Accompagnement stratégique, conception et production des supports de communication et des prises de parole d'AGEFA PME

Agefa PME

Accompagnement stratégique, conception et production des supports de communication et des prises de parole d'AGEFA PME :
— lot 1 : accompagnement stratégique et opérationnel de la communication d'AGEFA PME sur l'ensemble des canaux, hors canal digital,
— lot 2 : accompagnement stratégique et opérationnel de la communication d'AGEFA PME sur les canaux digitaux,
— lot 3 : travaux d'impression des documents d'AGEFA PME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:
Se référer aux annexes.Marché de prestations de service comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires à bons de commande avec obligation de résultat passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Pour chaque lot le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible éventuellement 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans. Il n'est prévu ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.les missions comprennent des prestations :— relations publiques,— conception graphique et rédactionnelle,— mise à jour graphique des imprimés collecte,— développement de nos sites internet,— prestations de conseil sur les réseaux sociaux,— impressions de divers documents : plaquettes, flyers, affiches, invitations, cartes de voeux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefa pme
Adresse postale: 42 / 48 quai de Dion Bouton
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agefa.org 🌏
Courrier électronique: plaborde@agefa.org 📧
Téléphone: +33 155230633 📞
Fax: +33 155230633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417689
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens "dossier" et "dépôt" sont accessibles. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Pensez à consulter le dossier "messages indésirables" de votre messagerie. les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit : — à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici : (recommandé) http://www.lsti-certification.fr/, — à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation "à propos de la signature". Les formats de signature acceptés sont Xades, Cades, Pades. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com). Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en" dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: — les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/.rtf./.pdf/.xls, — ne pas utiliser certains formats, notamment les '.exe', les formats vidéo, — ne pas utiliser certains outils, notamment les 'Macros', — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse, — tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Ne pas ouvrir – copie de sauvegarde". Comment se déroule la remise d'une candidature ou d'une offre en ligne ' : À partir de l'interface proposée, cliquer sur le lien "dépôt" dans la liste des avis. Lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d'indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe validés par la plateforme. Première étape, vous pouvez vérifier les prérequis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation de dépôt électronique en amont, proposée par la plateforme. Aucun logiciel n'est requis pour cette application, en dehors de lacompatibilité de votre poste avec java (version 1.6 minimum). Un autotest est accessible sur la plate-forme dans le menu "aide/prérequis" de votre espace privatif. les mentions "conseillées" dans l'acte d'engagement : "J'accepte sans réserve les clauses du CCAP et du CCTP du présent marché, ainsi que les autres pièces du marché dont les originaux conservés par la collectivité font seuls foi". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement stratégique, conception et production des supports de communication et des prises de parole d'AGEFA PME :
— lot 1 : accompagnement stratégique et opérationnel de la communication d'AGEFA PME sur l'ensemble des canaux, hors canal digital,
— lot 2 : accompagnement stratégique et opérationnel de la communication d'AGEFA PME sur les canaux digitaux,
— lot 3 : travaux d'impression des documents d'AGEFA PME.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accompagnement stratégique et opérationnel de la communication d'agefa pme sur l'ensemble des canaux, hors canal digital
Brève description:
Le lot no 1 a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception et la production des supports de communication et des prises de parole d'agefa pme sur l'ensemble des canaux, hors canal digital
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement stratégique et opérationnel de la communication d'agefa pme sur les canaux digitaux
Brève description:
Le lot 2 a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception et la production des supports de communication et des prises de parole d'agefa pme sur les canaux digitaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'impression des documents d'agefa pme
Brève description:
Le lot 3 a pour objet la réalisation de travaux d'impression des documents d'agefa pme
Quantité ou étendue:
Se référer aux annexes.
Marché de prestations de service comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires à bons de commande avec obligation de résultat passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour chaque lot le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible éventuellement 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans. Il n'est prévu ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
les missions comprennent des prestations :
— relations publiques,
— conception graphique et rédactionnelle,
— mise à jour graphique des imprimés collecte,
— développement de nos sites internet,
— prestations de conseil sur les réseaux sociaux,
— impressions de divers documents : plaquettes, flyers, affiches, invitations, cartes de voeux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire :
1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics ;
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3) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait k-bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature) ;
4) une lettre de candidature datée et signée (il est recommandé d'utiliser, à cet égard, le formulaire Dc-4, disponible à l'adresse suivante : http:///www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
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le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-1 du code des marchés publics dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur :
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Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ; les pièces mentionnées à l'article d8222-5 ou d8222-7 et 8 du nouveau code du travail (r324-4 ou r324-7 de l'ancien code du travail).
À défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Situation économique et financière:
Les candidats fourniront :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier…
… qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
… ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive prévue par l'article 1741 du code général des impôts,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le…
… candidat, spécifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
… candidat spécifiant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l8251-11 du code du travail.
Pour répondre à l'ensemble de ces déclarations, les candidats peuvent utiliser en lieu et place de ces déclarations, les formulaires Dc5 et Dc7, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics ou bien utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint en annexe au règlement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant la nature, les quantités, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
En matière de fournitures et services, une description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Le candidat est informé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot 2 uniquement, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, prélevée par fraction sur chaque acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 118 cade des marchés publics.
Les ressources mobilisées pour financer les prestations faisant l'objet du marché proviennent du budget propre d'AGEFA PME.
Lot 1 : marché à prix forfaitaires.
Lot 2 : marché à prix forfaitaires ou de prix unitaires en fonction des prestations commandées.
Lot 3 : marché à prix unitaires.
Modalités de paiement :
— avances et acomptes par virements ou chèques bancaires selon ccap propre à chaque lot,
— délai de paiement fixé à 60 jours date de facture arrondi à la décade suivante,
— prix forfaitaires et prix unitaires,
— actualisation annuelle des prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement solidaire. Il est précisé qu'un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certain lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laborde
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
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Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens "dossier" et "dépôt" sont accessibles.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Pensez à consulter le dossier "messages indésirables" de votre messagerie.
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les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature).
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suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit :
— à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici : (recommandé) http://www.lsti-certification.fr/,
— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :
Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation "à propos de la signature".
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Les formats de signature acceptés sont Xades, Cades, Pades.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en" dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.
Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt.
Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
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il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:
— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/.rtf./.pdf/.xls,
— ne pas utiliser certains formats, notamment les '.exe', les formats vidéo,
— ne pas utiliser certains outils, notamment les 'Macros',
— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,
— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
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Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Ne pas ouvrir – copie de sauvegarde".
Comment se déroule la remise d'une candidature ou d'une offre en ligne ' :
À partir de l'interface proposée, cliquer sur le lien "dépôt" dans la liste des avis.
Lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d'indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe validés par la plateforme.
Première étape, vous pouvez vérifier les prérequis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation de dépôt électronique en amont, proposée par la plateforme.
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Aucun logiciel n'est requis pour cette application, en dehors de lacompatibilité de votre poste avec java (version 1.6 minimum). Un autotest est accessible sur la plate-forme dans le menu "aide/prérequis" de votre espace privatif.
les mentions "conseillées" dans l'acte d'engagement : "J'accepte sans réserve les clauses du CCAP et du CCTP du présent marché, ainsi que les autres pièces du marché dont les originaux conservés par la collectivité font seuls foi".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 240-417689 (2013-12-06)
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