Accord-cadre pour des travaux d'impression

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081964
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

“L'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de : - la ville de Charleville-Mezieres - la Communauté d'agglomération de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet : accord-cadre pour des travaux d'impressionréférence : mod50caractéristiques principales.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Magazine Municipal et Magazine Communautaire”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Affiches, tracts, dépliants, invitations, catalogues, imprimés divers”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Affiches grand format, impression sur supports souples ou rigides (panneaux, bâches, kakémonos, calicots)”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Photocopies, tirages de plans”
Numéro de référence: mod50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures : se référer au DCE.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources des membres du groupement de commandes - paiement par mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod50
Informations complémentaires

“L'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de : - la ville de Charleville-Mezieres - la Communauté d'agglomération de...”    Afficher plus

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”

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“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :”

“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Informations complémentaires

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

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“- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”

Informations complémentaires

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

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“- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :...”

Informations complémentaires

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

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“Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :”

“- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”

Informations complémentaires

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

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“Autres renseignements demandés :”

“- autres renseignements demandés : fournir le Dc6 et les échantillons décrits dans le RPAO du marché.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité interrrégional des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité interrrégional des réglements amiables des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Source: OJS 2013/S 050-081964 (2013-03-07)