abonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées
le marché a pour objet un abonnement à un télé service de gestion des échanges de formulaires réglementaires DT-DICT entre les responsables de projet, les exploitants de réseaux et les exécutants de travaux ainsi que des prestations associées.
En tant que maître d'ouvrage public, exécutant de travaux (petit entretien de voirie en régie) et exploitant de réseaux (assainissement, réseaux télécoms et signalisation tricolore), le Grand Lyon et plus particulièrement la direction de la voirie sont concernés par l'ensemble des volets de la réforme "anti-endommagement de réseaux", entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
Cette réglementation impose notamment:
— de répondre, en tant qu'exploitant de réseaux, aux responsables de projet et exécutants de travaux qui lui acheminent quotidiennement des dizaines de formulaires réglementaires, DT (déclarations de projet de travaux), DICT (déclarations d'intention de commencement de travaux) ou DT-DICT conjointes,
— d'envoyer les dt ou dt-dict conjointes, en tant que responsable de projet ou exécutant de travaux aux exploitants de réseau présents dans l'emprise des travaux.
Les échanges de formulaires réglementaires DT-DICT constituent pour les agents du Grand Lyon, une tâche obligatoire sur le plan réglementaire qui représente un investissement conséquent en termes de charge de travail. Cette activité ne représente pas de forte valeur ajoutée et une optimisation de ces procédures est recherchée par le Grand Lyon, notamment en automatisant et en dématérialisant au maximum les échanges de documents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-13
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Avis de marché
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