Accord-cadre monoattributaire pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des ouvrages du Syndicat des Eaux d'ile de France

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage lancé selon une procédure négociée conformement aux articles 144-i 1, 165, 166 et 169 du code des marchés publics ayant pour objet l'élaboration de schémas directeurs, de plans et d'études à caractère général et la réalisation d'études pré-opérationnelles. L'accord cadre se décompose en 4 lots qui sont décrits dans la section informations sur les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU
• Hydratec
• Naldeo

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-03	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Néanmoins, à titre indicatif, une fourchette annuelle pour chacun des lots est indiquée dans la section informations relatives aux lots.7 000 0009 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Ile-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 158012304 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004476
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant et indiquant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membres du groupement, s'il y a lieu. Les capacités techniques du candidat seront évaluées au travers d'une liste de prestations de services similaires à l'objet de l'accord cadre effectués au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution (3 références principales) par type de mission demandé). Elles devront présenter un périmètre, une nature et des prestations similaires aux missions faisant l'objet du présent accord-cadre. Ces références devront être présentée sur une feuille A4 recto et comporter le nom du projet et du maitre d'ouvrage (avec les coordonnées), le montant de l'opération et de la mission, la description de l'opération et des éléments de missions réalisées, les effectifs mobilisés sur les missions et la date de réalisation des missions. Seules les 3 premières références par type de missions seront prises en compte.Les références demandées sont pour : - lot A Schémas directeurs, plan et études générales1.schéma directeur eau potable ou plan d'investissement pluriannuel d'un service d'eau 2.etudes techniques sur des thématiques de sécurisation, chloration et vulnérabilité d'un service 3.etudes hydrauliques en régime permanent sur réseaux mailléslot B1 Etudes pré-opérationnelles sur usines de production d'eau superficielle 1.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la construction ou la rénovation d'ouvrages en usines de production d'eau potable.2.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la construction ou la rénovation d'installations électriques ou électromécaniques,3.etudes de faisabilité de définition des travaux de process de traitement d'eau potable - lot B2 Etudes pré-opérationnelles sur usines à puits, stations de pompages, réservoirs et installations de chloration1.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la construction ou la rénovation de réservoirs2.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la construction ou la rénovation de station de pompage ou de surpression 3.etudes hydrauliques de dimensionnement de protection anti-bélier sur réseaux maillés- lot B3 Etudes pré-opérationnelles sur réseaux et ouvrages annexes1.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la pose ou la réhabilitation de canalisations supérieures à 300 mm Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Informations complémentaires

Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant et indiquant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membres du groupement, s'il y a lieu. Les capacités techniques du candidat seront évaluées au travers d'une liste de prestations de services similaires à l'objet de l'accord cadre effectués au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution (3 références principales) par type de mission demandé). Elles devront présenter un périmètre, une nature et des prestations similaires aux missions faisant l'objet du présent accord-cadre. Ces références devront être présentée sur une feuille A4 recto et comporter le nom du projet et du maitre d'ouvrage (avec les coordonnées), le montant de l'opération et de la mission, la description de l'opération et des éléments de missions réalisées, les effectifs mobilisés sur les missions et la date de réalisation des missions. Seules les 3 premières références par type de missions seront prises en compte.Les références demandées sont pour : - lot A Schémas directeurs, plan et études générales1.schéma directeur eau potable ou plan d'investissement pluriannuel d'un service d'eau 2.etudes techniques sur des thématiques de sécurisation, chloration et vulnérabilité d'un service 3.etudes hydrauliques en régime permanent sur réseaux mailléslot B1 Etudes pré-opérationnelles sur usines de production d'eau superficielle 1.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la construction ou la rénovation d'ouvrages en usines de production d'eau potable.2.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la construction ou la rénovation d'installations électriques ou électromécaniques,3.etudes de faisabilité de définition des travaux de process de traitement d'eau potable - lot B2 Etudes pré-opérationnelles sur usines à puits, stations de pompages, réservoirs et installations de chloration1.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la construction ou la rénovation de réservoirs2.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la construction ou la rénovation de station de pompage ou de surpression 3.etudes hydrauliques de dimensionnement de protection anti-bélier sur réseaux maillés- lot B3 Etudes pré-opérationnelles sur réseaux et ouvrages annexes1.etudes de faisabilité de définition des travaux et du coût pour la pose ou la réhabilitation de canalisations supérieures à 300 mm

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 💰
9 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois, décomposé en 4 lots sans minimum ni maximum décrits dans la section correspondante.Les marchés subséquents seront conclus en fonction de la survenance des besoins.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A : Schémas directeurs, plan et études à caractère général
Brève description:

Ce lot A de l'accord cadre permettra de mener les prestations d'études générales ne donnant pas lieu à l'élaboration d'un programme de travaux. Il s'agit notamment de l'élaboration ou de la mise à jour du schéma directeur définissant les axes d'orientation, la stratégie d'études et d'investissement du SEDIF, l'élaboration et la révision éventuelle du 15ème plan, des études statistiques, des schémas directeurs particuliers.

Quantité ou étendue: montant annuel estimé entre 0,5 et 0,6 M euro(s) (HT)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B1 : Etudes pré-opérationnelles sur usines de production d'eau superficielle
Brève description:

Ce lot B1 concernera la réalisation d'études et de prestations techniques permettant l'élaboration d'un programme de travaux sur les usines de production d'eau superficielle. Il s'agit notamment d'études de faisabilité, d'études diagnostic, de missions d'assistance à la passation de marchés de prestations de service ou de procédures de conception-réalisation.

Quantité ou étendue: montant annuel estimé entre 0,3 et 0,4 M euro(s) (HT)
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu de la nécessité de mobiliser des moyens importants simultanément pour les trois lots B1, B2 et B3, et afin de garantir la continuité des études pré-opérationnelles, l'attribution à un même candidat est limitée à deux lots maximum parmi les lots B, sous réserve que ce candidat justifie des garanties professionnelles, financières et techniques compatibles avec l'exécution simultanée de 2 lots B.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot B2 : Etudes pré-opérationnelles sur usines à puits, stations de pompages, réservoirs et installations de chloration
Brève description:

Ce lot B2 concernera la réalisation d'études et de prestations techniques permettant l'élaboration d'un programme de travaux sur les usines à puits, les stations de pompages, les réservoirs et les installations de chloration. Il s'agit notamment d'études de faisabilité, d'études diagnostic, de missions d'assistance à la passation de marchés de prestations de service ou de procédures de conception-réalisation.

Quantité ou étendue: Montant annuel estimé entre 0,3 et 0,4 M euro(s) (HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot B3 : Etudes pré-opérationnelles sur réseau et ouvrages annexes
Brève description:

Ce lot B3 concernera la réalisation d'études et de prestations techniques permettant l'élaboration d'un programme de travaux sur les réseaux et ouvrages annexes. Il s'agit notamment d'études de faisabilité, d'études diagnostic, de missions d'assistance à la passation marchés de prestations de service ou de procédures de conception-réalisation.

Quantité ou étendue:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Néanmoins, à titre indicatif, une fourchette annuelle pour chacun des lots est indiquée dans la section informations relatives aux lots.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AC_2012_ST_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2) Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en précisant les classes de personnel ingénieurs séniors (>9 ans), confirmés (entre 4 et 9 ans), juniors (<4 ans), ainsi que les effectifs de techniciens et assistants pour chacune des 3 dernières années.

3) Le candidat fournit également une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique (y compris logiciels), dont il dispose pour la réalisation des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

4) Les compétences des candidats seront évaluées au travers des qualifications OPQIBI et par tous autres moyens notamment certificats de qualification professionnelle ou références datant de moins de 3 ans en lien avec les compétences demandées.Les qualifications communes à fournir pour l'ensemble des lots sont l'hydraulique urbaine OPQIBI 1301 ou 1302, l'économie de la construction OPQIBI 2201, le génie civil OPQIBI 1218 et des compétences en droit de la commande publique. La qualification à fournir pour le lot A est OPQIBI 0107. Les domaines de compétences à couvrir sont la planification opérationnelle, le génie chimique (chloration) et la vulnérabilité des installations. Les qualifications à fournir pour le lot B1 sont OPQIBI 1806 et OPQIBI 0108 ou 0103 ou 0201 et doivent couvrir les domaines de compétences de génie chimique (dimensionnement de filaire de traitement), hydraulique (dimensionnement d'ouvrage /Équipement électromécaniques), automatisme, électricité et programmiste. Les qualifications à fournir pour le lot B2 sont OPQIBI 1805 et OPQIBI 1809 et OPQIBI 0108 ou 0103 ou 0201. Les domaines de compétences à couvrir sont l'hydraulique (équipement électromécaniques / dimensionnement d'ouvrage), l'urbanisme, l'architecture, les simulations hydrauliques en régime permanent et en régime transitoire, l'automatisme, l'électricité, l'hydrogéologie (usines à puits) et la programmation.Les qualifications à fournir pour le lot B3 sont OPQIBI 1302 ou 1812 et OPQIBI 0108 ou 0103 ou 0201. Les domaines de compétences à couvrir sont la VRD, les simulations hydrauliques en régime permanent voir en régime transitoires, la géotechnique et la programmation.Les capacités techniques du candidat seront évaluées au travers d'une liste de prestations de service similaires à l'objet du présent accord cadre effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution (3 références principales par type de mission demandé (voir section autres informations).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les marchés subséquents pourront donner lieu au versement d'une avance forfaitaire subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande selon les modalités décrites au marché subséquent concerné.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents seront soit à prix unitaires, soit à prix forfaitaires, soit à prix mixtes. Ils seront financés par le budget du SEDIF. La monnaie est l'euro. Les modalités de règlement des sommes dues au titulaire seront précisées au moment de l'élaboration des marchés subséquents. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord cadre sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, après attribution de l'accord cadre, sera celle d'un groupement solidaire, avec un mandataire nécessairement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire de l'accord cadre telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord cadre est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des accord cadres publics. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exercice des missions faisant l'objet du lot A est incompatible avec la réalisation des études pré-opérationnelles des lots B1, B2 et B3 car susceptible de faire naître une situation de conflit d'intérêt. L'attribution du lot A est donc exclusive de celle des autres lots. De plus, compte tenu de la nécessité de mobiliser des moyens importants simultanément pour les trois lots B1, B2 et B3, et afin de garantir la continuité des études pré-opérationnelles, l'attribution à un même candidat est limitée à deux lots maximum parmi les lots B, sous réserve que ce candidat justifie des garanties professionnelles, financières et techniques compatibles avec l'exécution simultanée de 2 lots B. L'attention des candidats est portée sur le fait que le SEDIF envisage le lancement, à bref délai, d'une consultation portant sur l'attribution d'un accord-cadre alloti relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (accord cadre Moe). Les candidats sont informés que l'attributaire d'un ou plusieurs lots du présent accord cadre ne pourra, en aucune manière, être désigné titulaire d'un ou plusieurs lots de l'accord cadre MOE. De plus, sa candidature ne pourra pas être retenue pour toute autres futures missions de maîtrise d'oeuvre lancée par le SEDIF durant la durée d'exécution du présent accord-cadre AMO.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: orw180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Service des marchés du Syndicat des eaux d'Ile-de-France
Point de contact: M. Denudt ou Mme Dauriac
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.sedif.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: s.chicoisne@sedif.com 📧
URL des documents: http://marches.sedif.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182534295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Adresse Internet: http://sedif.com 🌏
Source: OJS 2013/S 004-004476 (2013-01-03)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 171 985 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281768
Se réfère à l'avis: 2013/S 4-004476
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 4 B, annonce no 130 du 5 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 161-281768 (2013-08-19)

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