Accord cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation d'opérations de construction réalisées en Île-de-France et Oise par l'une des entités du Groupe (Logement français, Logement francilien et Coopération & famille )

GIE Logement Francais

Accord cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation d'opérations de construction réalisées en Île-de-France et Oise par l'une des entités du Groupe (Logement français, Logement francilien et Coopération & famille ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ?

• GIE Logement Francais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE logement français
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc
Code postal: 92917
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: gtructin@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +33 146912511 📞
Fax: +33 146912729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220273
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France et Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et le nom du mandataire solidaire du groupement conjoint

Lettre de candidature ou l'imprimé DC4 désignant le mandataire et signée par tous les co-traitants .

Justificatif d'une inscription à l'ordre des architectes et organismes professionnel pour les B.E.T.

Le candidat , et chaque co-traitant, produira :

Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance.

Le cas échéant la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

L'attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code.

Attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

-Références et photos sur CD-ROM ( format uniquement JPEG, compatible PC ) de 3 opérations de logements neufs de complexité équivalente présentant des projets

récemment réalisés ayant reçu le label BBC Effinergie, de 2 opérations d'habitat adaptéprésentant des projets réalisés et 2 opérations de logements neufs dont les travaux sont en cours, de performance RT 2012 ( et mettant en valeur la capacité à

concevoir des logements en milieu urbain.)

Les références devront indiquer les caractéristiques de l'opération ( SPC, SHAB…) , son coût, la date de réalisation, le délai global ( Etudes, appel d'offres travaux ), le maître d'ouvrage et le rôle exact du candidat ( pour chaque membre du groupement).

-Qualité professionnelle de l'équipe

a)Aptitude et capacité à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains, financiers, techniques et notamment informatique (pour chaque membre du groupement).

b)Compétences et expérience en démarche Habitat & Environnement, développement durable, RT 2012 et énergies renouvelables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des honoraires sera effectué à 30 jours par chacune des entités par chèque bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'appel d'offres restreint s'adresse à des groupements constitués de :

- Mandataire : Architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/304/CEE du 10 juin 1985

- Co-traitants obligatoires : Bureaux d'études (BET) présentant des compétences en structure, fluides, thermiques, V.R.D et économie de la construction en vue de l'obtention de la certification Habitat & Environnement profil A, du label qualitel HPE 2012 et en développement durable ( Energies renouvelables ).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement français
Commune postale: Paris La Défense
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement francilien
Cooperation & famille
Contact
Point de contact: Gérard Tructin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du TGI de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Source: OJS 2013/S 128-220273 (2013-07-01)

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