2013 DAC 23 Marchés à bons de commande de prestations de catalogage, conversion rétrospective et numérisation des collections des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris en 8 lots séparés

Ville de Paris

les bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris ont entrepris l'informatisation de leurs collections en 2005 et ouvert leur catalogue commun en ligne en 2006.Elles sont équipées du système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) Portfolio, diffusé par la société Bibliomondo, pour la gestion des collections et la circulation des documents, et de son OPAC Zones pour le catalogue public. Le SIGB et l'opac sont intégrés au progiciel Mediaview, de la société Inéo mediasystem, pour la gestion des bases multimédia dont la base de GED, pour la mise en ligne et la consultation des documents numérisés.Le catalogue bibliographique comporte actuellement plus d' 1 400 000 notices. Cependant, de nombreux fonds n'ont jamais fait l'objet d'aucun signalement depuis leur entrée dans les collections. C'est le cas des fonds concernés par l'exécution du présent marché dont l'objectif est de mieux faire connaître au public les richesses et les ressources des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.D'Autre part, les prestations de numérisation ont pour objectifs : la création de copies de substitution des documents, destinées à la consultation dans un but de préservation des originaux ; la sauvegarde, aussi complète que possible, des informations présentes sur les documents ; la consultation des documents numérisés par le public, à travers l'interface de consultation en ligne et sur place dans les locaux des bibliothèques détentrices des documents ; la valorisation des collections patrimoniales de la Ville de Paris sur son site web, à l'intention du grand public et des chercheurs distants ; la commercialisation de reproductions de documents des collections patrimoniales de la Ville de Paris par La Parisienne de la Photographie, titulaire d'une délégation de service public, à travers son propre site web ; la réalisation de tirages de qualité éditoriale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de catalogage
Quantité ou étendue: marchés à prix unitaires à bons de commande d'une durée ferme de 48 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de catalogage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122177
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.Pour les lots 1, 2, 3 et 4, des échantillons sont exigés, dans les conditions prévues à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. Ils sont téléchargeables avec l'ensemble des pièces à l'adresse https://m13.paris.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris ont entrepris l'informatisation de leurs collections en 2005 et ouvert leur catalogue commun en ligne en 2006.Elles sont équipées du système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) Portfolio, diffusé par la société Bibliomondo, pour la gestion des collections et la circulation des documents, et de son OPAC Zones pour le catalogue public. Le SIGB et l'opac sont intégrés au progiciel Mediaview, de la société Inéo mediasystem, pour la gestion des bases multimédia dont la base de GED, pour la mise en ligne et la consultation des documents numérisés.Le catalogue bibliographique comporte actuellement plus d' 1 400 000 notices. Cependant, de nombreux fonds n'ont jamais fait l'objet d'aucun signalement depuis leur entrée dans les collections. C'est le cas des fonds concernés par l'exécution du présent marché dont l'objectif est de mieux faire connaître au public les richesses et les ressources des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.D'Autre part, les prestations de numérisation ont pour objectifs : la création de copies de substitution des documents, destinées à la consultation dans un but de préservation des originaux ; la sauvegarde, aussi complète que possible, des informations présentes sur les documents ; la consultation des documents numérisés par le public, à travers l'interface de consultation en ligne et sur place dans les locaux des bibliothèques détentrices des documents ; la valorisation des collections patrimoniales de la Ville de Paris sur son site web, à l'intention du grand public et des chercheurs distants ; la commercialisation de reproductions de documents des collections patrimoniales de la Ville de Paris par La Parisienne de la Photographie, titulaire d'une délégation de service public, à travers son propre site web ; la réalisation de tirages de qualité éditoriale
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: catalogage en Unimarc de documents imprimés, de cartes et plans, de phonogrammes et de partitions de musique imprimée
Brève description:
Catalogage en Unimarc de documents imprimés (monographies, publications en série et titres de périodiques), de cartes et plans, de phonogrammes (78 tours, microsillons et disques compacts) et de partitions de musique imprimée
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire.Montant minimum du marché sur 4 ans : 200 000 EUR HTMontant maximum du marché sur 4 ans : 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conversion rétrospective, au format Unimarc, de catalogues - sur fiches ou imprimés - de monographies, de titres de périodiques, de cartes et plans, d'images fixes et de publications en série
Brève description:
Conversion rétrospective, au format Unimarc, de catalogues - sur fiches ou imprimés - de monographies, de titres de périodiques, de cartes et plans, d'images fixes et de publications en série
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire.Montant minimum du marché sur 4 ans : 30 000 EUR HT Montant maximum du marché sur 4 ans : 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conversion rétrospective, en EAD, de catalogues et d'inventaires de fonds de manuscrits ou d'archives
Brève description:
Conversion rétrospective, en EAD, de catalogues et d'inventaires de fonds de manuscrits ou d'archives
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire.Montant minimum du marché sur 4 ans : 20 000 EUR HT Montant maximum du marché sur 4 ans : 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: documents à numériser en mode image, avec Ocrisation éventuelle
Brève description:
Documents à numériser en mode image, avec Ocrisation éventuelle (livres imprimés dont livres illustrés et livres pour enfants, brochures et catalogues commerciaux, presse, recueils factices de coupures de presse et documents divers, affiches typographiques, microfilms et microfiches)
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Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire.Montant minimum du marché sur 4 ans : 450 000 EUR HT Montant maximum du marché sur 4 ans : 1 125 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: documents à numériser en mode image, sans Ocrisation
Brève description:
Documents à numériser en mode image, sans Ocrisation (manuscrits modernes et contemporains, cartes et plans, affiches illustrées, estampes, cartes postales anciennes, papiers peints, partitions de musique)
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire.Montant minimum du marché sur 4 ans : 45 000 EUR HT Montant maximum du marché sur 4 ans : 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: numérisation de diapositives
Brève description: Numérisation de diapositives
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire.Montant minimum du marché sur 4 ans : sans montant minimum Montant maximum du marché sur 4 ans : 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: numérisation de documents sonores (disques microsillon, disques 78t/mn, disques à gravure directe de type Pyral, bandes magnétiques en bobine et en cassettes)
Brève description:
Numérisation de documents sonores (disques microsillon, disques 78t/mn, disques à gravure directe de type Pyral, bandes magnétiques en bobine et en cassettes)
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire.Montant minimum du marché sur 4 ans : 40 000 EUR HT Montant maximum du marché sur 4 ans : 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: numérisation de documents audiovisuels (VHS 1/2 pouce et U-Matic 3/4 de pouce)
Brève description: Numérisation de documents audiovisuels (VHS 1/2 pouce et U-Matic 3/4 de pouce)
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire.Montant minimum du marché sur 4 ans : 10 000 EUR HT Montant maximum du marché sur 4 ans : 30 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2012V12004060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.Présentation d'une liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché. Le candidat pourra joindre à l'appui de la liste fournie des certificats ou attestations fournies par le bénéficiaire des prestations.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance aux titulaires des lots 1 et 4 uniquement (lots dont les montants minimum sont supérieurs à 50 000 EUR HT. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (acomptes trimestriels)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés
Autres conditions particulières:
tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).Pour chaque lot, le candidat retenu dans le cadre du lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. A titre informatif, le candidat devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès dûment rempli.Le candidat devra remettre, à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès dûment rempli
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - 95 avenue de France
Code postal: 75369
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12004060
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.Pour les lots 1, 2, 3 et 4, des échantillons sont exigés, dans les conditions prévues à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. Ils sont téléchargeables avec l'ensemble des pièces à l'adresse https://m13.paris.fr/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-122177 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 745 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048901
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122177
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris – direction des achats – sous direction méthodes et ressources – bureau des marchés – bureau 2165 – 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: n° de marché). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 267, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1, 5 et 6- critère 1: le prix (60)
2. lots 1, 5 et 6 - critère 2: moyens dédiés et qualité du service (40)
3. lot 4 - critère 1: moyens dédiés et qualité du service (60)
4. lot 4 - critère 2:le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Grahal SARL
Adresse postale: 23 boulevard Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: admin@grahal.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Courrier électronique: c.chabrier@arkhenum.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Hermann Und Kraemer Gmbh
Adresse postale: Zur Maximilianshöhe 6
Commune postale: Garmisch-partenkirchen
Code postal: 82467
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: mail@hk-gap.de 📧

4️⃣
Nom: Azentis
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Courrier électronique: contact@azentis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
4
Source: OJS 2014/S 030-048901 (2014-02-07)