Accord cadre en vue de la conclusion de marchés de séjours pour des enfants de 4 à 17 ans pendant les vacances d'été

Ville de Fresnes

Organisation de séjours en centres de vacances, pour des enfants de 4 à 17 ans, pendant les vacances d'été 2014, 2015, 2016 et 2017, comprenant l'hébergement et la nourriture ainsi que les prestations qui seront définies ultérieurement dans les cahiers des clauses techniques particulières constituants les marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé sans montant minimum et sans montant maximum, pour chacun des lots, définis comme suit :- lot n° 1: séjours artistiques et culturels d'une durée de 14 à 16 jours pour une tranche d'âge comprise entre 6 ans et 12 ans,- lot n° 2: séjours au bord de la mer d'une durée de 14 à 16 jours pour une tranche d'âge comprise entre 6 ans et 12 ans,- lot n° 3: séjours à l'étranger d'une durée de 14 à 16 jours pour une tranche d'âge comprise entre 13 ans et 17 ans,- lot n° 4: courts séjours d'une durée de 5 à 8 jours pour une tranche d'âge comprise entre 4 ans et 11 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845651 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334528
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: Au téléphone suivant: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seuls les avis du JOUE et du BOAMP font foi en cas de discordance au niveau de son contenu. Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du DCE., son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents. Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit: - par mail: à l'adresse suivante: marchespublics@fresnes94.fr, - par fax: au numéro suivant: +33 149845657, - par telephone: aux numéros suivants: +33 149845651 ou +33 149845633. Conditions de remise des offres 1) transmission des offres par voie électronique, de préférence: Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires. Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix. La réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique que celle où vous avez été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp. Les soumissionnaires souhaitant répondre par voie électronique devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. 2) transmission sur support papier Une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante: «Offre pour l'accord cadre en vue de la conclusion de marchés de séjours pour des enfants de 4 à 17 ans pendant les vacances d'été - lot n° ... - ne pas ouvrir» cette enveloppe sera adressée à: M. le député-maire de Fresnes Service des marchés publics 1 place Pierre et Marie Curie BP 104 - 94267 Fresnes Cedex L'Enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de séjours en centres de vacances, pour des enfants de 4 à 17 ans, pendant les vacances d'été 2014, 2015, 2016 et 2017, comprenant l'hébergement et la nourriture ainsi que les prestations qui seront définies ultérieurement dans les cahiers des clauses techniques particulières constituants les marchés subséquents.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Séjours artistiques et culturels d'une durée de 14 à 16 jours pour une tranche d'âge comprise entre 6 ans et 12 ans.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Séjours au bord de la mer d'une durée de 14 à 16 jours pour une tranche d'âge comprise entre 6 ans et 12 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Séjours à l'étranger d'une durée de 14 à 16 jours pour une tranche d'âge comprise entre 13 ans et 17 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Courts séjours d'une durée de 5 à 8 jours pour une tranche d'âge comprise entre 4 ans et 11 ans.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé sans montant minimum et sans montant maximum, pour chacun des lots, définis comme suit :
- lot n° 1: séjours artistiques et culturels d'une durée de 14 à 16 jours pour une tranche d'âge comprise entre 6 ans et 12 ans,
- lot n° 2: séjours au bord de la mer d'une durée de 14 à 16 jours pour une tranche d'âge comprise entre 6 ans et 12 ans,
- lot n° 3: séjours à l'étranger d'une durée de 14 à 16 jours pour une tranche d'âge comprise entre 13 ans et 17 ans,
- lot n° 4: courts séjours d'une durée de 5 à 8 jours pour une tranche d'âge comprise entre 4 ans et 11 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits à la section fonctionnement du budget pour l'année 2014 et les années 2015, 2016, et 2017 en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements devront être des groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'accord cadre appréciée sur la base d'un mémoire technique rédigé par le candidat proposant un séjour-type au vu de l'objet du lot pour lequel l'offre est proposée (60)
2. L'analyse comparative des prix unitaires plafonds sera faite à partir de la pondération des prix unitaires plafonds remis par chaque candidat par les quantités prévisionnelles annuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires plafonds, étant précisé que ces quantités ne sont pas contractuelles (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bridey Jean-Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp 🌏
Nom: Service des marchés publics
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Point de contact: Responsable du service des marchés publics
Mme Cyndie Renault
Téléphone: +33 149845686 📞
Nom: Mairie de Fresnes
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 149845657 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant : http://www.eu-supply.com/fresnes.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de cette plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises:
Au téléphone suivant: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Il est précisé que l'aapc en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seuls les avis du JOUE et du BOAMP font foi en cas de discordance au niveau de son contenu.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du DCE., son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, soit:
- par mail: à l'adresse suivante: marchespublics@fresnes94.fr,
- par fax: au numéro suivant: +33 149845657,
- par telephone: aux numéros suivants: +33 149845651 ou +33 149845633.
Conditions de remise des offres
1) transmission des offres par voie électronique, de préférence:
Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix. La réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique que celle où vous avez été retiré le DCE, et rappelée ci-dessous: http://www.eu-supply.com/fresnes.asp. Les soumissionnaires souhaitant répondre par voie électronique devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
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2) transmission sur support papier
Une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix, sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante:
«Offre pour l'accord cadre en vue de la conclusion de marchés de séjours pour des enfants de 4 à 17 ans pendant les vacances d'été - lot n° ... - ne pas ouvrir»
cette enveloppe sera adressée à:
M. le député-maire de Fresnes
Service des marchés publics
1 place Pierre et Marie Curie
BP 104 - 94267 Fresnes Cedex
L'Enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne)
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml 🌏
Fax: +33 164096610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334528 (2013-10-01)
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