Accompagnement de l'anap auprès de 5 ars dans la structuration de projets territoriaux d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.comLes documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h : anap 23, avenue d'italie (2ème étage) 75013 paris les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : par télécopie au 01.57.27.12.12 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).Conditions de remise des offres : les candidats peuvent- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : l'acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.le cadre de réponse financier : complété paraphé, daté et signé par le candidat pour chaque lot auquel il soumissionne.une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera :sa compréhension du contexte général de la consultation, sa compréhension des enjeux et des objectifs du lot concerné, pour les lots 1, 2 et 3 : Osa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation ; Ola méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils...) ;Osa vision des produits de sortie envisageables (avec quelques exemples d'illustrations), dans le cadre des éléments définis dans le cctp ;Ola présentation des contextes locaux ;A ce titre, la proposition méthodologique du candidat devra prendre en compte les contextes régionaux et territoriaux des accompagnements. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les actions des 3 lots, même s'ils ont un intitulé identique, répondent à des contextes, des tailles géographiques et des cadres de mise en oeuvre différents et qu'à ce titre la note méthodologique ne peut être identique pour les 3 lots. Pour les lots 1 et 2, les candidats veilleront à présenter séparément les contextes locaux des deux territoires inclus dans chaque lot. une note deprésentation de l'équipe affectée au " programme " (agrafée, 20 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ; Cette note de présentation de l'équipe sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis, présentés par ordre alphabétique sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ces CV comporteront obligatoirement les rubriques suivantes :Oprénom, nom, diplômes (date d'obtention) ; Odomaines de compétences et champs d'intervention ; Oréférences des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du lot en précisant :le périmètre et les objectifs de la mission, la date et la durée de la mission, le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques, les résultats obtenus.pour les lots 1 et2, les prestations seront assurées par 2 équipes de consultants à raison de une équipe par territoire. Chaque équipe est constituées d'au moins :-1 consultant sénior, expérimenté -1 consultant intermédiaire, expérimentépour le lot 3, la prestation sera assurée par 1 équipe de consultants constituée d'au moins :-1 consultant sénior, expérimenté -1 consultant intermédiaire, expérimentéles profils proposés doivent détenir :-une expertise dans les environnements sanitaire, médico-social, ambulatoire et social ;-une connaissance, utilisation voire conception de procédures et outils de coordination des professionnels ;-des compétences dans l'animation, l'accompagnement à la conduite de projets complexes ;-des compétences dans l'animation de réunions ; -une connaissance des territoires ;-une connaissance des problématiques de contractualisation territoriale en france.le candidat proposera, quel que soit le lot auquel il répond : des profils d'intervenants senior avec une expérience de plus de 6 ans dans les domaines sanitaire, médico-social, ambulatoire et social. des profils d'intervenants intermédiaire avec une expérience de plus de 3 ans dans les domaines sanitaire, médico-social, ambulatoire et social.la proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe affectée à chaque territoire de la prestation ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/uo de l'offre). Elle mentionne également le consultant désigné comme le représentant de l'équipe pour assurer le suivi des prestations.Un tableau de synthèse (1 page) récapitulera les noms, degré d'expérience, compétences principales, rôles pressentis sur la prestation des profils proposés.les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet.il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;-un code iban (rib)-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Brève description

L'objet du présent marché est de fournir des prestations d'accompagnement à l'anap auprès de 5 agences régionales de santé (ars) dans la structuration de projets territoriaux d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées. Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options

Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial. au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ; remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre

Capacité technique et professionnelle

- qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années. A ce titre, les références et expériences présentées devront faire état pour l'ensemble des lots de : -connaissance des secteurs sanitaire, médico-social, social et ambulatoire ; -connaissance des territoires ;-connaissance des problématiques de contractualisation territoriale en France.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché