accord-cadre général pour la réalisation des opérations de mise en accessibilité conduites par le SMTC Artois-Gohelle sur son périmètre de transport urbain
accord-cadre général pour la réalisation des opérations de mise en accessibilité conduites par le SMTC Artois-Gohelle sur son périmètre de transport urbain.
La consultation vise la mise en oeuvre d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 169 du Code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices) pour la réalisation de prestations d'étude et de travaux dans le cadre du programme de mise en accessibilité du SMTC Artois-Gohelle.
Ainsi l'accord-cadre porte à la fois sur des prestations de service et de travaux. Il s'agit de couvrir l'ensemble des étapes de réalisation d'un chantier de mise en accessibilité: élaboration d'un diagnostic, études de maîtrise d'oeuvre et mission d'ordonnancement pilotage et coordination, réalisation des travaux résultant des études menées.
Les autres prestations pouvant potentiellement s'avérer nécessaires dans le cadre des opérations de travaux concernées (exemple: mission SPS) feront l'objet de consultations de marchés publics indépendantes du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-11-19
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Avis de marché
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2014-04-29
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Avis d'attribution de marché
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