2013-061-camy

Informations complémentaires

Contexte d'intervention :

Il s'agit de créer la continuité de la rue du Béarn jusqu'au futur franchissement des voies ferrées.

Le passage du TCSP sur le giratoire G3 sera donc modifié en phase préparatoire afin de se caler avec le projet voisin de TCSP en cours d'études.

Le Marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 9 mois maximum.

La période de préparation est incluse dans le délai global d'exécution. Elle est de 30 jours à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Le lot 1 se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle comme suit :

— la tranche ferme consiste en la réalisation de la voirie, des réseaux divers et de l'assainissement,

— la tranche conditionnelle consiste en la réalisation d'une voie bus sur le tronçon G4-G5.

Les lots 2 et 3 ne font l'objet d'aucun fractionnement.

pièces de l'offre :

1) l'acte d'engagement (AE) (un par lot) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et son annexe financière, le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail estimatif (document d'analyse) afférent (en fonction du lot) ;

2) un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Le mémoire technique comprend notamment les éléments suivants:

— descriptif des moyens humains et matériels affectés aux travaux pour mener à bien le chantier,

— planning détaillé précisant le phasage des interventions, la gestion de l'accès à Turboméca (à conserver pendant tout le chantier) et les délais d'exécution,

— fiches techniques des produits,

— descriptif de la méthodologie d'exécution des travaux,

— note environnementale décrivant les moyens d'éviter toute forme de nuisances et la gestion des déchets de chantier.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, au regard de la combinaison des critères pondérés suivants (une analyse par lot) :

Critère n° 1 Valeur technique : 60 points.

Critère n° 2 Prix des prestations : 40 points.

1) la valeur technique sera jugée en fonction des sous items suivants :

Qualité des moyens humains et matériels affectés aux travaux pour mener à bien le chantier: 3 points.

Pertinence du phasage et des délais d'exécution : 18 points.

Pertinence, qualité et conformité des fiches techniques des produits : 6 points.

Qualité de la méthodologie d'exécution des travaux : 24 points.

Qualité de la note environnementale : 9 points.

2) pour la notation du critère prix des prestations, il sera fait application de la formule suivante (sur la base du total inscrit au détail estimatif dont les prix unitaires doivent correspondre à ceux du bordereau des prix unitaires) :

Note du candidat = 40 * (offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/ offre du candidat)

Attention : pour le lot 1 : le détail estimatif comprend la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

Les candidats obtiennent ainsi une note sur 60 points concernant la valeur technique et une note sur 40 points concernant le prix des prestations, soit une note finale sur 100 points pour chaque lot.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence du mémoire technique, ou l'absence d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre.

L'absence d'un des éléments de réponse à un item entrainera la note de 0 au titre de cet item.

Le bordereau des prix unitaires doit être rempli sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

La collectivité attire l'attentiondes soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Aussi seuls les produits ou services conformes au RGS (référentiel général de sécurité) – ou à des conditions de sécurité équivalentes – devront être utilisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.