Abonnements périodiques

Ministère culture et communication

la présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications pério-diques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique, distribuées en France, aux services de l'administration centrale du Ministère de la culture et de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
le montant minimum annuel est de 90 000 EUR HT, et le montant maximum annuel est de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096024
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications pério-diques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique, distribuées en France, aux services de l'administration centrale du Ministère de la culture et de la communication.
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Description des options:
le marché est renou-velable trois fois par période d'un an chacune, soit une durée totale maximum de 48 mois (4 ans).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MPD_2013_20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement, ainsi que toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents de la candidature à engager la société.
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Situation économique et financière:
le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par la candidat au cours des trois derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principales prestations fournies en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, et une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est exigé aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses engagées seront imputées sur le crédit de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de la consultation sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Frais de gestion, taux de remise...) (50)
2. Taux de couverture par rapport au panel des titres demandés par l'administration (30)
3. Moyens mis en oeuvre par le candidat pour dialoguer avec l'administration dans le cadre de l'exécution du marché et outil mis à la disposition de l'administration pour gérer les réclamations et les alertes, et moyens déployés pour la prise en compte des objectifs développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Toth
Nom: Ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des affaires financières et générales, mission achats
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101893&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101893&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPD_2013_20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-096024 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250844
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096024
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché comporte un montant minimum annuel de 90 000 EUR HT, et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Annonce n° 307, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Swets Information Services
Adresse postale: Dellaertweg 9B
Commune postale: Leiden
Code postal: 2316 WZ
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: info@fr.swets.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 144-250844 (2013-07-23)
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