La présente consultation porte sur un accord-cadre, passé par la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe pour la réalisation de missions d'assistance et de conseil en matière de travaux de construction, de modification, d'aménagement d'études de faisabilité, portant sur les infrastructures de transports en commun. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Avis de marché (2013-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et multi-attributaire avec au maximum 5 attributaires. Les marchés subséquents issus du présent accord...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et multi-attributaire avec au maximum 5 attributaires. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Il pourra s'agir de marchés à bons de commande avec un minimum. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre sont de 120 000 EUR (HT) pour les 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr📧
Téléphone: +33 232764422📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311465
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120528
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics, suite à une précédente procédure d'appel...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics, suite à une précédente procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'entité adjudicatrice retiendra au maximum 5 attributaires. Les attributaires seront retenus au regard du classement des offres et de leur adéquation avec les besoins exprimés par l'entité adjudicatrice. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne pourront être conclus et notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères retenus pour le jugement des offres des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante:
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Source: OJS 2013/S 180-311465 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010441
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311465
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à :”
Source: OJS 2014/S 008-010441 (2014-01-08)