Accord-cadre: Prestations de maitrise d'oeuvre des ouvrages d'infrastructure

Commune de Porto-Vecchio

Accord-cadre: Prestations de maitrise d'oeuvre des ouvrages d'infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Blasini
• CETEC Ingénierie et Conseil

Qui ?

• Commune de Porto-Vecchio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-12	Avis de marché
2014-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attribautaires, passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.dst@porto-vecchio.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274205
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est conclu par appel d'offres sans recours à la procédure du concours, par application du 4° du III de l'article 74 du code des marchés publics. A l'issue de la procédure, la Commune retiendra trois (3) titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, dans les conditions fixées à l'article 4 du présent règlement de consultation. Un accord cadre sera signé avec chacun des titulaires. Ultérieurement, durant la durée de validité de l'accord-cadre et pour chaque prestation à réaliser, la Commune procèdera à une reconsultation des titulaires, conformément à l'article 4-2 de l'accord-cadre valant acte d'engagement précisant les règles de consultation communes aux marchés subséquents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre: Prestations de maitrise d'oeuvre des ouvrages d'infrastructure.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20137 Porto-Vecchio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux indicatif de référence (6 sous-critères: Voir règlement de la consultation). (60)
2. Qualité technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Point de contact: M. le maire Georges Mela
Téléphone: +33 495700227 📞
Fax: +33 495709533 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OgYOfkPNTk 🌏
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OgYOfkPNTk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OgYOfkPNTk 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/08
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est conclu par appel d'offres sans recours à la procédure du concours, par application du 4° du III de l'article 74 du code des marchés publics.

A l'issue de la procédure, la Commune retiendra trois (3) titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, dans les conditions fixées à l'article 4 du présent règlement de consultation.

Un accord cadre sera signé avec chacun des titulaires.

Ultérieurement, durant la durée de validité de l'accord-cadre et pour chaque prestation à réaliser, la Commune procèdera à une reconsultation des titulaires, conformément à l'article 4-2 de l'accord-cadre valant acte d'engagement précisant les règles de consultation communes aux marchés subséquents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 157-274205 (2013-08-12)

Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088850
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274205
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce nº 175, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux indicatif de référence (6 sous-critères : Voir règlement de la consultation) (60)
2. Qualité technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Cabinet Blasini
Adresse postale: 11 bis avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200

2️⃣
Nom: CETEC Ingénierie et Conseil
Adresse postale: Les Terrasses du Fango Rue Père André Marie
Source: OJS 2014/S 053-088850 (2014-03-12)

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