281013

Centre hospitalier Jacques Boutard

transports sanitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2013. La dépense prévisionnelle annuelle est estimée à 90 000 euros (T.T.C.), avec des variations définies dans le CCAP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jacques Boutard
Adresse postale: place du Président Magnaud
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Contact
Courrier électronique: brule.martine@ch-st-yrieix.fr 📧
Téléphone: +33 555757503 📞
Fax: +33 555757519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370442
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
la procédure est dématérialisée sur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transports sanitaires
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Transports en ambulances
Brève description: Lot 1 Transports en ambulances
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Transports en VSL
Brève description: Lot 2 Transports en VSL
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Transports en taxi
Brève description: Lot 3 Transports en taxi
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 281013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier jacques boutard, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif à 50 jours
ressources : fonds propres

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères réglementaires, agréments, qualifications des personnels (15)
2. Moyens matériels et humains mis à disposition pour la réalisation du marché (25)
3. Disponibilité (10)
4. Tarif et remise (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26871870700014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dae
Mme Martine Brulé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Fax: +33 555757503 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-A3z3kGmW5 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 281013
Informations complémentaires
la procédure est dématérialisée sur http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les renseignements concernant les recours contentieux peuvent être obtenus auprès de
- caroline Huet, service juridique du CHJB, au +33 555757661 ou à l'adresse messagerie suivante huet.caroline@ch-st-yrieix.fr
- Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
+33 555339155
Délais d'introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
En application de l'article R. 421-5 du Code de Justice Administrative, je vous informe que vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (Article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Afficher plus
Par ailleurs, des recours contre la procédure ou la validité du contrat peuvent être introduits dans les délais et conditions :
- prévus aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
- définis dans l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 - société Tropic - travaux Signalisation
Source: OJS 2013/S 213-370442 (2013-10-30)
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