5307 - travaux d'aménagement du PRAE Michel Chevalier - 1ière phase

Languedoc-Roussillon aménagement

Travaux d'aménagement du PRAE Michel Chevalier au Bosc - 1ière phase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent à aménager une première partie du Parc Régional d'activités Economiques Michel Chevalier sur le territoire de la commune du Bosc. Il s'agit donc de réaliser les travaux de terrassement, de réseaux secs et humides, de voirie et d'espaces verts, de mobilier, de serrurerie d'un site d'une surface d'environ 25 ha.Les travaux seront exécutés en 2 tranches :– tranche ferme : aménagement des zones inoccupées,– tranche conditionnelle 1 : aménagement des zones actuellement occupées.valeur globale des lots tranche ferme : 12 066 500 EUR HTValeur globale des lots tranche conditionnelle : 3 658 900 EUR HTValeur globale des lots Tc+Tf: 15 725 400 EUR HTLes travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.une variante est autorisée pour le lot 2. Le candidat devra remettre une offre de base et une offre variante.options :– la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.– option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 17 mois pour la tranche ferme à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise, et de 6 mois pour la tranche conditionnelle 1 à compter de l'affermissement de ladite tranche.Date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation purgée): septembre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: Aménageur du parc régional d'activités économiques, Michel Chevalier au Bosc, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145714
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : Renseignements administratifs :Languedoc Roussillon Aménagement - fax : +33 499524525 Renseignements techniques :M. Lebunetel - mandataire du groupement Lebunetel/Projetec Environnement/M. Michez/Ginger Tél : +33 467138120-email : lebunetel.architectes@wanadoo.fr Les soumissions en ligne sont autorisées Unité monétaire : Euro Criteres de selection des candidatures : Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 sont : – chiffre d'affaires annuel ; – capacités et qualifications professionnelles ; – moyens en personnel et en matériels du candidat ; – liste des travaux similaires de moins de 5 ans, si le candidat est en mesure de la fournir ; Modalites d'obtention des dossiers de consultation : Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme numérique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : 0499 524 525 Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse : http://lra.marcoweb.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : - le nom de la personne téléchargeant le DCE ; -la raison sociale ; -l'Adresse postale ; -une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE ; Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/ Modalites de remise des offres : Date limite de réception des offres : 17.6.2013 à 16:00. Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://lra.marcoweb A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement du PRAE Michel Chevalier au Bosc - 1ière phase.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassements, voirie Réseaux humides, mobilier
Brève description:
Installation de chantier. Réalisation des bassins de rétention, des fossés, des fonds de forme. Réalisation des voiries, stationnement, trottoirs et mobilier. Réalisation des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eau brute
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description:
Réalisation des réseaux infracom, fibre optique, éclairage extérieur, électrique basse et moyenne tension
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description:
Réalisation des sols de plantations, des travaux d'arrosage automatique, de la fourniture et de la plantation de végétaux, de la fourniture et de la mise en oeuvre de mycorhizes, des travaux de parachèvement et de confortement des plantations
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description:
Réalisation de divers travaux de serrurerie (habillage poste transfo, portails...)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent à aménager une première partie du Parc Régional d'activités Economiques Michel Chevalier sur le territoire de la commune du Bosc. Il s'agit donc de réaliser les travaux de terrassement, de réseaux secs et humides, de voirie et d'espaces verts, de mobilier, de serrurerie d'un site d'une surface d'environ 25 ha.
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Les travaux seront exécutés en 2 tranches :
– tranche ferme : aménagement des zones inoccupées,
– tranche conditionnelle 1 : aménagement des zones actuellement occupées.
valeur globale des lots tranche ferme : 12 066 500 EUR HT
Valeur globale des lots tranche conditionnelle : 3 658 900 EUR HT
Valeur globale des lots Tc+Tf: 15 725 400 EUR HT
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
une variante est autorisée pour le lot 2. Le candidat devra remettre une offre de base et une offre variante.
options :
– la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
– option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 17 mois pour la tranche ferme à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise, et de 6 mois pour la tranche conditionnelle 1 à compter de l'affermissement de ladite tranche.
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Date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation purgée): septembre 2013.
Numéro de référence: 5307tvx1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: prae Michel Chevalier - commune du Bosc (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacites techniques, economiques et financieres :
Pièces et renseignements visés à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 et l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr ; rubrique marchés publics.
– document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
– déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
Situation économique et financière:
a) condamnation définitive :
– le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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– le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) lutte contre le travail illégal :
– le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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– pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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d)Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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e)Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
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f)Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
– chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
– moyens en personnel ,
– moyens en matériel,
– capacités et qualifications professionnelles,
– si le candidat est en mesure de la fournir : liste des travaux équivalents de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et soldaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement du Marché : budget propre de l'opération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30/12/2005, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 4 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux clauses sociales, l'exécution du marché relatif au lot 3 de la présente consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire, dont les modalités sont définies dans le règlement de consultation et le CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformément à l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 : prix (40)
2. Valeur technique de l'offre, au regard du dossier technique fourni (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lra.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5307tvx1
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs :Languedoc Roussillon Aménagement - fax : +33 499524525
Renseignements techniques :M. Lebunetel - mandataire du groupement Lebunetel/Projetec Environnement/M. Michez/Ginger
Tél : +33 467138120-email : lebunetel.architectes@wanadoo.fr
Les soumissions en ligne sont autorisées
Unité monétaire : Euro
Criteres de selection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 sont :
– chiffre d'affaires annuel ;
– capacités et qualifications professionnelles ;
– moyens en personnel et en matériels du candidat ;
– liste des travaux similaires de moins de 5 ans, si le candidat est en mesure de la fournir ;
Modalites d'obtention des dossiers de consultation :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : 0499 524 525
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse : http://lra.marcoweb.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le DCE ;
-la raison sociale ;
-l'Adresse postale ;
-une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE ;
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
Modalites de remise des offres :
Date limite de réception des offres : 17.6.2013 à 16:00.
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://lra.marcoweb
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2013/S 086-145714 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 481 454 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: Aménageur du parc régional d'activités économiques, Michel Chevalier au Bosc, 117 rue des États Généraux – CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301554
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145714
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Criteres d'attribution des marches : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 : — Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 40 % ; — Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 60%; appréciée au regard du dossier technique fourni. Procedure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-I-1°, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005. Avis initial : Midi Libre de l'Hérault : no24649 du 03/05/2013 Plateforme MarcoWeb : 30/04/2013 Annonce no197, B.O.A.M.P. 86 A.Annonce no261, B.O.A.M.P. 86 B du 3 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: prae Michel Chevalier - commune du BOSC (34).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: groupement guintoli / ehtp / razel bec / eiffage - mandataire GUINTOLI
Adresse postale: RD 172 route de Vauguières - CS 90045
Commune postale: Mauguio cedex
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement sla / spie - mandataire SLA
Adresse postale: 27 avenue de la République
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700

3️⃣
Nom: upee7
Adresse postale: 57 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint Aunès
Code postal: 34130

4️⃣
Nom: non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peinture
Source: OJS 2013/S 175-301554 (2013-09-05)
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Fournisseurs:
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