Accord cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent accord-cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent Dossier de consultation des entreprises.
Durée du marché: 4 années à compter du 1.11.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché multi attributaires. 3 attributaires: Électricité de France SA, 75008 Paris – Antargaz SA, 92901 Paris La Défence Cedex –

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:

Forme et décomposition du marché: Le présent accord cadre, ainsi que les futures consultations conclues sur son fondement (marchés subséquents), sont non alloties.Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Il s'agira d'un prix d'abonnement par bâtiment et d'un prix du Kw/H par bâtiment, appliqué aux quantités réellement fournies. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.Nombre de titulaires de l'accord-cadre:Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262355
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Critères d'attribution des marchés subséquents: 1/critère prix: 100 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée (AE Marché Subséquent). Précisions sur l'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email ne sera acceptée. Contenu de l'offre: L'Acte d'engagement de l'accord-cadre; Le CCP Commun à l'accord-cadre et aux marchés subséquents; Le BPU/DQE de l'accord-cadre; Le cadre de réponse technique de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations; Le cadre de réponse „développement durable” de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Dans son offre, le candidat devra également renseigner le pouvoir adjudicateur sur les éléments décrits au CCP. Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier: www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: „Accord cadre/pour la fourniture de gaz des bâtiments communaux/Ne pas ouvrir avant la séance”, transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres/1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires

Critères d'attribution des marchés subséquents:

1/critère prix: 100 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée (AE Marché Subséquent).

Précisions sur l'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email ne sera acceptée.

Contenu de l'offre:

L'Acte d'engagement de l'accord-cadre;

Le CCP Commun à l'accord-cadre et aux marchés subséquents;

Le BPU/DQE de l'accord-cadre;

Le cadre de réponse technique de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations;

Le cadre de réponse „développement durable” de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Dans son offre, le candidat devra également renseigner le pouvoir adjudicateur sur les éléments décrits au CCP.

Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier: www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: „Accord cadre/pour la fourniture de gaz des bâtiments communaux/Ne pas ouvrir avant la séance”, transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres/1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Des marchés individuels, dits marchés subséquents, seront attribués, pendant la durée de validité de l'accord-cadre et sur la base de cet accord, à l'occasion de la survenance du besoin (rythme probable d'une fois par an).

Brève description:

Durée du marché: 4 années à compter du 1.11.2013.

Quantité ou étendue:

Forme et décomposition du marché: Le présent accord cadre, ainsi que les futures consultations conclues sur son fondement (marchés subséquents), sont non alloties.

Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.

Chaque prix du BPU/DQE de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Il s'agira d'un prix d'abonnement par bâtiment et d'un prix du Kw/H par bâtiment, appliqué aux quantités réellement fournies. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.

Nombre de titulaires de l'accord-cadre:

Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années moyens matériels généraux de l'entreprise,

Références pour des opérations similaires,

Qualifications professionnelles ou références équivalentes,

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché,

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 45 points/100, selon la décomposition indiquée au Cadre de Réponse technique, soit (45)
2. Développement durable: 35 points/100, selon la décomposition indiquée au Cadre de Réponse développement durable, soit (35)
3. Prix: 20 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée (BPU/DQE accord cadre), soit (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu La Napoule
Point de contact: Bureau des appels d'offres
URL pour la participation: http://www.marches-securises 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution des marchés subséquents:

1/critère prix: 100 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée (AE Marché Subséquent).

Précisions sur l'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email ne sera acceptée.

Contenu de l'offre:

L'Acte d'engagement de l'accord-cadre;

Le CCP Commun à l'accord-cadre et aux marchés subséquents;

Le BPU/DQE de l'accord-cadre;

Le cadre de réponse technique de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations;

Le cadre de réponse „développement durable” de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Dans son offre, le candidat devra également renseigner le pouvoir adjudicateur sur les éléments décrits au CCP.

Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier: www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: „Accord cadre/pour la fourniture de gaz des bâtiments communaux/Ne pas ouvrir avant la séance”, transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres/1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd. Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 151-262355 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055307
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262355
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce n° 130, BOAMP 150 A. Annonce n° 151, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 45 points/100, selon la décomposition indiquée au cadre de réponse technique, soit (45)
2. Développement durable : 35 points/100, selon la décomposition indiquée au cadre de réponse développement durable, soit (35)
3. Prix : 20 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée (BPU/DQE accord cadre), soit (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Marché multi attributaires. 3 attributaires: Électricité de France SA, 75008 Paris – Antargaz SA, 92901 Paris La Défence Cedex – ENI Gas & Power France SA, 92533 Levallois-Perret Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Source: OJS 2014/S 034-055307 (2014-02-13)

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