Le projet s'inscrit dans l'objectif global du programme hôpital numérique : amener les systèmes d'information des établissements de santé à un niveau de maturité suffisant pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et leur performance dans des domaines fonctionnels prioritaires, sur un socle assurant la sécurité des données.De manière opérationnelle, il s'agit de soutenir les établissements afin de favoriser l'atteinte des cibles d'usage.L'accompagnement proposé par l'anap s'appuie sur trois modalités qui ont vocation d'une part à recueillir et capitaliser les expériences des établissements et d'autre part à diffuser les bonnes pratiques et éléments de résolution des " points durs " vers le plus grand nombre. De façon marginale, le projet permet d'accompagner de façon ciblée un nombre restreint d'établissements.la présente consultation vise à définir les produits et prestations attendues pour appuyer l'anap dans la réalisation de ce projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
La présente consultation est constituée de cinq lots. Les lots 1, 2, 3 et 5 donneront lieu à un marché unique, qui sera attribué à un seul candidat. Le lot 4 est un marché multi-attributaire qui sera attribué à 3 trois candidats.lot 1 : conception, réalisation et maintien en conditions opérationnelles d'une plate-forme de gestion de connaissances, incluant l'hébergement de la solution ;&Amp;#61553;Lot 2 : réalisation d'animations web ;&Amp;#61553;Lot 3 : appui à l'animation du dispositif d'accompagnement des établissements ;&Amp;#61553;Lot 4 : réalisation de guides, outils et d'appuis ponctuels pour l'atteinte des cibles d'usage dans les champs fonctionnels d'hôpital numérique ;&Amp;#61553;Lot 5 : conception pédagogique des modules de formation.Les marchés issus des lots 1, 2, 3 et comportent une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du code des marchés publics et une partie fractionnée à bons de commande, avec montant minimum ni maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics. Le marché issu du lot 4 est un marché fractionné à bons de commande avec montant minimum ni maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.
La présente consultation est constituée de cinq lots. Les lots 1, 2, 3 et 5 donneront lieu à un marché unique, qui sera attribué à un seul candidat. Le lot 4 est un marché multi-attributaire qui sera attribué à 3 trois candidats.lot 1 : conception, réalisation et maintien en conditions opérationnelles d'une plate-forme de gestion de connaissances, incluant l'hébergement de la solution ;&Amp;#61553;Lot 2 : réalisation d'animations web ;&Amp;#61553;Lot 3 : appui à l'animation du dispositif d'accompagnement des établissements ;&Amp;#61553;Lot 4 : réalisation de guides, outils et d'appuis ponctuels pour l'atteinte des cibles d'usage dans les champs fonctionnels d'hôpital numérique ;&Amp;#61553;Lot 5 : conception pédagogique des modules de formation.Les marchés issus des lots 1, 2, 3 et comportent une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du code des marchés publics et une partie fractionnée à bons de commande, avec montant minimum ni maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics. Le marché issu du lot 4 est un marché fractionné à bons de commande avec montant minimum ni maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: celine.castro@anap.fr📧
Téléphone: +33 157271242📞
Fax: +33 157271212 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125860
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.comLes documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 Anap23, avenue d'italie (2ème étage)75013 parisles candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :Par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).Conditions de remise des offres : les candidats peuvent- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.pour chaque lot, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : &Amp;#61558; l'acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.-le cadre de réponse financier, comportant une simulation financière : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ;-le cadre de réponse fonctionnel et technique du lot 1 : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ desprestataire(s) ;-une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation ;la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (méthodologie, calendrier...)-une note de présentation dans laquelle le candidat exposera :la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;-un code iban-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.comLes documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 Anap23, avenue d'italie (2ème étage)75013 parisles candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :Par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).Conditions de remise des offres : les candidats peuvent- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.pour chaque lot, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : &Amp;#61558; l'acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.-le cadre de réponse financier, comportant une simulation financière : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ;-le cadre de réponse fonctionnel et technique du lot 1 : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ desprestataire(s) ;-une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation ;la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (méthodologie, calendrier...)-une note de présentation dans laquelle le candidat exposera :la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;-un code iban-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet s'inscrit dans l'objectif global du programme hôpital numérique : amener les systèmes d'information des établissements de santé à un niveau de maturité suffisant pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et leur performance dans des domaines fonctionnels prioritaires, sur un socle assurant la sécurité des données.De manière opérationnelle, il s'agit de soutenir les établissements afin de favoriser l'atteinte des cibles d'usage.L'accompagnement proposé par l'anap s'appuie sur trois modalités qui ont vocation d'une part à recueillir et capitaliser les expériences des établissements et d'autre part à diffuser les bonnes pratiques et éléments de résolution des " points durs " vers le plus grand nombre. De façon marginale, le projet permet d'accompagner de façon ciblée un nombre restreint d'établissements.la présente consultation vise à définir les produits et prestations attendues pour appuyer l'anap dans la réalisation de ce projet.
Le projet s'inscrit dans l'objectif global du programme hôpital numérique : amener les systèmes d'information des établissements de santé à un niveau de maturité suffisant pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et leur performance dans des domaines fonctionnels prioritaires, sur un socle assurant la sécurité des données.De manière opérationnelle, il s'agit de soutenir les établissements afin de favoriser l'atteinte des cibles d'usage.L'accompagnement proposé par l'anap s'appuie sur trois modalités qui ont vocation d'une part à recueillir et capitaliser les expériences des établissements et d'autre part à diffuser les bonnes pratiques et éléments de résolution des " points durs " vers le plus grand nombre. De façon marginale, le projet permet d'accompagner de façon ciblée un nombre restreint d'établissements.la présente consultation vise à définir les produits et prestations attendues pour appuyer l'anap dans la réalisation de ce projet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception, réalisation et maintien en conditions opérationnelles d'une plate-forme de gestion de connaissances, incluant l'hébergement de la solution
Brève description:
Cette plate-forme a pour principal objectif de mettre à disposition des établissements des contenus (outils, guides, documents-type, contenus multimédia interactifs, faq, etc.) sous une forme structurée. Elle permet de :acquérir, organiser et mettre à disposition des connaissances : base de connaissancestrouver des réponses aux questions fréquentesaider les établissements à établir un plan d'actions pour l'atteinte des cibles d'usagela plate-forme en version finale contient un environnement de production et un environnement de test.ce lot est découpé en 4 axes :l'élaboration de la plate-formel'hébergement, l'exploitation informatique et la maintenance de la plate-formela réversibilitéla mise en oeuvre des évolutions fonctionnellesmontants des prestations à bons de commande :montant minimum : 0 euros htmontant maximum : 200 000 euros (H.T.).
Cette plate-forme a pour principal objectif de mettre à disposition des établissements des contenus (outils, guides, documents-type, contenus multimédia interactifs, faq, etc.) sous une forme structurée. Elle permet de :acquérir, organiser et mettre à disposition des connaissances : base de connaissancestrouver des réponses aux questions fréquentesaider les établissements à établir un plan d'actions pour l'atteinte des cibles d'usagela plate-forme en version finale contient un environnement de production et un environnement de test.ce lot est découpé en 4 axes :l'élaboration de la plate-formel'hébergement, l'exploitation informatique et la maintenance de la plate-formela réversibilitéla mise en oeuvre des évolutions fonctionnellesmontants des prestations à bons de commande :montant minimum : 0 euros htmontant maximum : 200 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres seront classées suivants les critères pondérés suivants :-qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique (20%)-valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse fonctionnel et technique (30%)-qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation (20%)-prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (30%)
Les offres seront classées suivants les critères pondérés suivants :-qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique (20%)-valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse fonctionnel et technique (30%)-qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation (20%)-prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (30%)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'animations web
Brève description:
L'Objectif de ce lot est d'élaborer des animations web permettant de valoriser des contenus à diffuser dans le cadre du projet d'accompagnement hôpital numérique (guide, outil, vidéo, etc.) en mettant en évidence le service rendu et le principe d'usage.Les types de contenus à valoriser sont : textes (documents types, description de méthodes, etc.), tableurs, diaporamas, vidéos, logiciels, formulaire, etc.montants des prestations à bons de commande:montant minimum : 0 euros ht montant maximum : 20 000 euros (H.T.).
L'Objectif de ce lot est d'élaborer des animations web permettant de valoriser des contenus à diffuser dans le cadre du projet d'accompagnement hôpital numérique (guide, outil, vidéo, etc.) en mettant en évidence le service rendu et le principe d'usage.Les types de contenus à valoriser sont : textes (documents types, description de méthodes, etc.), tableurs, diaporamas, vidéos, logiciels, formulaire, etc.montants des prestations à bons de commande:montant minimum : 0 euros ht montant maximum : 20 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres seront classées suivants les critères pondérés suivants :-qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique (40%)-qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation (30%)-prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (30%)
Les offres seront classées suivants les critères pondérés suivants :-qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique (40%)-qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation (30%)-prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (30%)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appui à l'animation du dispositif d'accompagnement des établissements
Brève description:
L'Objet de ce lot est de soutenir l'anap dans la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements dans le cadre du programme hôpital numérique.cet appui prend les formes suivantes :un support au pilotage du projetl'animation de la plateforme de gestion des connaissancesun support à l'animation de réseaux d'expertsun support à l'organisation de la montée en compétences des ambassadeursl'animation du réseau des ambassadeurs via la plate-formel'organisation et le soutien à l'animation des journées nationalesla mise en oeuvre d'une démarche de retour d'expérience et capitalisation du projet globalmontants des prestations à bons de commande :montant minimum : 100 000 euros htmontant maximum : 300 000 euros (H.T.).
L'Objet de ce lot est de soutenir l'anap dans la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements dans le cadre du programme hôpital numérique.cet appui prend les formes suivantes :un support au pilotage du projetl'animation de la plateforme de gestion des connaissancesun support à l'animation de réseaux d'expertsun support à l'organisation de la montée en compétences des ambassadeursl'animation du réseau des ambassadeurs via la plate-formel'organisation et le soutien à l'animation des journées nationalesla mise en oeuvre d'une démarche de retour d'expérience et capitalisation du projet globalmontants des prestations à bons de commande :montant minimum : 100 000 euros htmontant maximum : 300 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation de guides, outils et d'appuis ponctuels pour l'atteinte des cibles d'usage dans les champs fonctionnels d'hôpital numérique
Brève description:
L'Objet de cet axe est de réaliser des guides et outils d'aide à l'atteinte des cibles d'usage dans les champs fonctionnels d'hôpital numérique. Ces guides et outils peuvent prendre la forme de :un recueil de retours d'expériencesun document de capitalisationun guide de bonnes pratiquesune démarche avec les outils associésun outilmontants des prestations à bons de commande :montant minimum : 300 000 euros htmontant maximum : 600 000 euros (H.T.).
L'Objet de cet axe est de réaliser des guides et outils d'aide à l'atteinte des cibles d'usage dans les champs fonctionnels d'hôpital numérique. Ces guides et outils peuvent prendre la forme de :un recueil de retours d'expériencesun document de capitalisationun guide de bonnes pratiquesune démarche avec les outils associésun outilmontants des prestations à bons de commande :montant minimum : 300 000 euros htmontant maximum : 600 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: conception pédagogique des modules de formation
Brève description:
Il s'agit de concevoir, à partir des productions anap, les modules de formation des ambassadeurs. Ces modules sont de 3 types :module d'information d'une demi-journée permettant de présenter l'ensemble des gammes de productions anapmodule de formation d'une demi-journée sur l'utilisation d'un outil de l'anap (autodiagnostic, outil de gestion de projet, etc.)module de formation d'une durée de 1 à 3 jours sur la mise en oeuvre d'une démarche projet de l'anap (gestion de portefeuille de projets si, rédaction d'un cahier des charges à partir d'un cahier des charges type, etc.)montant minimum : 0 euros htmontant maximum : 80 000 euros (H.T.).
Il s'agit de concevoir, à partir des productions anap, les modules de formation des ambassadeurs. Ces modules sont de 3 types :module d'information d'une demi-journée permettant de présenter l'ensemble des gammes de productions anapmodule de formation d'une demi-journée sur l'utilisation d'un outil de l'anap (autodiagnostic, outil de gestion de projet, etc.)module de formation d'une durée de 1 à 3 jours sur la mise en oeuvre d'une démarche projet de l'anap (gestion de portefeuille de projets si, rédaction d'un cahier des charges à partir d'un cahier des charges type, etc.)montant minimum : 0 euros htmontant maximum : 80 000 euros (H.T.).
Description des options:
Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial. Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.
Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial. Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CS20130306
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ; Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ; Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.
- une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20130306
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.comLes documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 Anap23, avenue d'italie (2ème étage)75013 parisles candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :Par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).Conditions de remise des offres : les candidats peuvent- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.pour chaque lot, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : &Amp;#61558; l'acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.-le cadre de réponse financier, comportant une simulation financière : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ;-le cadre de réponse fonctionnel et technique du lot 1 : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ desprestataire(s) ;-une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation ;la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (méthodologie, calendrier...)-une note de présentation dans laquelle le candidat exposera :la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;-un code iban-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.comLes documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 Anap23, avenue d'italie (2ème étage)75013 parisles candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :Par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).Conditions de remise des offres : les candidats peuvent- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.pour chaque lot, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : &Amp;#61558; l'acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.-le cadre de réponse financier, comportant une simulation financière : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ;-le cadre de réponse fonctionnel et technique du lot 1 : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ desprestataire(s) ;-une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation ;la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (méthodologie, calendrier...)-une note de présentation dans laquelle le candidat exposera :la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;-un code iban-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 075-125860 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247873
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125860
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le lot 4 est un lot multi-attributaire qui a été attribué à 3 sociétés:
- Sanexis: 357 500 EUR HT (montant de la simulation financière du candidat),
- Colombus Consulting: 436 000 EUR HT (montant de la simulation financière du candidat),
- Deloitte Conseil: 381 330 EUR HT (montant de la simulation financière du candidat),
- numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CS20130306.
Annonce n° 445, BOAMP 75 B du 17.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
Le lot 4 est un lot multi-attributaire qui a été attribué à 3 sociétés:
- Sanexis: 357 500 EUR HT (montant de la simulation financière du candidat),
- Colombus Consulting: 436 000 EUR HT (montant de la simulation financière du candidat),
- Deloitte Conseil: 381 330 EUR HT (montant de la simulation financière du candidat),
- numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CS20130306.
Annonce n° 445, BOAMP 75 B du 17.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: SARL Nodevo
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
2️⃣
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
3️⃣
Nom: Colombus Consulting SAS
Adresse postale: 138 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
4️⃣
Nom: Sanexis, Colombus Consulting et Deloitte Conseil SAS
5️⃣
Nom: Deloitte Conseil SAS
Adresse postale: 185 avenue de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7
10
5
Source: OJS 2013/S 142-247873 (2013-07-19)