Accord cadre mono-attributaire pour la réalisation et la mise en oeuvre du nouveau projet urbain de la Ville de St Jacques de la Lande

Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

Accord cadre mono-attributaire pour la réalisation et la mise en oeuvre du nouveau projet urbain de la Ville de St Jacques de la Lande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Adresse postale: 11 rue des 25 Fusillés, CS 20732
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-jacques-de-la-lande.fr 🌏
Téléphone: +33 299297530 📞
Fax: +33 299313424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060232
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire pour la réalisation et la mise en oeuvre du nouveau projet urbain de la Ville de St Jacques de la Lande.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2013-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation sur l'honneur permettant de candidater aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Formulaire dc2 complété avec notamment déclaration de chiffre d'affaire, d'effectif et de moyens matériels.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire dc2 complété avec notamment déclaration de chiffre d'affaire, d'effectif et de moyens matériels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine devront présenter les compétences suivantes : urbanisme, architecture, paysage, ingénierie VRD.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédit ouvert au budget de la ville. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter seules ou en Groupement. Le cas échéant, le groupement attributaire devra être solidaire. Une même entreprise ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Voir le règlement de la consultation.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-04-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 038-060232 (2013-02-19)
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