accompagnement à l'emploi PLIE de la CREA

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement à l'emploi personnalisé et adapté favorisant l'accès durable à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, adhérentes du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (Plie) et résidant sur le territoire de la CREA pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2018.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles suivantes (selon les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics) :
- tranche Ferme : 5 ans (2014/2018),
- tranche conditionnelle 1 : 1 an (2019),
- tranche conditionnelle 2 : 1 an (2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 10 lots :- 3 lots : Accompagnement du public "Jeune" de moins de 26 ans : lots 1 à 3- 7 lots : Accompagnement du public "Adulte" : lots 4 à 10remarque pour les lots 4 à 10 :Au cours du marché :- en fonction des évolutions de la typologie du public " cible " du PLIE décidées par le Comité de Pilotage (cf remarque en fin d'article 6 du Cctp),- et dès lors où les capacités d'accompagnement des lots réservés au public " jeune " (telles qu'elles sont définies à l'article 5 du Cctp) ne permettront pas l'accueil de nouveaux jeunes de -26 ans,Les prestataires en charge des lots 4 à 10 réservés à l'accompagnement des adultes pourront être amenés à accueillir des jeunes de - de 26 ans.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et leur répartition par tranche est indiquée au CCAP. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Coordonné par l'équipe opérationnelle du PLIE, l'accompagnement des adhérents sera assuré par 14 accompagnateurs emploi :- 3 chargés spécifiquement de l'accompagnement du public " jeune "- 11 chargés de l'accompagnement du public " adulte " (selon la définition prévue à l'article 7-2 du Cctp).La mission d'accompagnement à l'emploi étant partiellement mise en oeuvre par la CREA, 4 agents publics interviendront sur la mission
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263100
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles. La durée prévisionnelle du marché est de 7 ans à compter de la date de notification par le maître d'ouvrage du marché. La date prévisionnelle du démarrage du marché est janvier 2014. Le marché s'achèvera le 31 mars 2021 : date limite de remise des bilans d'activité quantitatif et qualitatif annuel 2020 et final prévus à l'article 9 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches conditionnelles sont indiqués ci-après, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme : Tranche conditionnelle 1 : 5 ans Tranche conditionnelle 2 : 6 ans Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Une négociation sera engagée avec les 3 premiers candidats du lot ayant obtenu la meilleure note finale à l'issue de l'analyse des offres initiales et les candidats seront amenés, à l'issus de la négociation, à remettre une nouvelle proposition. En cas d'égalité des notes finales, le critère du prix sera prépondérant pour départager les candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-plie-acemploi En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 24 septembre 2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : novembre 2013. Date prévisionnelle de démarrage : janvier 2014. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement à l'emploi personnalisé et adapté favorisant l'accès durable à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, adhérentes du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (Plie) et résidant sur le territoire de la CREA pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2018.
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Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles suivantes (selon les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics) :
- tranche Ferme : 5 ans (2014/2018),
- tranche conditionnelle 1 : 1 an (2019),
- tranche conditionnelle 2 : 1 an (2020).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire des 10 communes du pôle de proximité d'elbeuf (cf annexe 4 du CCTP composition des territoires)
Brève description: Accompagnement du public "Jeune" de moins de 26 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire des 10 communes du pôle de proximité de Rouen situées sur la rive gauche de la Seine : La Bouille, Moulineaux, Grand Couronne, Petit Couronne, Grand Quevilly, Petit Quevilly, Sotteville les Rouen, Saint Etienne du Rouvray, Oissel et Rouen rive gauche
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire des 36 communes du pôle de proximité de Rouen situées sur la rive droite de la Seine : Amfreville-La-Mivoie, Les Authieux-Sur-Le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bihorel, Boisguillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-Sou-Préaux, Gouy, Isneauville, Le Mesnil-Esnard, Montmain, La Neuville-Chant-D'Oisel, Franqueville-Saint-Pierre, Quévreville-La-Porterie, Roncherolles-Sur-Le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-Sur-Darnétal, Saint-Léger-Du-Bourg-Denis, Saint-Martin-Du-Vivier, Saint-Pierre-De-Maneville, Ymare, Canteleu, Déville-Les-Rouen, Hautot-Sur-Seine, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Maromme, Notre-Dame-De-Bondeville, Sahurs, Val-De-La-Haye, Mont Saint Aignan et Rouen rive droite
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: territoire composé des communes de Saint Aubin les Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville Sous le Val, Elbeuf (dans la limite de 10 à 15 % de l'effectif des adhérents accompagnés)
Brève description: Accompagnement du public " adulte "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: territoire composé des communes de Caudebec les Elbeuf, St Pierre les Elbeuf, Orival, La Londe, Elbeuf (dans la limite de 10 % à 15 % de l'effectif des adhérents accompagnés)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: territoire composé des communes de Grand Quevilly, Petit Quevilly et Petit Couronne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: territoire composé des communes de Saint Etienne du Rouvray, Oissel, Grand Couronne, Moulineaux et La Bouille
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: territoire composé des communes de Sotteville les Rouen et de Rouen rive Gauche (dans la limite de 55 à 60 % de l'effectif des adhérents accompagnés)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: territoire de la commune de Rouen : quartiers des hauts de Rouen (dans la limite de 85 à 90 % de l'effectif des adhérents accompagnés) et du reste du territoire de la ville de Rouen (dans la limite de 10 à 15 %)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: territoire composé des communes de Rouen (hors quartiers des Hauts de Rouen), et Mont Saint Aignan
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 10 lots :
- 3 lots : Accompagnement du public "Jeune" de moins de 26 ans : lots 1 à 3
- 7 lots : Accompagnement du public "Adulte" : lots 4 à 10
remarque pour les lots 4 à 10 :
Au cours du marché :
- en fonction des évolutions de la typologie du public " cible " du PLIE décidées par le Comité de Pilotage (cf remarque en fin d'article 6 du Cctp),
- et dès lors où les capacités d'accompagnement des lots réservés au public " jeune " (telles qu'elles sont définies à l'article 5 du Cctp) ne permettront pas l'accueil de nouveaux jeunes de -26 ans,
Les prestataires en charge des lots 4 à 10 réservés à l'accompagnement des adultes pourront être amenés à accueillir des jeunes de - de 26 ans.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et leur répartition par tranche est indiquée au CCAP. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Coordonné par l'équipe opérationnelle du PLIE, l'accompagnement des adhérents sera assuré par 14 accompagnateurs emploi :
- 3 chargés spécifiquement de l'accompagnement du public " jeune "
- 11 chargés de l'accompagnement du public " adulte " (selon la définition prévue à l'article 7-2 du Cctp).
La mission d'accompagnement à l'emploi étant partiellement mise en oeuvre par la CREA, 4 agents publics interviendront sur la mission
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P
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Numéro de référence: 2013-PLIE-AcEmploi
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
cette action étant co-financée par le Fonds Social Européen, le prestataire doit être en mesure de pouvoir justifier de la réalisation effective de l'accompagnement et de l'ensemble des actions conduites pour favoriser l'accès et le retour à l'emploi des adhérents au PLIE. L'Organisme devra donc produire sur simple demande tout document justificatif de la réalisation de l'action (justificatifs des étapes mobilisées : fiches d'orientation, bilans intermédiaires et finaux, résultats aux examens, copies des contrats de travail, feuilles d'émargement, bilan quantitatif et qualitatif dont le contenu est précisé aux articles 7-4-6 et 9 du Cctp...).
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L'Obligation est faite au titulaire du marché de conserver l'ensemble des pièces (factures, rapports d'activité, feuilles d'émargements, justificatifs de l'action réalisée par le prestataire dans le cadre du présent marché...) jusqu'à la date de clôture des programmes communautaires ainsi que de les mettre à disposition de tout contrôleur national ou communautaire habilité.
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L'obligation est faite au titulaire du marché de fournir tout élément intéressant les travaux d'évaluation du programme Opérationnel FSE si nécessaire.
A compter du 1er janvier 2015, la mission d'accompagnement à l'emploi sera co-financée sur des crédits du programme européen 2014/2020, aussi le prestataire sera soumis aux dispositions à venir relatives aux obligations liées à la participation du Fonds Social Européen pour cette période.
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La mission d'accompagnement à l'emploi, objet du présent marché est co-financée par :
- le Département de la Seine Maritime,
Et
- le Fonds Social Européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des principales prestations menées sur les trois dernières années portant sur l'accompagnement individualisé des publics en difficultés et la conduite de projets d'insertion professionnelle avec le secteur marchand : il devra notamment être indiqué l'objet, les secteurs professionnels, le montant, la date, la durée d'intervention, le donneur d'ordre concerné.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le Département de la Seine Maritime et le Fonds Social Européen :
- pour l'année 2014 : financement sur le programme européen 2007/2013 Objectif Compétitivité régionale et emploi - axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations - mesure no 31 Cohésion sociale - sous-mesure no 312 : Accompagnement des politiques des communes et structures intercommunales,
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- à partir de l'année 2015 : financement sur le programme européen 2014/2020 sous réserve de l'adoption du budget par le Parlement européen et de l'obtention de crédits sollicités par la CREA pour le fonctionnement du Plie.
La non attribution des crédits nécessaires à la mise en oeuvre du PLIE sur tout ou partie de sa durée pourra entraîner l'interruption de la présente consultation.
Les crédits du Fonds Social Européen alloués au fonctionnement du PLIE et au financement du présent marché pour la période 2015 à 2020, ainsi que les modalités de gestion des crédits FSE ne sont pas définitivement arrêtés à ce jour. Aussi, la présente consultation est réalisée sous réserve de l'obtention du financement sollicité par la CREA au titre du Fse.
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Une avance de 30% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, le mandataire et les cotraitants devront disposer de la compétence en matière de prestation d'accompagnement professionnel de demandeurs d'emploi. Il sera solidaire de ses cotraitants.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la prestation
Autres conditions particulières: contrôle FSE
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: professionnels de l'insertion à l'emploi
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre de service appréciée au regard de la proposition d'intervention (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-PLIE-AcEmploi
Informations complémentaires
marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
La durée prévisionnelle du marché est de 7 ans à compter de la date de notification par le maître d'ouvrage du marché. La date prévisionnelle du démarrage du marché est janvier 2014.
Le marché s'achèvera le 31 mars 2021 : date limite de remise des bilans d'activité quantitatif et qualitatif annuel 2020 et final prévus à l'article 9 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches conditionnelles sont indiqués ci-après, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme :
Tranche conditionnelle 1 : 5 ans
Tranche conditionnelle 2 : 6 ans
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Une négociation sera engagée avec les 3 premiers candidats du lot ayant obtenu la meilleure note finale à l'issue de l'analyse des offres initiales et les candidats seront amenés, à l'issus de la négociation, à remettre une nouvelle proposition.
En cas d'égalité des notes finales, le critère du prix sera prépondérant pour départager les candidats.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-plie-acemploi
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 24 septembre 2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : novembre 2013.
Date prévisionnelle de démarrage : janvier 2014.
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2013/S 151-263100 (2013-08-01)
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