2013-13

Haute autorité de santé (HAS)

Tierce maintenance applicative pour l'application EVAMED de la haute autorité de santé.
Le titulaire assurera l'ensemble des prestations permettant le maintien en conditions opérationnelles de l'application EVAMED de la haute autorité de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive, préventive, et adaptative de l'application EVAMED ainsi qu'un support de niveau 3.ces prestations de TMA s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes.La part forfaitaire recouvre toutes les activités de maintenance corrective et préventive de l'application, le support de niveau 3 et les activités liées à la mise en place et la prise de connaissance de l'application et de la Tma.La part à commandes concerne toutes les activités d'évolution, d'adaptation, de conseil, de réalisation d'études spécifiques, de formation, et toute autres prestations liées à l'exécution du marché non comprises dans la part forfaitaire du marché.le présent marché comporte à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.Pour la part à commandes, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937034 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287408
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase de lancement et la phase de prise de connaissance de l'application et de la TMA. Le marché pourra ensuite être prolongé pour une durée de trois ans fermes. le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics). En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique Dce. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BkJ29YHy2P Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. La remise sous forme papier n'est pas autorisée. Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique - +33 892232120 ou par email - support@achatpublic.com, pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations. conformément à l'article 59 I. Du code des marchés publics, la Has se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le Titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative pour l'application EVAMED de la haute autorité de santé.
Le titulaire assurera l'ensemble des prestations permettant le maintien en conditions opérationnelles de l'application EVAMED de la haute autorité de santé.
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive, préventive, et adaptative de l'application EVAMED ainsi qu'un support de niveau 3.
ces prestations de TMA s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes.
La part forfaitaire recouvre toutes les activités de maintenance corrective et préventive de l'application, le support de niveau 3 et les activités liées à la mise en place et la prise de connaissance de l'application et de la Tma.
La part à commandes concerne toutes les activités d'évolution, d'adaptation, de conseil, de réalisation d'études spécifiques, de formation, et toute autres prestations liées à l'exécution du marché non comprises dans la part forfaitaire du marché.
le présent marché comporte à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
Pour la part à commandes, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Description des options:
En application de l'article 35. II. 6 du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés avec le Titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et à la HAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ".
— un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement ".
Le Dc2 devra comporter les documents mentionnés aux blocs "Capacité économique et financière" et "Capacité technique"
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— la présentation d'une liste des principales références du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale.
Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BkJ29YHy2P 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-13
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase de lancement et la phase de prise de connaissance de l'application et de la TMA. Le marché pourra ensuite être prolongé pour une durée de trois ans fermes.
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le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés
Publics).
En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique Dce.
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BkJ29YHy2P
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce.
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Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
Les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
La remise sous forme papier n'est pas autorisée.
Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique - +33 892232120 ou par email - support@achatpublic.com, pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
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conformément à l'article 59 I. Du code des marchés publics, la Has se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le Titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-287408 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107952
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287408
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le montant indiqué au titre de la valeur totale finale du marché correspond au montant total de la part forfaitaire du marché pour toute sa durée. Le marché comporte une part à commandes conclue sans montant minimum ni maximum. Il peut être précisé à titre indicatif que la part à commandes a fait l'objet de la consommation suivante au titre des années 2012 et 2013: — Année 2012: 117 000 EUR, — Année 2013: 145 000 EUR. La date d'attribution mentionnée ci-dessus au point V.1 s'entend de la date de notification du marché à l'entreprise retenue. Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978. À cet effet, les entreprises pourront prendre contact avec le Pôle achats et marchés publics de la Haute Autorité de santé dont les coordonnées sont précisées au point I.1 ci-avant. Annonce n° 190, BOAMP 165 B du 28.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Compréhension des enjeux, des objectifs et des résultats attendus (10)
3. Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées (25)
4. Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Adresse Internet: https://www.gfi.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 063-107952 (2014-03-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...