2012 DVD 129 - Fourniture, impression, personnalisation et publipostage de cartes de stationnement

Ville de Paris

Marché à bons de commande relatif à la fourniture, à l'impression, à la personnalisation et au publipostage de cartes de stationnement résidentielles et professionnelles, ainsi que de leurs accessoires. La présente consultation correspond à la relance de la consultation n° 2012v12014080, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur le 28.11.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragon Identification SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Montants (H.T.) du marché sur sa durée, soit 24 mois: 200 000 euros au minimum; 600 000 euros au maximum. Les montants (H.T.) du marché, reconduction comprise, soit 48 mois, sont de 400 000 euros au minimum, 1 200 000 euros au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 3 Fournitures et services - espace public - 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019456
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012V12014081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (déclaration du candidat), dans sa dernière version mise à jour, disponible à la même adresse que le DC1, comportant les informations ci-après ou accompagné des documents ci-après.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est tenu de déposer un cautionnement d'un montant de cinquante mille euros (50 000) au bénéfice de la personne publique en garantie des valeurs imprimées sur les cartes de stationnement, dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché. Le cautionnement peut être constitué par une caution financière personnelle et solidaire. La caution peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Toutes les modalités du cautionnement figurent à l'article 5.1 du CCAP. En outre, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics, en contrepartie d'une garantie à première demande, ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

l'exécution du marché comporte des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le titulaire du marché devra s'engager dans une démarche d'amélioration de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - sous-direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Direction des achats, bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France (bureau n° 2001 - 2e étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est - du lundi au vendredi - de 9h30 à 12h et de 14h à 16h)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12014081
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 014-019456 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP 3 fournitures et services, espace public, 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170676
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019456
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, bureau 2232, à l'attention de Stéphanie Dubois, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 20131370009107 - cartes stationnement). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 205, BOAMP 12 B du 17.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : prix (60)
2. Critère 2 : valeur technique (30)
3. Critère 3 : démarche environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Paragon identification SAS
Adresse postale: Les Aubépins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Courrier électronique: identification@paragon-identification.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – sous-direction des achats
Source: OJS 2013/S 100-170676 (2013-05-23)

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