Accord-cadre "Expertises et audits bateaux"
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " Marchés subséquents " à passer pour :- les expertises sur la flotte de l'établissement public administratif, voies navigables de France dans le but d'une délivrance ou d'un renouvellement de titre de navigation y compris d'éventuelles transformations, - les audits et/ou conseils pour tout projet relatif à l'utilisation de la voie d'eau (création de bateaux, d'embarcadères, amélioration de matériel existant, )
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-03-08
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Avis de marché
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