30739 - Ilot A5b - Mission d'OPC

Oppidea

Mission d'OPC concernant la réalisation d'un projet de 8 bâtiments R+3 / R+4 représentant 85 logements et deux locaux commerciaux sur l'îlot A5b de la ZAC Balma-Gramont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Projet de 8 bâtiments R+3 et R+4 représentant 85 logements et deux locaux commerciaux.Tranche ferme : mission OPC phase conception PRO/DCE - durée : 4 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 – BP 91003 – 2 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Téléphone: +33 531488300 📞
Fax: +33 531488301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372430
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BQpzC3dsoB Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) - Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) - Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Les candidats choisissent librement entre , d'une part, la transmission éléctronique de leurs candidatures et de leurs offres et d'autre part, leur envois sur support papier. Cadre règlementaire : décret 2005-1742 du 30.12.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'OPC concernant la réalisation d'un projet de 8 bâtiments R+3 / R+4 représentant 85 logements et deux locaux commerciaux sur l'îlot A5b de la ZAC Balma-Gramont.
Quantité ou étendue:
Projet de 8 bâtiments R+3 et R+4 représentant 85 logements et deux locaux commerciaux.
Tranche ferme : mission OPC phase conception PRO/DCE - durée : 4 mois.
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: 30739 - OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34/36 avenue Georges Pompidou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale . en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 3 000 000 euros.
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Situation économique et financière:
Capacités financières : chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire relatif aux prestations similaires à la présente consultation des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Expérience : 2 à 5 références portant sur des opérations similaires (logements collectifs, 30 à 55 logements livrés en même temps).
Capacités professionnelles : organigramme, liste des effectifs par métier et/ou type de poste.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : 100 % OPPIDEA
Le délai de règlement des acomptes, des réglements partiels définitifs ou du solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Paiement par virement par OPPIDEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre : Constitution et organisation de l'équipe affectée à l'exécution de la prestation (20)
3. Valeur technique de l'offre : Pertinence de la justification du temps passé à chaque étape du projet (20)
4. Valeur technique de l'offre : Méthodologie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
17333011100015
1733011100015
Contact
Point de contact: De Séverac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30739 - OPC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BQpzC3dsoB
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
- Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
Les candidats choisissent librement entre , d'une part, la transmission éléctronique de leurs candidatures et de leurs offres et d'autre part, leur envois sur support papier.
Cadre règlementaire : décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie - CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2013/S 214-372430 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151236
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372430
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 30739 - Ilot A5b - Mission d'OPC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Grontmij
Adresse postale: 6 chemin du Pigeonnier de la Cépière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2014/S 086-151236 (2014-04-30)