Accueil physique dans les locaux du ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de la santé, jeunesse, sport

Le présent marché a pour objet d assurer les prestations d accueil physique pour les administrations centrales du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail et de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les locaux suivants:
— 14 avenue Duquesne 75007 Paris,
— 95 avenue de France 75013 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Penelope

Qui ?

• Ministère de la santé, jeunesse, sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni montant maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 230 000 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Téléphone: +33 140567847 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429013
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique. Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique. L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur "La Place" (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la place ne sera prise en compte. Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres et le pouvoir adjudicateur répondra au plus tard 6 jours avant cette même date limite. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables. À l'issue d'une première analyse, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 14 avenue Duquesne 75007 Paris,

— 95 avenue de France 75013 Paris.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.

Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni montant maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 230 000 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 30-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformémént à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le volume d'heures réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché est de 500 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique (65)
2. Sous-Critère 1-1: organisation de la prestation (50)
3. Sous critère 1-2: Qualité du suivi de l'exécution de la prestation et réactivité (50)
4. Critère 2: prix (30)
5. Sous-Critère 2-1: prestation régulière (95)
6. Sous critère 2-2: prestations ponctuelles (5)
7. Critère 3: insertion économique et sociale (5)
8. Sous-Critère 3-1: approche sociale – insertion (50)
9. Sous critère 3-2: approche économique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Commune postale: Paris 07 SP
Téléphone: +33 140565157 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148283&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30-13-PCP
Informations complémentaires

Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique.

Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent répondre par voie électronique.

L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur "La Place" (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la place ne sera prise en compte.

Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres et le pouvoir adjudicateur répondra au plus tard 6 jours avant cette même date limite.

Passé ce délai, les demandes seront irrecevables.

À l'issue d'une première analyse, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le tribunal administratif de Paris:

— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat,

— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, nº 291545, Societé Tropic travaux signalisation) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 246-429013 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146624
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429013
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 244 B, annonce n° 222 du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 8. Sous-Critère 3-1: approche sociale - insertion (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Pénélope
Adresse postale: 52 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le Tribunal Administratif de Paris.

— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE,

Source: OJS 2014/S 084-146624 (2014-04-25)

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