ACHAT 14/028 du 30.8.2012

Quantité ou étendue

1) Prestations traiteurs pour la direction du Siège et l'AP-HP : 26 450 unitéscatalogue complémentaire estimé à 30 %2) fourniture de plats cuisinés individuels Kasher : 46 500 platscatalogue complémentaire estimé à 1 %pour le lot 1: l'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.Pour le lot 2: l'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 5.11.2013. Lorsque des pièces relatives à la

candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en

toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai

maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.

Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achatshopitaux.

Com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également

parvenir sous format papier.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signésles documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/028.

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés avant le 19.11.2013 à 16:00 sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du réglement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés avant le 19.11.2013 à 16:00 à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'attribution :

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

pour les 2 lots - critère 1 : le prix - pondération 55 %

critère 2 : la qualité de l'offre - pondération 45 %

sous critères :

respect des spécificités souhaitées et notamment pour la partie alimentaire : 45 %

avoir des produits de bonne qualité organoleptique : 40 %

procédures relatives à l'implication du candidat dans le développement durable (aspects économiques-environnementaux et sociaux): 15 %

Date de remise des échantillons :

Pour le lot 1 : le 19.11.2013 de 9:00 à 12:00.

Pour le lot 2 : jusqu'au 18.11.2013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - avec la possibilité de compléter l'échantillonnage dans la limite de 4 produits le lendemain matin, soit le 19.11.2013 entre 9:00 et 12:00.

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation.

L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant (très satisfaisant : 5 points ; satisfaisant : 4 points ; moyen : 2.5 points ; basique : 1 point ; non conforme: 0 point).

— les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique, ce qui entraînera une élimination.

— les candidats obtenant la note de 0 sur 5 sur le sous critère " respect des spécifications souhaitées " seront proposés comme étant non conformes à l'article 4 du CCTP.

— la présence d'un seul produit stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra entraîner l'élimination du candidat.

— l'obtention de 2 cotations égales à 1 sur 5 pour les sous-critères qualité (hors développement durable) entraînera également l'élimination du candidat.

Le marché conclu à l'issue de l'appel d'offres sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31.8.2017. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.