2013-026

Université Jean Monnet

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement et de mise en sécurité du site Baulier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-18 Avis de marché
2014-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Bâtiment de 3.500 m2 environ.Travaux sur 3 à 4 ans montant prévisionnel estimé à 3.037.000 EUR HT (valeur 01.13).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie – CS 82301 10
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches.publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433030
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Une visite des locaux pourra être effectuée sur demande par les équipes retenues (pas de visite prévue avant la sélection des candidatures) :. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement et de mise en sécurité du site Baulier.
Quantité ou étendue:
Bâtiment de 3.500 m2 environ.
Travaux sur 3 à 4 ans montant prévisionnel estimé à 3.037.000 EUR HT (valeur 01.13).
Description des options:
Option 1 : mise au point du programme.
Option 2 : DIAG diagnostic.
Option 3 : EXE études d'exécution.
Option 4 : OPC ordonnancement pilotage coordination.
Option 5 : CSSI coordiantion des systèmes de sécurité incendie.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée…
… justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),
… que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,
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— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution),
— le(S) certificat(s) de qualification professionnelle ou d'inscription aux organismes professionnels de tutelle,
— un extrait Kbis de moins de 6 mois pour les sociétés co-traitantes.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) avec/ou :
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
— déclaration des effectifs du candidat,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— les références professionnelles de la société : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).
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Capacité technique et professionnelle:
— pour l'architecte mandataire :
— un dossier de format A4 (ou A3, de 20 pages maximum, comportant 5 fiches d'opérations significatives, datant de moins de 10 ans, comportant photos et caractéristiques de la réalisation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Financement : Université Jean Monnet – région Rhône-Alpes – État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint le mandataire étant solidaire pour l'exécution du marché de l'ensemble des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les équipes de maîtrise d'oeuvre doivent comprendre les spécialisations : Architecte (mandataire), BET fluides, économiste de la construction, BET structures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte
Pour LES 3 candidats retenus :
Envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés prévu le : 16.2.2014
Date limite de réception des offres :
Les équipe de maîtrise d'oeuvre devront faire parvenir leur offre en recommandé avec accusé de réception ou la remettre contre récépissé à l'adresse indiquée Section 1 art D) pour le 13 mars 2014 à 16 heures (attention en fonction de la date d'envoi du dossier de consultation des entreprises aux 3 candidats retenus, cette date est susceptible d'être repoussée - vérification à faire dans le DCE envoyé en vue de la reception de l'offre) au plus tard (prévoir un délai d'acheminement postal).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Garanties professionnelles et financières et références maîtrise d'ouvrage et réalisations.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Motivations de l'équipe : sa réponse aux exigences et contraintes du programme et de la réalisation (approche qualitative et quantitative - méthodologie et organisation - scénarios et engagements) (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Forissier Mireille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr// 🌏
Nom: université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie
Commune postale: Saint-Etienne Cedex2

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-026
Informations complémentaires
Une visite des locaux pourra être effectuée sur demande par les équipes retenues (pas de visite prévue avant la sélection des candidatures) :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé précontractuel (art L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du CJA)
Source: OJS 2013/S 248-433030 (2013-12-18)
Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 066,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Trefilerie – CS 82301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168277
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433030
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 245 B, annonce n° 223 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Arch
Adresse postale: 8 rue d'Arcole
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé précontractuel (art L551-1 du Cja) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du CJA).
Source: OJS 2014/S 096-168277 (2014-05-15)
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