2013dpe63 - fourniture de gaz conditionnés : butane, propane et gaz industriels

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de fourniture de gaz conditionnés : butane, propane et gaz industriels en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2014-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue:
Le lot 1 a pour objet la fourniture de gaz conditionnés aux différentes directions de la ville de Paris énumérées à l'acte d'engagement. Il s'agit de gaz pétroliers liquéfiés tels que le butane et le propane pour l'usage domestique ainsi que le propane en tant que produit de carburation. Le lot 2 a pour objet la fourniture des mêmes directions de la Ville de Paris en produits chimiques à l'état gazeux.240 000940 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416968
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La présente consultation consiste en la relance de l'appel d'offres ouvert n° 2013v12009610 déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris (avis de marché JO 2013/s138-239442 du 18/07/2013). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de fourniture de gaz conditionnés : butane, propane et gaz industriels en deux lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gaz butane et propane
Brève description: Fourniture de gaz butane et propane.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible une fois dans les mêmes termes et pour une même durée. Les montants indiqués correspondent à la durée de 24 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriels
Brève description: Fourniture de gaz industriels.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Quantité ou étendue:
Le lot 1 a pour objet la fourniture de gaz conditionnés aux différentes directions de la ville de Paris énumérées à l'acte d'engagement. Il s'agit de gaz pétroliers liquéfiés tels que le butane et le propane pour l'usage domestique ainsi que le propane en tant que produit de carburation. Le lot 2 a pour objet la fourniture des mêmes directions de la Ville de Paris en produits chimiques à l'état gazeux.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
940 000 💰
Description des options:
Chaque marché, d'une durée de 24 mois, est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Les candidats ne peuvent refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12018420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint,ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP achats 3
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés (bureau 2001) – 2e étage – retrait d'un badge d'accès à l'accueil – prendre les ascenseurs Est – du lundi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés (bureau 2001) – 2e étage – retrait d'un badge d'accès à l'accueil – prendre les ascenseurs est – du lundi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12018420
Informations complémentaires
La présente consultation consiste en la relance de l'appel d'offres ouvert n° 2013v12009610 déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris (avis de marché JO 2013/s138-239442 du 18/07/2013). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 240-416968 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA – 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234035
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416968
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris – direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de François Montauban – 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20141138011576_gaz_industriels_lot2). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 238 B, annonce nº 176 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. L'organisation des prestations (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Sol France
Adresse postale: ZI des Bethunes, 8 rue du Compas
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 131-234035 (2014-07-08)
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Région:
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Produits/services:
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