Accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de développement territorial

Conseil général de la Gironde

Accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de développement territorial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elan Développement

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Forme du marché: à bons de commande avec un minimum de 66 889,63 EUR HT et un maximum de 334 448,16 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-157057
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature: 1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1; 2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2; 3) la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution); 4) l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution); 5) une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 6) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années. Pièces constituant l'offre: 7) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagementsera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché; 8) la note méthodologique permettant d'évaluer tout les critères et sous critères cités à l'article 7 du présent RC; elle comprendra notamment la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifsdescription des phases/étapes proposées; pilotage, organisation, nombre de jours et profil des intervenants; planning prévisionnel détaillé des phases/profil détaillée des intervenants proposés (joindre les CV) pour la réalisation de la prestation, avec la répartition des tâches et le nombre de jours d'intervention de chacun sur chaque phase que ce soit les jours de travail sur site du titulaire et sur le terrain. Le ou les expériences récentes de négociation de fonds européens et d'animation de démarche d'accompagnement à la destination d'une stratégie territoriale d'intervention seront mises en valeur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2;

3) la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);

4) l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution);

5) une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

6) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Pièces constituant l'offre:

7) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagementsera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché;

8) la note méthodologique permettant d'évaluer tout les critères et sous critères cités à l'article 7 du présent RC; elle comprendra notamment la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifsdescription des phases/étapes proposées; pilotage, organisation, nombre de jours et profil des intervenants; planning prévisionnel détaillé des phases/profil détaillée des intervenants proposés (joindre les CV) pour la réalisation de la prestation, avec la répartition des tâches et le nombre de jours d'intervention de chacun sur chaque phase que ce soit les jours de travail sur site du titulaire et sur le terrain. Le ou les expériences récentes de négociation de fonds européens et d'animation de démarche d'accompagnement à la destination d'une stratégie territoriale d'intervention seront mises en valeur.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie de développement territorial.

Description des options:

Conformement aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marches complementaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Numéro de référence: DCTE-FS-13-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'intervention et démarche proposée (40)
2. Prix (35)
3. Composition de l'équipe, compétences (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics – niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCTE-FS-13-001
Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2;

3) la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);

4) l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution);

5) une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

6) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Pièces constituant l'offre:

7) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagementsera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché;

8) la note méthodologique permettant d'évaluer tout les critères et sous critères cités à l'article 7 du présent RC; elle comprendra notamment la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifsdescription des phases/étapes proposées; pilotage, organisation, nombre de jours et profil des intervenants; planning prévisionnel détaillé des phases/profil détaillée des intervenants proposés (joindre les CV) pour la réalisation de la prestation, avec la répartition des tâches et le nombre de jours d'intervention de chacun sur chaque phase que ce soit les jours de travail sur site du titulaire et sur le terrain. Le ou les expériences récentes de négociation de fonds européens et d'animation de démarche d'accompagnement à la destination d'une stratégie territoriale d'intervention seront mises en valeur.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché;

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 092-157057 (2013-05-13)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250877
Se réfère à l'avis: 2013/S 92-157057
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 147, BOAMP 92 B du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCTE-FS-13-001.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Elan Dévéloppement
Adresse postale: 385 avenue des Baronnes
Commune postale: Prades-le-Lez
Code postal: 34730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

Source: OJS 2013/S 144-250877 (2013-07-23)

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