a13/03 Prestations topographiques et infographiques pour les différentes directions de la CAPA

Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

Marché à bons de commande concernant :
- les travaux topographiques et fonciers réalisés habituellement par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi no46-942 instituant l'ordre des géomètres experts ;
- la réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
2013-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096125
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; Unité monétaire utilisée : l'euro. Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum : Période initiale : Minimum : 4 180,60 EUR HT/ an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA- service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio FRANCE. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Date prévisionnelle de notification : Juillet 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande concernant :
- les travaux topographiques et fonciers réalisés habituellement par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi no46-942 instituant l'ordre des géomètres experts ;
- la réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments.
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Numéro de référence: A13/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-PI
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (30)
3. Valeur technique détaillée en fonction du mémoire technique fourni par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13/03
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles ;
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum :
Période initiale : Minimum : 4 180,60 EUR HT/ an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA- service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio FRANCE.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification : Juillet 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 058-096125 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340971
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096125
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée : l'euro. Montant du marché à bons de commande avec minimum et sans maximum : - Montant minimum de la période initiale (1 an) : 4 180,60 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Estimation du marché : Période initiale : Minimum : 4 180,60 EUR HT par an. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'Avis initial n'a pas fait l'objet d'une publication rectificative. Avis initial paru au CORSE-MATIN le 25.3.2013. Réf. JOUE : no 2013/S 058-096125 du 22.3.2013 Annonce no213, B.O.A.M.P. 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: SARL Geotopo
Adresse postale: 5 avenue Napoléon III
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Source: OJS 2013/S 197-340971 (2013-10-07)
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