accord-cadre multi-attributaires de travaux sans minimum et avec un maximum de 4 800 000 Euros (H.T.). Pour la réalisation des aménagements et voiries secondaires de la zac barrois sur les communes de Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt (59)

SEM Adevia

accord-Cadre multi-attributaires de travaux sans minimum et avec un maximum de 4 800 000 Euros (H.T.). Pour la réalisation des aménagements et voiries secondaires de la zac barrois sur les communes de Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt (59).
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique réunissant les prestations suivantes : travaux de voiries, assainissement, eau potable, réseau France Telecom, fibre optique, réseau basse tension, éclairage public, espaces verts. Variantes non autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Les marchés subséquents feront l'objet d'un lot unique, les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies ou préciseront certaines des clauses définies dans l'accord-cadre. Les travaux devront être effectués avec un suivi environnemental conformément à l'arrêté de la loi sur l'eau, visant la préservation et la protection des espèces végétales et animales présentes à proximité du lieu d'exécution desdits travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Qui ?

• SEM Adevia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202387
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
4 800 000 💰
Brève description:

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique réunissant les prestations suivantes : travaux de voiries, assainissement, eau potable, réseau France Telecom, fibre optique, réseau basse tension, éclairage public, espaces verts. Variantes non autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle.

Les marchés subséquents feront l'objet d'un lot unique, les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies ou préciseront certaines des clauses définies dans l'accord-cadre. Les travaux devront être effectués avec un suivi environnemental conformément à l'arrêté de la loi sur l'eau, visant la préservation et la protection des espèces végétales et animales présentes à proximité du lieu d'exécution desdits travaux

Description des options:

le marché ne comporte pas d'option (demande du maitre d'ouvrage) mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires).

Numéro de référence: 00.1764
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Barrois Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt, 59182

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, dans les conditions du règlement de consultation :

- l'Imprimé Dc1 integralement complete ou équivalent (L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 ;

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Les attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours);

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Expérience : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- capacités techniques et professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres.

Modalités essentielles de paiement : 60 jours à émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Il sera possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 00.1764 dans le module de "Recherche avancée") et sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 15 EUR par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par, courriel ou courrier à l'adresse suivante : sem adevia - centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP nº 135 - 62 803 Liévin Cedex - Mme Catherine Chambery- e-mail : c.chambery@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la Société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "00.1764".

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SEM Adévia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00.1764

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Téléphone: +33 327932700 📞
Fax: +33 327875049 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Douai
Source: OJS 2013/S 119-202387 (2013-06-18)

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