accords cadres de prestations de transport adapte pour les élèves et étudiants gravement handicapés

Conseil général des Ardennes

accords cadres de prestations de transport adapte d'élèves et étudiants gravement handicapés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-27 Avis de marché
2013-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
la durée d'exécution de l'accord-cadre est celle d'une année à compter du 5 juillet 2013 (soit 12 mois), expressément et éventuellement reconduit trois fois sans pouvoir dépasser quatre ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070969
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords cadres de prestations de transport adapte d'élèves et étudiants gravement handicapés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport adapté pour les élèves ou étudiants gravement handicapés par véhicule de normes Euro 4 ou Euro 5 dans le Département des Ardennes ou en dehors du Département des Ardennes
Brève description:
Transport adapté pour les élèves ou étudiants gravement handicapés par véhicule de normes Euro 4 ou Euro 5 dans le Département des Ardennes ou en dehors du Département des Ardennes
Quantité ou étendue: estimation annuelle totale des marchés subséquents à intervenir : 580 000 euro (H.T.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport adapté pour les élèves ou étudiants gravement handicapés par véhicule aménagé de normes Euro 4 ou Euro 5 ( fauteuils roulants électriques avec verticalisateur...) dans le Département des Ardennes, ou en dehors du Département des Ardennes
Brève description:
Transport adapté pour les élèves ou étudiants gravement handicapés par véhicule aménagé de normes Euro 4 ou Euro 5 ( fauteuils roulants électriques avec verticalisateur...) dans le Département des Ardennes, ou en dehors du Département des Ardennes
Quantité ou étendue: estimation annuelle totale des marchés subséquents à intervenir : 60 000 euro (H.T.)
Description des options:
durée d'exécution d'une année à compter du 5 juillet 2013 (soit 12 mois), expressément et éventuellement reconduit trois fois sans pouvoir dépasser quatre ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-39-DACES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire DC 1 (lettre de candidature), joint dans les documents de consultation , ou renseignements équivalents.
Formulaire DC 2 (déclaration du candidat), joint dans les documents de consultation , ou renseignements équivalents.
Photocopie de la carte professionnelle de taxi, ou attestation d'inscription au registre des transporteurs ou attestation d'inscription au registre du commerce ou affiliation à la chambre des métiers
attestation de capacité professionnelle ou tout autre document attestant de la capacité à effectuer le transport
licence de Transport Intérieur
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financé sur le Budget départemental
délai global de paiement de 30 jours par virement
fonds propres et/ou emprunt
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: conseil Général des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Charleville Mézières
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-39-DACES
Informations complémentaires
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326660187 📠
Nom: Secrétariat C.C.R.A. ou C.C.I.R.A
Fax: +33 383342771 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Prefet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Source: OJS 2013/S 044-070969 (2013-02-27)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259741
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070969
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Annonce nº 150, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: Evolib, Taxis Danneaux, Vortex, Nouvelle Aisne Tourisme, Taxis Nord Meusien, Transports Oda, Autocars Francotte, Taxi Cioccolini, Mobi France, Fonteneau Galloy, Ultrans, Taxi Atlas, Ambulances Jour et Nuit, Ardennes France Taxis, Adiate, Collectibus, Allo Suippes
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Evolib, Taxis Danneaux, Vortex, Nouvelle Aisne Tourisme, Transports Oda, Mobi France, Ambulances Jour et Nuit, Adiate, Collectibus, Allo Suippes, Taxi Confort

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 149-259741 (2013-07-30)
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