Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations archivistiques

Conseil général des Yvelines

Prestations archivistiques portant sur le traitement matériel et intellectuel de documents, constitués pour l'essentiel d'archives conservées par un des services patrimoniaux du Conseil général des Yvelines (archives départementales, le plus souvent, service de l'archéologie et du patrimoine, musée Maurice Denis), soit dans les locaux du service administratif producteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:

Accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics.Il comporte les montants minimum et maximum annuel HT suivants:— minimum annuel: 0 EUR HT – maximum annuel: 300 000 EUR HT,— soit minimum total 0 EUR HT – maximum total: 1 200 000 EUR HT sur quatre ans sous réserve de reconduction de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422928
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Direction du Conseil général des Yvelines qui passe le marché: direction des archives, du patrimoine, de l'archéologie et de la culture, sous-direction archives tél: +33161373630 – fax: +33 130438805 – archives@yvelines.fr Critère de sélection des candidatures: respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme AWS http:www.achats.yvelines.fr (référence marché 2013-593) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis: soit contre récépissé à l'adresse et avant les date et heure limites indiquées ci-dessus, ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites. Dossier de consultation gratuit pouvant être obtenu sur demande écrite par courriel aux adresses suivantes: archives@yvelines.fr et gtaillepied@yvelines.fr ou par télécopie +33 130438805. Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme AWS (adresse ci-dessus). Réunion de présentation des documents décrits dans la commande test (cf article 7 du règlement de consultation). Renseignements techniques Rita Perraudin, +33 161373676 rperraudin@yvelines.fr et Catherine Junges +33 161373664 cjunges@yvelines.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics.

Il comporte les montants minimum et maximum annuel HT suivants:

— minimum annuel: 0 EUR HT – maximum annuel: 300 000 EUR HT,

— soit minimum total 0 EUR HT – maximum total: 1 200 000 EUR HT sur quatre ans sous réserve de reconduction de l'accord-cadre.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-593

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-acdre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ou tout autre document produit par le candidat permettant de disposer des mêmes éléments d'information.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement se fait par les fonds propres du département des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) % (60)
2. Prix des prestations (apprécié au regard du DQE établi pour l'estimation de la commande test) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction des archives, du patrimoine, de l'archéologie et de la culture – secrétariat général
Adresse postale: 2 place André Mignot (envoi postal), 3 rue de Fontenay (dépôt contre récépissé)
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-593
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Direction du Conseil général des Yvelines qui passe le marché: direction des archives, du patrimoine, de l'archéologie et de la culture, sous-direction archives tél: +33161373630 – fax: +33 130438805 – archives@yvelines.fr

Critère de sélection des candidatures: respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme AWS http:www.achats.yvelines.fr (référence marché 2013-593) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis: soit contre récépissé à l'adresse et avant les date et heure limites indiquées ci-dessus, ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.

Dossier de consultation gratuit pouvant être obtenu sur demande écrite par courriel aux adresses suivantes: archives@yvelines.fr et gtaillepied@yvelines.fr ou par télécopie +33 130438805. Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme AWS (adresse ci-dessus).

Réunion de présentation des documents décrits dans la commande test (cf article 7 du règlement de consultation).

Renseignements techniques Rita Perraudin, +33 161373676 rperraudin@yvelines.fr et Catherine Junges +33 161373664 cjunges@yvelines.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 – recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 – recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA);

3 – recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation;

4 – un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 243-422928 (2013-12-11)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113336
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422928
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr . Annonce nº 223, BOAMP 241 B du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) (60)
2. Prix des prestations (apprécié au regard du DQE établi pour l'estimation de la commande test) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Serda
Adresse postale: 24 rue de Milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Archiv System
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250

3️⃣
Nom: Groupement Lifing / Vectracom
Adresse postale: 11 chemin des Anciennes Vignes, Le Soleil Levant, bât. B
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 066-113336 (2014-03-31)

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