2013-13
Haute autorité de santé (HAS)
Tierce maintenance applicative pour l'application EVAMED de la haute autorité de santé.
Le titulaire assurera l'ensemble des prestations permettant le maintien en conditions opérationnelles de l'application EVAMED de la haute autorité de santé.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-23 | Avis de marché |
| 2014-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
“La consultation porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937034 📞
Fax: +33 155937410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287408
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase de lancement et la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tierce maintenance applicative pour l'application EVAMED de la haute autorité de santé.”
“Le titulaire assurera l'ensemble des prestations permettant le maintien en conditions opérationnelles de l'application EVAMED de la haute autorité de santé.”
Quantité ou étendue:
“La consultation porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive,...”
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“ces prestations de TMA s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes.”
“La part forfaitaire recouvre toutes les activités de maintenance corrective et préventive de l'application, le support de niveau 3 et les activités liées à...”
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“La part à commandes concerne toutes les activités d'évolution, d'adaptation, de conseil, de réalisation d'études spécifiques, de formation, et toute autres...”
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“le présent marché comporte à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.”
“Pour la part à commandes, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.”
Description des options:
“En application de l'article 35. II. 6 du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés avec le Titulaire pour...”
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Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire et à la HAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ".”
“— un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement ".”
“Le Dc2 devra comporter les documents mentionnés aux blocs "Capacité économique et financière" et "Capacité technique"”
“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“— la présentation d'une liste des principales références du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières...”
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“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale.”
“Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS.”
“Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).”
“Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours,...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)11000044500012
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé (HAS)11000044500012
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BkJ29YHy2P 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-13
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase de lancement et la...”
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“le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés”
“Publics).”
“En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique Dce.”
“L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante :...”
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“Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des...”
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“Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.”
“Les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.”
“La remise sous forme papier n'est pas autorisée.”
“Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée.”
“La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont...”
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“conformément à l'article 59 I. Du code des marchés publics, la Has se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de...”
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“en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 %...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 165-287408 (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
“La consultation porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937034 📞
Fax: +33 155937410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287408
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase de lancement et la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tierce maintenance applicative pour l'application EVAMED de la haute autorité de santé.”
“Le titulaire assurera l'ensemble des prestations permettant le maintien en conditions opérationnelles de l'application EVAMED de la haute autorité de santé.”
Quantité ou étendue:
“La consultation porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive,...”
“ces prestations de TMA s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes.”
Afficher plus (4)
“La part forfaitaire recouvre toutes les activités de maintenance corrective et préventive de l'application, le support de niveau 3 et les activités liées à...”
“La part à commandes concerne toutes les activités d'évolution, d'adaptation, de conseil, de réalisation d'études spécifiques, de formation, et toute autres...”
“le présent marché comporte à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.”
“Pour la part à commandes, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.”
“En application de l'article 35. II. 6 du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés avec le Titulaire pour...”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire et à la HAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ".”
“— un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement ".”
Afficher plus (4)
“Le Dc2 devra comporter les documents mentionnés aux blocs "Capacité économique et financière" et "Capacité technique"”
“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“— la présentation d'une liste des principales références du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières...”
Afficher plus (1)
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale.”
“Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS.”
Afficher plus (2)
“Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).”
“Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours,...”
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)11000044500012
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé (HAS)11000044500012
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BkJ29YHy2P 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-13
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase de lancement et la...”
“le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés”
Afficher plus (12)
“Publics).”
“En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique Dce.”
“L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante :...”
“Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des...”
“Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.”
“Les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.”
“La remise sous forme papier n'est pas autorisée.”
“Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée.”
“La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont...”
“conformément à l'article 59 I. Du code des marchés publics, la Has se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de...”
“en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 %...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 165-287408 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107952
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287408
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au titre de la valeur totale finale du marché correspond au montant total de la part forfaitaire du marché pour toute sa durée. Le...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Compréhension des enjeux, des objectifs et des résultats attendus (10)
3. Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées (25)
4. Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Adresse Internet: https://www.gfi.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 063-107952 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107952
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287408
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au titre de la valeur totale finale du marché correspond au montant total de la part forfaitaire du marché pour toute sa durée. Le...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Compréhension des enjeux, des objectifs et des résultats attendus (10)
3. Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées (25)
4. Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Adresse Internet: https://www.gfi.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 063-107952 (2014-03-25)
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