Accompagnement de l'anap auprès de 3 ars dans la structuration de projets territoriaux d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées

GIP ANAP

L'objet du présent marché est de fournir des prestations d'accompagnement à l'anap auprès de 3 agences régionales de santé (Ars) dans la structuration de projets territoriaux d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 3 lots donnant lieu chacun à un marché distinct :Lot 1.accompagnement de l'ars aquitaine ;Lot 2.accompagnement de l'ars limousin ;Lot 3.accompagnement de l'ars nord-pas-de-calais.Les marchés issus des lots 1, 2 et 3 sont des marchés à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 157271242 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436611
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h : ANAP 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 paris les Candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres : les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée : au paragraphe II .3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : L'Acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. le cadre de réponse financier : complété paraphé, daté et signé par le candidat pour chaque lot auquel il soumissionne. une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera pour les lots 1, 2 et 3: sa compréhension du contexte général et des objectifs de la consultation, sa compréhension des enjeux et des objectifs du lot concerné, la présentation des contextes locaux, la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils...) ; Sa vision des produits de sortie envisageables (avec quelques exemples d'illustrations), dans le cadre des éléments définis dans le cctp. a ce titre, la proposition méthodologique du candidat devra prendre en compte le contexte régional et territorial des accompagnements. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les actions des 3 lots, même s'ils ont un intitulé identique, répondent à des contextes, des tailles géographiques et des cadres de mise en oeuvre différents et qu'à ce titre la note méthodologique ne peut être identique pour les 3 lots. une note de présentation de l'équipe affectée au " programme " (agrafée, 20 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ; Cette note de présentation de l'équipe sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis, présentés par ordre alphabétique sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes : -prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ; -domaines de compétences et champs d'intervention ; -références des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du lot en précisant : Le périmètre et les objectifs de la mission, la date et la durée de la mission, le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques, les résultats obtenus. pour chaque lot (1, 2 et 3), les prestations seront assurées par une équipe de consultants constituée d'au moins : - un consultant sénior, expérimenté - deux consultants intermédiaires, les profils proposés doivent détenir : -une expertise dans les environnements sanitaire, médico-social, ambulatoire et social ; - une connaissance, utilisation voire conception de procédures et outils de coordination des professionnels ; - des compétences dans l'animation, l'accompagnement à la conduite de projets complexes ; - des compétences dans l'animation de réunions ; - une connaissance des territoires ; - une connaissance des problématiques de contractualisation territoriale en france ; - une connaissance dans l'exploitation de base de données en santé. le candidat proposera, quel que soit le lot auquel il répond : Un profil d'intervenant senior avec une expérience de plus de 6 ans dans les domaines sanitaire, médico-social, ambulatoire et social. Deux profils d'intervenants intermédiaires avec une expérience de plus de 3 ans dans les domaines sanitaire, médico-social, ambulatoire et social. la proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe affectée à chaque territoire de la prestation ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/). Elle mentionne également le consultant désigné comme le représentant de l'équipe pour assurer le suivi des prestations. Un tableau de synthèse (1 page) récapitulera les noms, degré d'expérience, compétences principales, rôles pressentis sur la prestation des profils proposés. les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : - les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ; - un code iban (rib) - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est de fournir des prestations d'accompagnement à l'anap auprès de 3 agences régionales de santé (Ars) dans la structuration de projets territoriaux d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accompagnement de l'ars aquitaine
Brève description:
Accompagnement de l'anap auprès de l'ars aquitaine dans la structuration de projets territoriaux d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du code des marché publics.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement de l'ars limousin
Brève description:
Accompagnement de l'anap auprès de l'ars limousin dans la structuration de projets territoriaux d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accompagnement de l'ars nord-pas-de-calais
Brève description:
Accompagnement de l'anap auprès de l'ars nord-pas-de-calais dans la structuration de projets territoriaux d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées
Durée de l'accord: 17 mois
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 3 lots donnant lieu chacun à un marché distinct :
Lot 1.accompagnement de l'ars aquitaine ;
Lot 2.accompagnement de l'ars limousin ;
Lot 3.accompagnement de l'ars nord-pas-de-calais.
Les marchés issus des lots 1, 2 et 3 sont des marchés à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du code des marchés publics.
Description des options:
Au sens communautaire, en application de l'article 35…
… II-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial.
… II-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.
Numéro de référence: CS20131205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :
-une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ;remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.
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-si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années.
A ce titre, les références et expériences présentées devront faire état pour l'ensemble des lots de :
- connaissance des secteurs sanitaire, médico-social, social et ambulatoire et de leurs pratiques ;
- connaissance des problématiques de contractualisation territoriale en france.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre IV, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
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Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique (40)
2. Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation (30)
3. Prix global et forfaitaire de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157571212 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20131205
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h :
ANAP
23 avenue d'Italie (2ème étage)
75013 paris
les Candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
par télécopie au +33 157271212
par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres : les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com
Durée : au paragraphe II .3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
L'Acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) pour chaque lot auquel il soumissionne ;
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
le cadre de réponse financier : complété paraphé, daté et signé par le candidat pour chaque lot auquel il soumissionne.
une note méthodologique (agrafée, 30 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera pour les lots 1, 2 et 3:
sa compréhension du contexte général et des objectifs de la consultation,
sa compréhension des enjeux et des objectifs du lot concerné,
la présentation des contextes locaux,
la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils...) ;
Sa vision des produits de sortie envisageables (avec quelques exemples d'illustrations), dans le cadre des éléments définis dans le cctp.
a ce titre, la proposition méthodologique du candidat devra prendre en compte le contexte régional et territorial des accompagnements. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les actions des 3 lots, même s'ils ont un intitulé identique, répondent à des contextes, des tailles géographiques et des cadres de mise en oeuvre différents et qu'à ce titre la note méthodologique ne peut être identique pour les 3 lots.
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une note de présentation de l'équipe affectée au " programme " (agrafée, 20 pages maximum) dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;
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Cette note de présentation de l'équipe sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis, présentés par ordre alphabétique sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes :
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-prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ;
-domaines de compétences et champs d'intervention ;
-références des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du lot en précisant :
Le périmètre et les objectifs de la mission,
la date et la durée de la mission,
le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques,
les résultats obtenus.
pour chaque lot (1, 2 et 3), les prestations seront assurées par une équipe de consultants constituée d'au moins :
- un consultant sénior, expérimenté
- deux consultants intermédiaires,
les profils proposés doivent détenir :
-une expertise dans les environnements sanitaire, médico-social, ambulatoire et social ;
- une connaissance, utilisation voire conception de procédures et outils de coordination des professionnels ;
- des compétences dans l'animation, l'accompagnement à la conduite de projets complexes ;
- des compétences dans l'animation de réunions ;
- une connaissance des territoires ;
- une connaissance des problématiques de contractualisation territoriale en france ;
- une connaissance dans l'exploitation de base de données en santé.
le candidat proposera, quel que soit le lot auquel il répond :
Un profil d'intervenant senior avec une expérience de plus de 6 ans dans les domaines sanitaire, médico-social, ambulatoire et social.
Deux profils d'intervenants intermédiaires avec une expérience de plus de 3 ans dans les domaines sanitaire, médico-social, ambulatoire et social.
la proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe affectée à chaque territoire de la prestation ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/). Elle mentionne également le consultant désigné comme le représentant de l'équipe pour assurer le suivi des prestations.
Afficher plus
Un tableau de synthèse (1 page) récapitulera les noms, degré d'expérience, compétences principales, rôles pressentis sur la prestation des profils proposés.
les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet.
il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
- les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;
- un code iban (rib)
- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 249-436611 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152947
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436611
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 248 B, annonce n° 497 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

2️⃣
Nom: EQR Conseil
Adresse postale: 68 rue de la Chaussée d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Capgemini Consulting
Adresse postale: 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
Source: OJS 2014/S 087-152947 (2014-05-02)
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Fournisseurs:
Capgemini Consulting Deloitte Conseil EQR conseil
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion générale