Achat 13/047du 23.4.2012 - réalisation des impressions centralisées pour l'assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Réalisation des impressions centralisées pour l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services multimodaux de courrier › Services de livraison de colis
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-07 | Avis de marché |
| 2013-02-13 | Informations complémentaires |
| 2013-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique - hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.smmit@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006598
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 181 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité financière de l'offre (60)
2. Qualité technique de l'offre (35)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistance publique - hôpitaux de Paris - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach 🌏
Nom: Ap-hp
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Achat
Mme la directrice d' achat
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-27 📅
Date de fin: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 13/047 du 23/04/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 006-006598 (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Plus de 10 millions de pages traitées par an.Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'Ap-Hp s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du Titulaire . Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique - hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.smmit@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006598
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 13/047 du 23.4.2012. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécéssaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poster une question à l'adresse suivante : https:/www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module des échanges sécurisés. L'Aphp est un établissement public de santé. L'unité monétaire est l'euro.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au : 11.2.2013. Lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. La classification CPV 79520000, correspondant à l'objet principal du marché et les classifications CPV 79810000 et 64121200 correspondent aux objets supplémentaires. Les offres seront envoyées sous forme électronique en vertu du décrét n° 2008-1334 du 17.12.2008. Les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement , avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité ( art.6 arrêté du 28/08/2006). La procédure de dépôt est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : ZIP,RTF,DOC,XLS,PDF,DWG,DWF et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Le marché sera attribué au regard des critères et sous critères pondérés suivant : - critère 1 (coefficient : 60 %) : Qualité financière de l'offre- critère 2 (coefficient : 35 %) : Qualité technique de l'offrece critère comprend cinq sous critères :- sous critère 1 : contenu des prestations proposées pour la phase d'initialisation -10 %- sous critère 2 : moyens et procédures mis en oeuvre pour garantir la qualité de service - 40 %- sous critère 3 : moyens et procédures mis en oeuvre pour garantir la continuité de service - 20 %- sous critère 4 : moyens et procédures mis en oeuvre pour garantir la confidentialité - 10 %- sous critère 5 : richesse et ergonomie de l'outil de suivi - 20 %- critère 3 (coefficient : 5 %) : Développement durablephase D'Initialisation (sous critère 1) : Limite d'acceptabilitél'offre du soumissionnaire est considérée comme non conforme si la note globale du sous critère portant sur les questions de la phase d'initialisation est inférieure à 1,51 sur 5.Outil de suivi (sous critère 5) : Limite d'acceptabilité- l'Offre du soumissionnaire est considérée comme non conforme si la note globale du sous critère portant sur les questions de l'outil de suivi est inférieure à 1,51 sur 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des impressions centralisées pour l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Numéro de référence: ACHAT 13/047 du 23/04/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, destiné à l'ati et aux divers services du Siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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— imprimé Cd2 (formulaire en vigueur ou équivalent),
— chiffre d'affaires en euros HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années globales et spécifiques à la prestation.
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'ap-hp. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 notamment l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières du présent appel d'offres.
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Le groupement de candidat est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à presenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. Décret 2005-1334).
Procédure
Période de validité de l'offre: 181 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité financière de l'offre (60)
2. Qualité technique de l'offre (35)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistance publique - hôpitaux de Paris - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach 🌏
Nom: Ap-hp
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Achat
Mme la directrice d' achat
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-27 📅
Date de fin: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 13/047 du 23/04/2012
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 13/047 du 23.4.2012. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécéssaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poster une question à l'adresse suivante : https:/www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module des échanges sécurisés. L'Aphp est un établissement public de santé. L'unité monétaire est l'euro.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au : 11.2.2013. Lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. La classification CPV 79520000, correspondant à l'objet principal du marché et les classifications CPV 79810000 et 64121200 correspondent aux objets supplémentaires. Les offres seront envoyées sous forme électronique en vertu du décrét n° 2008-1334 du 17.12.2008. Les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement , avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité ( art.6 arrêté du 28/08/2006). La procédure de dépôt est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : ZIP,RTF,DOC,XLS,PDF,DWG,DWF et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Le marché sera attribué au regard des critères et sous critères pondérés suivant : - critère 1 (coefficient : 60 %) : Qualité financière de l'offre- critère 2 (coefficient : 35 %) : Qualité technique de l'offrece critère comprend cinq sous critères :- sous critère 1 : contenu des prestations proposées pour la phase d'initialisation -10 %- sous critère 2 : moyens et procédures mis en oeuvre pour garantir la qualité de service - 40 %- sous critère 3 : moyens et procédures mis en oeuvre pour garantir la continuité de service - 20 %- sous critère 4 : moyens et procédures mis en oeuvre pour garantir la confidentialité - 10 %- sous critère 5 : richesse et ergonomie de l'outil de suivi - 20 %- critère 3 (coefficient : 5 %) : Développement durablephase D'Initialisation (sous critère 1) : Limite d'acceptabilitél'offre du soumissionnaire est considérée comme non conforme si la note globale du sous critère portant sur les questions de la phase d'initialisation est inférieure à 1,51 sur 5.Outil de suivi (sous critère 5) : Limite d'acceptabilité- l'Offre du soumissionnaire est considérée comme non conforme si la note globale du sous critère portant sur les questions de l'outil de suivi est inférieure à 1,51 sur 5.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 006-006598 (2013-01-07)
Informations complémentaires (2013-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052537
Se réfère à l'avis: 2013/S 6-006598
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052537 (2013-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052537
Se réfère à l'avis: 2013/S 6-006598
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052537 (2013-02-13)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252572
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACHAT 13/047 du 23.4.2012.
Attribution du marché
Nom: OCE Business Services
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Source: OJS 2013/S 145-252572 (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252572
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Annonce n° 135, BOAMP 6 B du 9.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACHAT 13/047 du 23.4.2012.
Attribution du marché
Nom: OCE Business Services
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Source: OJS 2013/S 145-252572 (2013-07-24)
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