accord-cadre général pour la réalisation des opérations de mise en accessibilité conduites par le SMTC Artois-Gohelle sur son périmètre de transport urbain

SMTC Artois-Gohelle

accord-cadre général pour la réalisation des opérations de mise en accessibilité conduites par le SMTC Artois-Gohelle sur son périmètre de transport urbain.
La consultation vise la mise en oeuvre d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 169 du Code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices) pour la réalisation de prestations d'étude et de travaux dans le cadre du programme de mise en accessibilité du SMTC Artois-Gohelle.
Ainsi l'accord-cadre porte à la fois sur des prestations de service et de travaux. Il s'agit de couvrir l'ensemble des étapes de réalisation d'un chantier de mise en accessibilité: élaboration d'un diagnostic, études de maîtrise d'oeuvre et mission d'ordonnancement pilotage et coordination, réalisation des travaux résultant des études menées.
Les autres prestations pouvant potentiellement s'avérer nécessaires dans le cadre des opérations de travaux concernées (exemple: mission SPS) feront l'objet de consultations de marchés publics indépendantes du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2014-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de l'ensemble des marchés subséquents nécessaire à la mise en accessibilité du réseau de transport urbain de voyageurs TADAO. Le réseau s'étend sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CAHC), de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL), de la Communauté d'agglomération de l'artois (Artois Comm.) et de la Communauté de communes de Noeux et Environs (CCNE).Les objectifs annuels sont les suivants:— mise en accessibilité de 2 lignes de bus complètes,— aménagement d'au moins un point de desserte (correspondant à 2 quais) par commune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: gdepret@smt-llhc.fr 📧
Téléphone: +33 321081142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392824
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
déroulement de la procédure: les candidats doivent remettre leur candidature (pièces administratives) avant la date fixée par le présent Avis d'appel public à la concurrence, soit le 5.12.2013 à 12:00. Possibilité de déposer sa candidature sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_A2JI-lxqJh; ou envoi ou dépôt papier au SMTC Artois-Gohelle. Le SMTC Artois-Gohelle enverra ensuite une lettre de consultation aux candidats retenus, elle fixera la date limite de remise des offres (approximativement 3 semaines). Il sera ensuite procédé à l'analyse des offres et à la fixation de la liste des attributaires de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre général pour la réalisation des opérations de mise en accessibilité conduites par le SMTC Artois-Gohelle sur son périmètre de transport urbain.
La consultation vise la mise en oeuvre d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 169 du Code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices) pour la réalisation de prestations d'étude et de travaux dans le cadre du programme de mise en accessibilité du SMTC Artois-Gohelle.
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Ainsi l'accord-cadre porte à la fois sur des prestations de service et de travaux. Il s'agit de couvrir l'ensemble des étapes de réalisation d'un chantier de mise en accessibilité: élaboration d'un diagnostic, études de maîtrise d'oeuvre et mission d'ordonnancement pilotage et coordination, réalisation des travaux résultant des études menées.
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Les autres prestations pouvant potentiellement s'avérer nécessaires dans le cadre des opérations de travaux concernées (exemple: mission SPS) feront l'objet de consultations de marchés publics indépendantes du présent accord-cadre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études de diagnostic
Brève description:
Cette prestation correspond à l'accomplissement de l'élément de mission:…
… DIA.L'objet de cette mission est d'aboutir à un état des lieux permettant au maître d'ouvrage d'affiner ses objectifs de mise en accessibilité (sur une ligne de bus par exemple).
… DIA.
L'objet de cette mission est d'aboutir à un état des lieux permettant au maître d'ouvrage d'affiner ses objectifs de mise en accessibilité (sur une ligne de bus par exemple).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études de maîtrise d'oeuvre et mission OPC
Brève description:
Cette prestation pourra correspondre à l'accomplissement d'un ou plusieurs éléments de mission parmi la liste suivante: AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de mise en accessibilité
Brève description:
Cette prestation correspondra à la réalisation de l'ensemble des travaux de mise en accessibilité définis en phase études dans le cadre du présent accord-cadre.
Quantité ou étendue:
l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de l'ensemble des marchés subséquents nécessaire à la mise en accessibilité du réseau de transport urbain de voyageurs TADAO. Le réseau s'étend sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CAHC), de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL), de la Communauté d'agglomération de l'artois (Artois Comm.) et de la Communauté de communes de Noeux et Environs (CCNE).
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Les objectifs annuels sont les suivants:
— mise en accessibilité de 2 lignes de bus complètes,
— aménagement d'au moins un point de desserte (correspondant à 2 quais) par commune.
Numéro de référence: 13SM44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;
4) L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
concernant les lots nº 1 et 2:
1) Liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des prestations sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Concernant le lot nº 3:
1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les modalités de cautionnement et de garantie seront définies par les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'attribution de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucun paiement.
Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget d'investissement du SMTC Artois-Gohelle. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée envisagée de l'accord-cadre est de trois ans renouvelable trois fois un an, soit un maximum de 6 ans. Cette durée supérieure à celle de 4 ans maximum prévue à l'article 76 du Code des marchés publics est possible dès lors que le SMTC se prévaut des dispositions de l'article 169 du même code réservé aux entités adjudicatrices selon lequel: la durée des accords-cadres et des marchés à bons de commande passés par les entités adjudicatrices n'est pas limitée à 4 ans.
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Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
il est précisé que le nombre minimal et le nombre maximal mentionnés ci-dessus sont exprimés par lot.
Les critères de jugement des candidatures seront:
1) Moyens matériels et humains, pondéré à 50%;
2) Qualité des références fournies, pondéré à 50%.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Depret Grégory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SM44
Informations complémentaires
déroulement de la procédure: les candidats doivent remettre leur candidature (pièces administratives) avant la date fixée par le présent Avis d'appel public à la concurrence, soit le 5.12.2013 à 12:00. Possibilité de déposer sa candidature sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_A2JI-lxqJh; ou envoi ou dépôt papier au SMTC Artois-Gohelle. Le SMTC Artois-Gohelle enverra ensuite une lettre de consultation aux candidats retenus, elle fixera la date limite de remise des offres (approximativement 3 semaines). Il sera ensuite procédé à l'analyse des offres et à la fixation de la liste des attributaires de l'accord-cadre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-392824 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149099
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-392824
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Détail des critères d'attribution : Concernant le lot no1, les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante : 1 - Organisation et composition de l'équipe : 40% 2 - Méthodologie (process d'élaboration et de mise en œuvre, démarche qualité, démarche environnementale) : 35% 3 - Délai de disponibilité (point IV du CCTP) : 25% Concernant le lot no2, les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante : 1 - Taux de rémunération maximum proposé : 40% 1.1 - Taux proposé pour un coût de travaux; 200 000 EUR HT : 5% 1.2 - Taux proposé pour un coût de travaux > 200 000 EUR HT et ; 400 000 EUR HT : 10% 1.3 - Taux proposé pour un coût de travaux > 400 000 EUR HT et ; 600 000 EUR HT : 10% 1.4 - Taux proposé pour un coût de travaux > 600 000 EUR HT : 15% 2 - Organisation et composition de l'équipe : 25% 3 - Méthodologie (process d'élaboration et de mise en œuvre, durée d'intervention évaluée par élément de mission et par tranche de coût des travaux mentionnées au critère no1, démarche qualité, démarche environnementale) : 15% 4 - Délai de disponibilité (point IV du CCTP) : 20% Concernant le lot no3, les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante : 1 - Organisation et composition de l'équipe : 30% 2 - Méthodologie (process d'élaboration et de mise en œuvre, démarche qualité, démarche environnementale) : 25% 3 - Délai de disponibilité (point VI du CCTP) : 25% 4 - Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale : 20% Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 224 A, annonce no 132 du 21.11. 2013. Parution no : 224 B, annonce no 230 du 21.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Accessmetrie SAS
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@accesmetrie.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Iris Conseil
Adresse postale: 679 avenue de la République
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: lille@irisconseil.fr 📧

3️⃣
Nom: Eiffage
Adresse postale: 14 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Courrier électronique: didier.devinck@eiffage.com 📧

4️⃣
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de la Haute Borne 150 avenue Harrison BP 20101
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59652

5️⃣

6️⃣
Nom: Egis France
Adresse postale: 40 avenue de la Marne CS 30087
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442

7️⃣
Nom: Ingerop C &; I
Adresse postale: Activotel 1-5 rue Baudouin IX BP 10020
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59651

8️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue Montaigne CS 90006

9️⃣
Nom: Ramery
Adresse postale: ZA du Bois Rigault 2 rue de l'Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Courrier électronique: etudes-lens@ramery.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 086-149099 (2014-04-29)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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