ACHAT 14/054 du 31.1.2013

ACHA

Prestations associées aux titres restaurant pour les agents du siège de l'AP-HP, de ses sites annexes et pour les agents de l'hospitalisation à domicile, ainsi que du centre de formation et de développement des compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Nom du site bénéficiaire: Le Siège de l'AP-HP et ses sites annexes - Valeur faciale: titres restaurant 10 EUR quantités annuelles estimées: 42 750 Nom du site bénéficiaire: hospitalisation à domicile valeur faciale: titres restaurant 8 EUR quantités estimatives: 60600 site bénéficiaire: CFD compétences et ses sites annexesvaleur faciale: Titres restaurant 10 EUR quantités estimatives: 29 000 attention- la liste des sites pourra être actualisée pendant la durée de validité du marché, le titulaire en sera informé. Les coordonnées de l'ensemble des sites bénéficiaires sont indiquées à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - La valeur faciale des titres restaurant indiquée au tableau pourra être modulée à la hausse comme à la baisse au gré des besoins des sites bénéficiaires. En cas d'évolution de la valeur faciale, le/les sites(s) bénéficiaire(s) s'engage à prévenir le titulaire dans les meilleurs délais soit au moins un mois avant la nouvelle commande des titres impactés par la nouvelle valeur faciale ; Les quantités annuelles estimées figurant au tableau ne sauraient lier contractuellement les sites bénéficiaires. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 130 % du montant du lot unique valorisé au niveau de son offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245907
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/054. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.8.2013.remise DES Plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1) criteres d'attributionLes offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:critère no 1 : valeur technique pondéré à 80 %Ce critère est composé des sous - critères suivants : sous-critères nº 1 : traitement et gestion des commandes - pondération: 50 % sous-critère nº 2: modalités de sécurisation et de livraison du titre - pondération: 40 % sous-critères 3 : performance en matière de protection de l'environnement - pondération: 10 % critère nº 2 : prix - pondération: 20 % le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2014 au 31.12.2017 pour le siège et ses annexes ainsi que pour le centre de formation et dudéveloppement des compétences et ses sites annexes. A titre d'information, le site bénéficiaire hospitalisation à domicile n'est appelé à intégrer le marché qu'à compter du 1.3.2015 jusqu'au 31.12.2017. Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30.6.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/054. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.8.2013.remise DES Plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1) criteres d'attributionLes offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:critère no 1 : valeur technique pondéré à 80 %Ce critère est composé des sous - critères suivants : sous-critères nº 1 : traitement et gestion des commandes - pondération: 50 % sous-critère nº 2: modalités de sécurisation et de livraison du titre - pondération: 40 % sous-critères 3 : performance en matière de protection de l'environnement - pondération: 10 % critère nº 2 : prix - pondération: 20 % le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2014 au 31.12.2017 pour le siège et ses annexes ainsi que pour le centre de formation et dudéveloppement des compétences et ses sites annexes. A titre d'information, le site bénéficiaire hospitalisation à domicile n'est appelé à intégrer le marché qu'à compter du 1.3.2015 jusqu'au 31.12.2017. Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30.6.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: ACHAT - 14/054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 113 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (80)
2. Critère 2: prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Le Kremlin-Bicêtre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de fourniture d'équipements d'hôtellerie et de restauration
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT - 14/054
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245907 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 324 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033155
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245907
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce nº 403, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 142701

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2: Prix (20)

Attribution du marché
Nom: Edenred
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Source: OJS 2014/S 021-033155 (2014-01-27)

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