2013 DFPE 331 Assistance à la conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissements de petite enfance de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la prestation d'assistance technique à la conception et à l'élaboration de menus et pour la fourniture de denrées brutes destinées à la réalisation des repas et des goûters, dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française de restauration et services

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Assistance à la conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissements de petite enfance de la Ville de ParisMontant minimum pour une période : 2 000 000 EUR HT. Montant maximum pour une période : 9 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251652
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013V12004970
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services (objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans les articles 4, 5 et 7.1 du CCTP no2013v12004970.certains documents sont à fournir exclusivement de façon dématérialisée sous format word ou excel : statistiques, bilans et fiches recettes (recueil). Le CCTP précise avec le document le format exigé. Les autres documents (fiches techniques, preuves de certification) devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 2 fournitures pour équipements publics
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris -direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - 95 avenue de France
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau nº2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12004970
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-251652 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA – DFPE – 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116531
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251652
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de paris – direction des achats – sous direction méthodes et ressources – bureau des marchés – bureau 2165 (référence à rappeler: nº de marché) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 332, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12004970

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50)
2. Prix (40)
3. Qualité environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: 6 route de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Courrier électronique: christelle.maeder@sodexo.fr 📧
Source: OJS 2014/S 068-116531 (2014-04-02)

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