accord-Cadre relatif à la location de salles et prestations associées pour les épreuves écrites des concours des sapeurs-pompiers

Ministère de l' Intérieur

le présent accord-cadre a pour objet la location de salles et la fourniture de prestations associées pour les épreuves écrites des concours de sapeurs-pompiers.
il est constitué de deux lots :
Lot 1 : location de salles/halls équipés et préparés et mise à disposition de personnels de surveillance.
Lot 2 : reprographie, conditionnement, sécurisation et transport des sujets, des consignes et des copies, fournitures de petits matériels associés à l'organisation des épreuves écrites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-01-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
le bureau du management et des concours est susceptible d'organiser jusqu'à 15 épreuves écrites, relevant de 10 concours ou examens professionnels par an. A titre indicatif, le calendrier prévisionnel au titre de l'année 2014, le nombre indicatif de candidats et la durée des épreuves sont joints en annexe 1 du présent document
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l' intérieur
Adresse postale: Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: july.petit@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410258
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour un minimum de deux concours par an. Durant la période de validité de l'accord-cadre, la DGSCGC remettra le(s) titulaire(s) en concurrence, lors de la survenance du besoin, par le biais de marchés subséquents. La demande de retrait du dossier de consultation peut être formulée : - par courrier envoyé à l'adresse ci-dessous : Ministère de l'intérieur Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Bureau des affaires financières et juridiques 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine - par courriel envoyé à l'adresse ci-dessous : July.petit@interieur.gouv.fr et / ou cecile.brac-de-la-perriere@interieur.gouv.fr - par voie dématérialisée : Depuis le 1er janvier 2005, le pouvoir adjudicateur du marché peut mettre à disposition des soumissionnaires par voie électronique tout ou partie du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Un manuel d'utilisation est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Les soumissionnaires peuvent retirer les documents du dossier de consultation mis en ligne à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Pour accéder à la consultation sur la plate-forme des achats de l'état (Place) et retirer le dossier de consultation, la procédure est la suivante : - connexion avec votre identifiant et votre mot de passe à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ; - dans " recherche avancée " de la rubrique " consultation en cours ", renseigner les rubriques en fin de page sous l'intitulé recherche d'une procédure restreinte " ; - la référence est Dgscgc/Locationsalles/2013 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la location de salles et la fourniture de prestations associées pour les épreuves écrites des concours de sapeurs-pompiers.
il est constitué de deux lots :
Lot 1 : location de salles/halls équipés et préparés et mise à disposition de personnels de surveillance.
Lot 2 : reprographie, conditionnement, sécurisation et transport des sujets, des consignes et des copies, fournitures de petits matériels associés à l'organisation des épreuves écrites
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de salles/halls équipés et préparés et mise à disposition de personnels de surveillance
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu pour un minimum de 2 concours par an
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères d'attribution du lot 1 sont:- le prix: 40%- la valeur technique: 55%- les actions en faveur du développement durable: 5%
Les critères d'attribution du lot 1 sont:
- le prix: 40%
- la valeur technique: 55%
- les actions en faveur du développement durable: 5%
Numéro du lot: 2
Brève description:
Reprographie, conditionnement, sécurisation et transport des sujets, des consignes et des copies, fournitures de petits matériels associés à l'organisation des épreuves écrites
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères d'attribution du lot 2 sont:- le prix: 45%- la valeur technique: 50%- les actions en faveur du développement durable: 5%
Les critères d'attribution du lot 2 sont:
- le prix: 45%
- la valeur technique: 50%
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGSCGC/locationsalles/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint, obligatoire) dûment datée et signée (recto et verso). En cas de candidature groupée, l'imprimé Dc1 doit être signé de tous les membres le composant. Cet imprimé doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont, le cas échéant, habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et/ou de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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-déclaration du candidat dûment complétée (imprimé Dc2 joint, obligatoire) mentionnant les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices (les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen).
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste de références dans le domaine concerné par l'objet du marché : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, le nom des clients, la date et le montant de ces prestations similaires,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une présentation de certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera assuré par la budget de l'etat. Les paiements s'effectueront par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les modalités de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est précisé qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement conjoint retenu devra impérativement être solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme July Petit
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSCGC/locationsalles/2013
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour un minimum de deux concours par an.
Durant la période de validité de l'accord-cadre, la DGSCGC remettra le(s) titulaire(s) en concurrence, lors de la survenance du besoin, par le biais de marchés subséquents.
La demande de retrait du dossier de consultation peut être formulée :
- par courrier envoyé à l'adresse ci-dessous :
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Bureau des affaires financières et juridiques
87-95 quai du docteur Dervaux
92600 Asnières-sur-Seine
- par courriel envoyé à l'adresse ci-dessous :
et / ou
- par voie dématérialisée :
Depuis le 1er janvier 2005, le pouvoir adjudicateur du marché peut mettre à disposition des soumissionnaires par voie électronique tout ou partie du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Les soumissionnaires peuvent retirer les documents du dossier de consultation mis en ligne à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Pour accéder à la consultation sur la plate-forme des achats de l'état (Place) et retirer le dossier de consultation, la procédure est la suivante :
- connexion avec votre identifiant et votre mot de passe à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ;
- dans " recherche avancée " de la rubrique " consultation en cours ", renseigner les rubriques en fin de page sous l'intitulé recherche d'une procédure restreinte " ;
- la référence est Dgscgc/Locationsalles/2013 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 236-410258 (2013-12-02)
Informations complémentaires (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037941
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410258
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2014/S 024-037941 (2014-01-30)
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