance pour le transport des marchandises ;
-Si le prestataire déclare être commissionnaire de transport, document officiel qui prouve que le prestataire détient la licence ;
-Si le prestataire déclare pouvoir utiliser les gyrophares, document officiel qui le prouve ;
-Attestation sur l'honneur du prestataire que tous les chauffeurs employés pour couvrir le marché sont en possession d'un permis de conduire valide et ont suivi une formation spécifique pour le transport de de prélèvements, de greffons et d'équipes de prélèvements
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Situation économique et financière:
- chiffre d affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation suivi de l'unité monétaire correspondante.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- liste des avions mis à disposition dans le cadre de ce marché ainsi que leurs caractéristiques techniques ;
- liste des véhicules mis à disposition dans le cadre de ce marché ainsi que leurs caractéristiques (pour le lot no2) ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Site concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les régles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidat est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour un des lots de la consultation, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004521746
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre chirurgical Marie Lannelongue
Adresse postale: 133 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Foch
Adresse postale: 40 rue Worth, BP 36
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92151
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 14/101
Informations complémentaires
La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 17.1.2014.
remise des plis :
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xadesles fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitéeau I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Criteres D'Attribution DES Offres:
Lot no1 transports aériens liés à l'activité de greffe :
- critère 1 (coefficient : 60%) : Prix
- critère 2 (coefficient : 40%) : Qualité du dossier technique
- sous-critère a : Organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (pondération : 50%)
- sous-critère b : sécurité (pondération : 50%)
lot no2 transports routiers liés à l'activité de greffe :
- sous-critère a : Organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (pondération : 48%)
- sous-critère b : sécurité (pondération : 40%)
- sous-critère c : Développement Durable (pondération : 12%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436490 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 138 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192806
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436490
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 247 B, annonce nº 382 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Air taxi charter international

2️⃣
Nom: 360 degrés services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre chirurgical marie lannelongue
Adresse postale: 133, Avenue De la résistance
Commune postale: Le Plessis Robinson
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital foch
Adresse postale: 40, rue Worth BP 36
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Source: OJS 2014/S 109-192806 (2014-06-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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