Accord-cadre multi-attributaire en vue de la réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations routières sous maîtrise d'ouvrage du Conseil général de Vaucluse
Conseil général de Vaucluse
La présente consultation a pour finalité de sélectionner les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • egis france 40 boulevard de Dunquerke à Marseille (13741), Groupement VERDI Ingénierie Méditerranée 31 Ter Chemin Brunet à Aix e
- • segic Ingénierie 50 rue Jean Zay à Saint Priest (69800) AMEVIA Ingénierie 10 rue de la Bergerie à Alès(30100), Groupement mediae
- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-24 | Avis de marché |
| 2013-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 490161500 📞
Fax: +33 490161600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174772
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse, 84000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse direction des grands projets routiers (localisation : 17 rue du Limas)
Point de contact: Chrystel Bousselami
Téléphone: +33 490161669 📞
Courrier électronique: marches.routes.segp@cg84.fr 📧
Fax: +33 490827527 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse direction des affaires juridiques et du contentieux service central des marchés (localisation pour retrait en mains propres : 35 rue d'Annanelle - entrée a)
Téléphone: +33 490161495 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 102-174772 (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 490161500 📞
Fax: +33 490161600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174772
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les offres pourront être déposées par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour finalité de sélectionner les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'éléments de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement routier courantes
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 8une visite sur site est-elle obligatoire ' non
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'éléments de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement routier importantes
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5une visite sur site est-elle obligatoire ' non
Description des options: L'option porte sur la possibilité de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse, 84000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1 ou équivalent)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2 ou équivalent)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics- pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent) :
- les effectifs moyens annuels du candidat- la liste de références de prestations équivalentes exécutées- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- organisation technique et coordination humaine du candidat misent en oeuvre pour répondre au présent accord cadre
- description de la structure du groupement au point de vue 'Ressources humaines', le cas échéant,
- qualifications et certifications professionnelles.
Les candidats devront justifier de compétences dans le domaine notamment des ouvrages d'art, en architecture, paysage et génie civil ainsi que de compétences en aménagement urbain.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - budget départemental - investissement : nature 2031 fonction : 621 - fonctionnement nature 617 /611 fonction 621paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004.
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Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse direction des grands projets routiers (localisation : 17 rue du Limas)
Point de contact: Chrystel Bousselami
Téléphone: +33 490161669 📞
Courrier électronique: marches.routes.segp@cg84.fr 📧
Fax: +33 490827527 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse direction des affaires juridiques et du contentieux service central des marchés (localisation pour retrait en mains propres : 35 rue d'Annanelle - entrée a)
Téléphone: +33 490161495 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres pourront être déposées par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 102-174772 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370843
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174772
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de vaucluse
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir rubrique autres informations
2. Voir rubrique autres informations
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: segic Ingénierie 50 rue Jean Zay à Saint Priest (69800) AMEVIA Ingénierie 10 rue de la Bergerie à Alès(30100), Groupement mediae zac de la Petite Camargue à Lunel(34400)+Cap.Ls (34230 Puilacher)+ XD Architecture (34750 Villeneuve les Maguelone)+Sedoa (34990 Juvignac), Groupement QUADRI Infrastructures ZA du Couquiou 116 Allée des Bartavelles à Entraigues sur la Sorgue(84320)+ yann BAY Architecte (84000 Avignon)+Siam Ingénierie (84000 Avignon) + Atelier de Paysage et d'urbanisme (13004 Marseille), IRIS Conseil Régions 1 avenue Georges Clemenceau à Cenon (33150), Groupement Archigroup 50 allée des Cyprès BP 34 à Limonest (69579) + siam Ingénierie (84000 Avignon), NALDEO 130 route de Châteauneuf BP 18 à Montélimar cedex (26203), Groupement INTERVIA Etudes ZI du Salaison 500 avenue des bigos à Vendargues(34740) + stoa (13006 Marseille)+ Atelier P.Laurent (84000 Avignon)
2️⃣
Nom: egis france 40 boulevard de Dunquerke à Marseille (13741), Groupement VERDI Ingénierie Méditerranée 31 Ter Chemin Brunet à Aix en Provence (13090) + Hetr à Marseille (13004), IRIS Conseil Régions 1 avenue Georges Clemenceau à Cenon (33150), Groupement mediae zac de la petite Camargue à Lunel (34400) + cap.ls à Puilacher (34230) + xd Architecture à Villeneuve les Maguelone (34750) + sedoa à Juvignac (3490), Groupement Archigroup 50 allée des Cyprés Bp34 à Limonest (69579)+ Siam Ingénierie à Avignon (84000)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 213-370843 (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370843
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174772
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no0101B, annonce(s) no327 du 29/05/2013.
Montant des accords-cadres :
Lot no1 : conclu sans minimum ni maximum
Lot no2 : conclu sans minimum ni maximum
Critères d'attribution :
Offres qualitativement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1.Valeur technique des prestations du chantier type no1 noté sur 10 points
2. Valeur technique des prestations du chantier type no2 noté sur 10 points
3. Valeur technique des prestations du chantier type no3 noté sur 10 points
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de vaucluse
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir rubrique autres informations
2. Voir rubrique autres informations
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: segic Ingénierie 50 rue Jean Zay à Saint Priest (69800) AMEVIA Ingénierie 10 rue de la Bergerie à Alès(30100), Groupement mediae zac de la Petite Camargue à Lunel(34400)+Cap.Ls (34230 Puilacher)+ XD Architecture (34750 Villeneuve les Maguelone)+Sedoa (34990 Juvignac), Groupement QUADRI Infrastructures ZA du Couquiou 116 Allée des Bartavelles à Entraigues sur la Sorgue(84320)+ yann BAY Architecte (84000 Avignon)+Siam Ingénierie (84000 Avignon) + Atelier de Paysage et d'urbanisme (13004 Marseille), IRIS Conseil Régions 1 avenue Georges Clemenceau à Cenon (33150), Groupement Archigroup 50 allée des Cyprès BP 34 à Limonest (69579) + siam Ingénierie (84000 Avignon), NALDEO 130 route de Châteauneuf BP 18 à Montélimar cedex (26203), Groupement INTERVIA Etudes ZI du Salaison 500 avenue des bigos à Vendargues(34740) + stoa (13006 Marseille)+ Atelier P.Laurent (84000 Avignon)
2️⃣
Nom: egis france 40 boulevard de Dunquerke à Marseille (13741), Groupement VERDI Ingénierie Méditerranée 31 Ter Chemin Brunet à Aix en Provence (13090) + Hetr à Marseille (13004), IRIS Conseil Régions 1 avenue Georges Clemenceau à Cenon (33150), Groupement mediae zac de la petite Camargue à Lunel (34400) + cap.ls à Puilacher (34230) + xd Architecture à Villeneuve les Maguelone (34750) + sedoa à Juvignac (3490), Groupement Archigroup 50 allée des Cyprés Bp34 à Limonest (69579)+ Siam Ingénierie à Avignon (84000)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 213-370843 (2013-10-29)
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