Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réfection des façades et des toitures de la caserne de gendarmerie du quartier Pichard à Drancy (93)
les prestations à réaliser au titre des marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, seront les suivantes :
- mission de diagnostic,
- mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, comprenant les éléments de mission suivants : "Avp" ("Aps" et "Apd"), "Pro", "Act", "Exe" partiel et "Visa", "Det" et "Aor", complétés par deux éléments de mission complémentaires : "Opc" et "Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation et l'information des usagers".
Chaque élément de mission constitue une phase technique.
La prestation supplémentaire éventuelle suivante sera obligatoirement prévue au titre du marché subséquent relatif à la réalisation de la mission de base : Conception et suivi de la réalisation d'un prototype du complexe de façade.
Les éléments constitutifs de la mission diagnostic et de la mission de base au sens de la Loi no85-704 du 12/07/1985 modifiée (Loi Mop) et leur contenu, sont définis par le décret no93-1268 du 29/11/1993 et l'arrêté du 21/12/1993.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue en décembre 2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-03-21
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Avis de marché
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| 2013-03-28
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Informations complémentaires
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