Le présent accord-cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent Dossier de consultation des entreprises.
Durée du marché: 4 années à compter du 1.11.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
“Forme et décomposition du marché: Le présent accord cadre, ainsi que les futures consultations conclues sur son fondement (marchés subséquents), sont non...”
Quantité ou étendue
Forme et décomposition du marché: Le présent accord cadre, ainsi que les futures consultations conclues sur son fondement (marchés subséquents), sont non alloties.Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Il s'agira d'un prix d'abonnement par bâtiment et d'un prix du Kw/H par bâtiment, appliqué aux quantités réellement fournies. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.Nombre de titulaires de l'accord-cadre:Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262355
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Critères d'attribution des marchés subséquents:”
Source: OJS 2013/S 151-262355 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055307
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262355
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Annonce n° 130, BOAMP 150 A. Annonce n° 151, BOAMP 150 B du 6.8.2013.”
Source: OJS 2014/S 034-055307 (2014-02-13)