a13/04 Services de transport public à titre principal scolaire

Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

marché de service de transport public à titre principal scolaire à compter de l'année scolaire 2013/2014, pour une durée de 6 ans (72 mois).
Mise en place de transports scolaires sur l'ensemble du territoire de la CAPA. Les nombres de jours annuels sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier en fonctions des calendriers scolaires à venir, seuls les jours de transports réels seront payés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-06 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079927
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Durée du marché : à compter de l'année scolaire 2013/2014, pour une durée de 6 ans (72 mois) jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018/2019. Transmission sous support papier : Les dossiers de candidature doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - Service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio - FRANCE. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : Http://www.achatpublic.com Unité monétaire utilisée : l'euro. Modalités d'ouverture des candidatures : En commission d'ouverture des Plis. Procédure : Négociée ouverte. Date estimative de remise des offres : 27.5.2013. Date prévisionnelle de notification : août 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de service de transport public à titre principal scolaire à compter de l'année scolaire 2013/2014, pour une durée de 6 ans (72 mois).
Mise en place de transports scolaires sur l'ensemble du territoire de la CAPA. Les nombres de jours annuels sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier en fonctions des calendriers scolaires à venir, seuls les jours de transports réels seront payés.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Cc1 : circuits desservant la commune de Cuttoli-Corticchiatto3 circuits de transport scolaire
Cc1 : circuits desservant la commune de Cuttoli-Corticchiatto
3 circuits de transport scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cc2 : circuits desservant la commune de Cuttoli-Corticchiatto2 circuits de transport scolaire
Cc2 : circuits desservant la commune de Cuttoli-Corticchiatto
2 circuits de transport scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cc3 : circuits desservant la commune de Cuttoli-Corticchiatto2 circuits de transport scolaire
Cc3 : circuits desservant la commune de Cuttoli-Corticchiatto
Numéro du lot: 4
Brève description:
Aj3 : circuit desservant la commune d'Ajaccio (écoles maternelles des…
… Salines)1 circuit de transport scolaire
… Salines)
1 circuit de transport scolaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
Aj4 : circuit desservant la commune d'Ajaccio (écoles primaires des…
… Salines)1 circuit de transport scolaire
… Salines)
Numéro de référence: A13/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail,
- attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou équivalent.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours
Modalités de financement : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit à un même opérateur économique de se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-05-06 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre et notamment qualité des véhicules au vu de leurs caractéristiques : âge, marque et type, kilométrage vérifiable sur le carnet d'entretien du véhicule.. (30)
3. Moyens disponibles (ou pouvant l'être en tant que de besoin) en véhicules pour permettre l'évolution de l'offre de service (kilométrages et capacités) et pour pallier aux problèmes techniques (véhicules de réserve) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Pays: Grèce 🇬🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13/04
Informations complémentaires
Durée du marché : à compter de l'année scolaire 2013/2014, pour une durée de 6 ans (72 mois) jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018/2019.
Transmission sous support papier :
Les dossiers de candidature doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - Service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio - FRANCE.
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Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Modalités d'ouverture des candidatures : En commission d'ouverture des Plis.
Procédure : Négociée ouverte.
Date estimative de remise des offres : 27.5.2013.
Date prévisionnelle de notification : août 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 049-079927 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374595
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079927
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Type d'entité adjudicatrice : établissement public territorial. Type de procédure : procédure négociée avec mise en concurrence. Unité monétaire utilisée : l'euro. Montants estimatifs du marché : Lot 1 :158 667,97 EUR HT / an soit 952 007,82 EUR HT / 6 ans. Lot 2 : 83 251,71 EUR HT / an soit 499 510,28 EUR HT / 6 ans. Lot 3 : 131 243,87 EUR HT / an soit 787 463,22 EUR HT / 6 ans. Lot 4 : 26 588,64 EUR HT / an soit 159 531,83 EUR HT / 6 ans. Lot 5 : 22 526,93 EUR HT / an soit 135 161,58 EUR HT / 6 ans. Montants attribués du marché : Lot 1 : Montant (HT) : 797 469,24 EUR / 6 ans soit 132 911,54 EUR / an TVA 2,10 % : 16 746,85 EUR Montant (TTC) : 814 216,09 EUR / an soit 135 702,68 EUR / an Lot 2 : Montant (HT) : 473 439,60 EUR / 6 ans soit 78 906,60 EUR / an TVA 2,10 % : 9 942,23 EUR Montant (TTC) : 483 381,83 EUR / 6 ans soit 80 563,63 EUR / an Lot 3 : Année 1 : Montant (HT) : 108 604,09 EUR TVA 2,10 % : 2 280,68 EUR Montant (TTC) : 110 884,77 EUR Années 2 à 6 : Montant (HT) : 588 365,65 EUR / 5 ans soit 117 673,13 EUR / an TVA 2,10 % : 12 355,67 EUR Montant (TTC) : 600 721,32 EUR / 5 ans soit 120 144,26 EUR / an Montant total du marché : Montant (HT) : 696 969,74 EUR / 6 ans TVA 2,10 % : 14 636,36 EUR Montant (TTC) : 711 606,10 EUR / 6 ans Lot 4 : Année 1 : Montant (HT) : 23 547,00 EUR TVA 2,10 % : 494,48 EUR Montant (TTC) : 24 041,48 EUR Années 2 à 6 : Montant (HT) : 130 635,00 EUR / 5 ans soit 26 127,00 EUR / an TVA 2,10 % : 2 743,33 EUR Montant (TTC) : 133 378,33 EUR / 5 ans soit 26 675,66 EUR / an Montant total du marché : Montant (HT) : 154 182,00 EUR / 6 ans TVA 2,10 % : 3 237,81 EUR Montant (TTC) : 157 419,81 EUR / 6 ans Lot 5 : Année 1 : Montant (HT) : 21 417,00 EUR TVA 2,10 % : 449,76 EUR Montant (TTC) : 21 866,76 EUR Années 2 à 6 : Montant (HT) : 118 625,00 EUR / 5 ans soit 23 725,00 EUR / an TVA 2,10 % : 2 491,12 EUR / 5 ans soit 498,22 EUR / an Montant (TTC) : 121 116,12 EUR / 5 ans soit 24 223,22 EUR / an Montant total du marché : Montant (HT) : 140 042,00 EUR / 6 ans TVA 2,10% : 2 940,88 EUR / 6 ans soit 490,148 EUR / an Montant (TTC) : 142 982,88 EUR / 6 ans Avis initial paru au Corse-matin le 11.3.2013. Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification. Date d'envoi du présent avis à Eurosud (Corse matin): 4.11.2013 Annonce n° 146, BOAMP 48 B du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: SARL Gravona Voyages
Adresse postale: Lieudit Funtanella
Commune postale: Cuttoli-Corticchiato
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: SARL Ajaccio Voyages
Adresse postale: ZI Les Moulins Blancs Les 7 Ponts Route d'Alata
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2013/S 215-374595 (2013-11-04)
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