Accord-cadre relatif aux missions d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'infrastructures de transports en commun

Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

La présente consultation porte sur un accord-cadre, passé par la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe pour la réalisation de missions d'assistance et de conseil en matière de travaux de construction, de modification, d'aménagement d'études de faisabilité, portant sur les infrastructures de transports en commun. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ?

• Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et multi-attributaire avec au maximum 5 attributaires. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Il pourra s'agir de marchés à bons de commande avec un minimum. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre sont de 120 000 EUR (HT) pour les 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311465
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120528
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics, suite à une précédente procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'entité adjudicatrice retiendra au maximum 5 attributaires. Les attributaires seront retenus au regard du classement des offres et de leur adéquation avec les besoins exprimés par l'entité adjudicatrice. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne pourront être conclus et notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères retenus pour le jugement des offres des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Les critères valeur technique et prix font l'objet de sous-pondérations définies au règlement de consultation. En cas d'égalité (accord-cadre), le critère prix est prépondérant. En cas d'égalité (marchés subséquents), le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-transp-acamoinfrar. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 5.11.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 22.11.2013. Date de début prévisionnel d'exécution: décembre 2013. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics, suite à une précédente procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'entité adjudicatrice retiendra au maximum 5 attributaires. Les attributaires seront retenus au regard du classement des offres et de leur adéquation avec les besoins exprimés par l'entité adjudicatrice. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne pourront être conclus et notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères retenus pour le jugement des offres des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique: 60 %,

— prix des prestations: 40 %.

Les critères valeur technique et prix font l'objet de sous-pondérations définies au règlement de consultation. En cas d'égalité (accord-cadre), le critère prix est prépondérant. En cas d'égalité (marchés subséquents), le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-transp-acamoinfrar. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis: 5.11.2013.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 22.11.2013. Date de début prévisionnel d'exécution: décembre 2013. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro de référence: 2013-Transp-ACAMOInfraR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 6/2012),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 9/2010),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, attestées de maîtres d'ouvrages publics ou privés, ou à défaut sur déclaration de l'opérateur économique, indiquant notamment le libellé de l'opération, le montant, le type de missions réalisées, le coûts des travaux en précisant le montant concernant le domaine d'intervention du candidat, la date et le destinataire, maître d'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché ainsi que celles réalisées dans le cadre des marchés subséquents, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance sera accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans le marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Accord-cadre: valeur technique (40)
2. Accord-cadre: prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 72-120528

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421

— 1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flauber 76000 Rouen. Téléphone +33 232081270. Télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2013/S 180-311465 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010441
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311465
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre sans minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à : - société Iris Conseil Infra ; - groupement ERA Ingénieurs Conseils/ Emulsion Urbanistes et Ingénieurs/ ; Geodata Ingineering SPA (Italie) - groupement ingetec/folius ecopaysage/ citec/ avive ; - société Egis France ; - groupement BET Sogeti/ Ceryx Trafic System ; Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 179 B, annonce n° 267 du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Source: OJS 2014/S 008-010441 (2014-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (19)