Accord-cadre d'impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information de pôle emploi

Pôle emploi

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents destinés aux clients de pôle emploi à son réseau et à ses partenaires. Il concerne l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication et d'information de pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
La présente consultation se compose des deux lots techniques suivants :Lot n° 1 : impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communicationLot n° 2 : impression, façonnage, conditionnement et livraison d'imprimés techniquesLe présent accord-cadre ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: claire.camus-neveu@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000684
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
a - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole emploi.e-marchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse. B - candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction enlangue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté c - renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole emploi.e-marchespublics.com. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 5.2.2013, la date de réception par la plateforme faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. D - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées suivantes: Pôle emploi, DGA-AFG-DAM, a l'attention de Claire Camus, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.emarchespublics.com). E-critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: -5 % pour la compréhension des enjeux et des objectifs de pôle emploi -20 % pour la qualité des échantillons présentés -20 % pour la pertinence de la méthodologie et la logistique dont 10 % pour la description de la méthodologie de production des documents, appréciée au regard d'un cas pratique et 10 % pour la description de la logistique déployée sur la commande test -10 % pour le profil du chef de production, appréciés au regard de son expérience et de ses qualifications F-Limitation du nombre de titulaires auxquels est attribué l'accord-cadre: le présent accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents destinés aux clients de pôle emploi à son réseau et à ses partenaires. Il concerne l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication et d'information de pôle emploi.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication
Brève description: Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression, façonnage, conditionnement et livraison d'imprimés techniques
Brève description: Impression, façonnage, conditionnement et livraison d'imprimés techniques
Quantité ou étendue:
La présente consultation se compose des deux lots techniques suivants :
Lot n° 1 : impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication
Lot n° 2 : impression, façonnage, conditionnement et livraison d'imprimés techniques
Le présent accord-cadre ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 007.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou,avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'art 8-4° de l'ordonnance modifiée n2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1,l8221-3,l8221 5,l8231-1,l8241-1,l8251-1 et l8251-2 du code du travail;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'art 222-38,222-40,226-13,313 1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9à413 12,421-1 à 421-2-3,par le 2ème al. De l'art 421-5,à l'art 433-1,par le 2éme al.de l'art 433-2,par le 8éme al.de l'art 434-9,par le 2ème al. De l'art 434-9-1,aux art 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441 9,445-1 et 450-1 du code pénal,à l'art 1741 du code général des impôts,aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure;n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art l640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 EUR pour le lot n° 1 et 1 000 000 euros pour le lot n° 2 ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché indiquant: les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;
- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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- l'équipement technique (parc d'imprimantes) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marché financé à partir des contributions et
subventions mentionnées à l'article l. 5312-7 du code du travail et des ressources propres à l'institution hors fonds communautaires.
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme des prix: les prestations objet de l'accord cadre seront réglées par application de prix unitaires.
Révision des prix: les prix de positionnement de l'accord-cadre sont révisés annuellement à la date anniversaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Développement durable (5)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Camus Neveux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 007.13
Informations complémentaires
a - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole emploi.e-marchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse.
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B - candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction enlangue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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c - renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole emploi.e-marchespublics.com. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 5.2.2013, la date de réception par la plateforme faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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D - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées suivantes: Pôle emploi, DGA-AFG-DAM, a l'attention de Claire Camus, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.emarchespublics.com).
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E-critères de sélection des offres.
La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
-5 % pour la compréhension des enjeux et des objectifs de pôle emploi
-20 % pour la qualité des échantillons présentés
-20 % pour la pertinence de la méthodologie et la logistique dont 10 % pour la description de la méthodologie de production des documents, appréciée au regard d'un cas pratique et 10 % pour la description de la logistique déployée sur la commande test
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-10 % pour le profil du chef de production, appréciés au regard de son expérience et de ses qualifications
F-Limitation du nombre de titulaires auxquels est attribué l'accord-cadre: le présent accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
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b. Après la conclusion du contrat :
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable
du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois
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à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Marché renouvelable
décembre 2017
Source: OJS 2014/S 001-000684 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: juliette.marguerite@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205505
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000684
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
A) LA date d'attribution mentionnée à la rubrique V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché. B)La valeur technique des offres a été appréciée selon les critères suivants: -5 % pour la compréhension des enjeux et des objectifs de pôle emploi -20 % pour la qualité des échantillons présentés -20 % pour la pertinence de la méthodologie et la logistique dont 10 % pour la description de la méthodologie de production des documents, appréciée au regard d'un cas pratique et 10 % pour la description de la logistique déployée sur la commande test -10 % pour le profil du chef de production, appréciés au regard de son expérience et de ses qualifications. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 007.13 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 1 B, annonce no 105 du 2.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir sous-critères à la rubrique vi.2 autres informations) (55)
2. Prise en compte du développement durable sur la base de la politique de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Fabregue imprimeur
Adresse postale: Bois Joli
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500

2️⃣
Nom: Imprimerie PDI SAS
Adresse postale: BP 59055 – Saint-Ouen-L'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95071

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: in Continu et Services S.A.S
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion, Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

4️⃣

5️⃣
Nom: in Continu et Services SAS
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Sti
Adresse postale: ZA du TGV
Commune postale: Ecuisses
Code postal: 71210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Marguerite

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2014/S 116-205505 (2014-06-16)
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Fournisseurs:
Fabregue imprimeur Imprimerie PDI SAS in Continu et Services S.A.S IN Continu et services SAS STI
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison