La présente consultation porte sur un accord-cadre, passé par la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe pour la réalisation de missions d'assistance et de conseil en matière de travaux de construction, de modification, d'aménagement d'études de faisabilité, portant sur les infrastructures de transports en commun.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après "Marchés subséquents".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Avis de marché (2013-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P. Il pourra s'agir de marchés à bons de commande.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre sont de 120 000 EUR HT pour les 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr📧
Téléphone: +33 232764422📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120528
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 76, 160 et 161 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 072-120528 (2013-04-09)