168 logements les MargueritEs réhabilitation

Bourg Habitat

Marché de Maîtrise d'Oeuvre en vue de la réhabilitation, de l'amélioration de la qualité de services de 168 logements situés à Bourg en Bresse :
- 104 logements, situés aux 8, 9, 10, 12, 14, 16 et 18 Rue des Tulipes PLR Marguerites
- 64 logements, situés aux 11, 13, 15 et 17 Rue des Tulipes HLM Marguerites
ainsi que la résidentialisation de l'ensemble du secteur cité ci avant..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture et de métrage vérification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com 🌏
Courrier électronique: info@bourg-habitat.com 📧
Téléphone: +33 474223288 📞
Fax: +33 474504535 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144281
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
3. Procédure de passation Marché de maîtrise d'œuvre passé selon une procédure négociée soumise aux dispositions des articles 7, 33 I 4°, 35, 36 et 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. 4. Contenu de la mission A partir du programme arrêté par le maître d'ouvrage, il sera confié au titulaire du marché, toutes les missions incluses dans une mission de base avec diagnostic. 8. Modalités d'indemnisation des candidats Sans objet 9. Date et heure de réception des candidatures Les candidatures devront parvenir à Monsieur le directeur général de Bourg Habitat - 16 avenue Maginot - BP 1001 - 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, au plus tard le vendredi 31.5.2013 à 16:00. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé). Les inscriptions électroniques sur le site de Bourg Habitat (www.bourg-habitat.com) seront également possibles. Le pli portera l'indication suivante : "NE PAS OUVRIR - APPEL DE CANDIDATURES – MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE –« Les Marguerites » à Bourg-en-Bresse " 10. Renseignements complémentaires Service maîtrise d'ouvrage de Bourg Habitat ; Tél. +33 474229088. 11. Supports de publicité utilisés - Le Progres de l'Ain - Le site achat public - Le JOUE - Site internet de Bourg Habitat - Le Moniteur du Bâtiment (papier) 12. Instance de recours : Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 Lyon 13. Origine des fonds pour le règlement des honoraires de maîtrise d'œuvre et modalites de paiement : Fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Maîtrise d'Oeuvre en vue de la réhabilitation, de l'amélioration de la qualité de services de 168 logements situés à Bourg en Bresse :
- 104 logements, situés aux 8, 9, 10, 12, 14, 16 et 18 Rue des Tulipes PLR Marguerites
- 64 logements, situés aux 11, 13, 15 et 17 Rue des Tulipes HLM Marguerites
ainsi que la résidentialisation de l'ensemble du secteur cité ci avant..
Numéro de référence: Les Marguerites réhablitation de 168 logements - Marché MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 Bourg-en-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer au réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Bet Fluides
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
organisation de la compétition. La procédure est organisée en deux phases :1. Appel de candidatures ouvert à une équipe composée ou ayant les compétences au minimum d'un :- Architecte - Urbaniste- Paysagiste- Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec des références en réhabilitation - Economiste du bâtiment- Bureau d'études structuresLe mandataire de l'équipe sera chargé de la coordination de l'équipe.De plus, le mandataire d'une équipe ne peut être candidat qu'au titre de cette équipe.2. Négociation avec les candidats retenus et attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à négocier, leur nombre sera de 3 (article 23 du décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.Critères d'attribution6.1 Phase candidatures :Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :- Leurs compétences appréciées à partir de leurs références similaires au type de projet (travaux de réhabilitation, résidentialisation et A.Q.S.– aménagement urbain)- Les moyens dont ils disposent (techniques, humains, informatique…) ;- Leur capacité à maîtriser le coût prévisionnel d'une opération au vu des références présentées et des attestations des maîtres d'ouvrage (tableaux en annexe à remplir)- mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux 6.2 Phase négociation :- montant des honoraires ;- Réponses et intentions architecturales et traitement urbain du quartier selon grille d'analyses- Planning7. Composition du dossier de candidatureLe dossier de candidature devra être rédigé en français et être constitué impérativement des pièces suivantes (il pourra être utilisé à cet effet, notamment les modèles DC1 BH, DC2 BH, DC6 BH et NOTI 2 BH) :a) Lettre de candidature avec désignation du mandataire, composition de l'équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement, par chaque membre de l'équipe.b) Lettre de motivation indiquant les motifs d'intérêt de l'équipe pour la réalisation de ce type de projet.c) Si l'un des membres de l'équipe est en redressement, celui-ci devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.d) Déclaration sur l'honneur de l'ensemble des membres de l'équipe, dûment datée et signée par chacun attestant :- qu'ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales ;- qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;- qu'ils n'ont pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2du Code du Travail ;- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des Articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-13, L1221-15 et L1221-10 du Code du Travail.e) Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.f) Une liste de références des principales réalisations récentes en matière de construction de logements locatifs sociaux avec indications précises pour chaque opération :- du nom du Maître d'ouvrage ;- des dates de réalisation et / ou son avancement actuel ;- type de travaux et coût de l'opération (coût prévisionnel et coût final) ;- du type de mission de maîtrise d'œuvre réalisée ;- montant des honoraires.
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Date d'envoi des invitations: 2013-06-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Luc Luez
Nom: Bourg Habitat
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage
Ludovic PEreira
Téléphone: +33 474229088 📞
Courrier électronique: ludovic.pereira@bourg-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.bourg-habitat.com/Bourg-Habitat/Contenu/Rubriques/Espace-Entreprises/Appels-d-offres 🌏
URL des documents: http://www.bourg-habitat.com/Bourg-Habitat/Contenu/Rubriques/Espace-Entreprises/Appels-d-offres 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Les Marguerites réhablitation de 168 logements - Marché MOE
Informations complémentaires
3. Procédure de passation
Marché de maîtrise d'œuvre passé selon une procédure négociée soumise aux dispositions des articles 7, 33 I 4°, 35, 36 et 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
4. Contenu de la mission
A partir du programme arrêté par le maître d'ouvrage, il sera confié au titulaire du marché, toutes les missions incluses dans une mission de base avec diagnostic.
8. Modalités d'indemnisation des candidats
Sans objet
9. Date et heure de réception des candidatures
Les candidatures devront parvenir à Monsieur le directeur général de Bourg Habitat - 16 avenue Maginot - BP 1001 - 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, au plus tard le vendredi 31.5.2013 à 16:00.
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé).
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Les inscriptions électroniques sur le site de Bourg Habitat (www.bourg-habitat.com) seront également possibles.
Le pli portera l'indication suivante : "NE PAS OUVRIR - APPEL DE CANDIDATURES – MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE –« Les Marguerites » à Bourg-en-Bresse "
10. Renseignements complémentaires
Service maîtrise d'ouvrage de Bourg Habitat ; Tél. +33 474229088.
11. Supports de publicité utilisés
- Le Progres de l'Ain
- Le site achat public
- Le JOUE
- Site internet de Bourg Habitat
- Le Moniteur du Bâtiment (papier)
12. Instance de recours : Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 Lyon
13. Origine des fonds pour le règlement des honoraires de maîtrise d'œuvre et modalites de paiement :
Fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 085-144281 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330123
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144281
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
3. Procédure de passation Marché de maîtrise d'œuvre passé selon une procédure négociée soumise aux dispositions des articles 7, 33 I 4°, 35, 36 et 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. 4. Contenu de la mission A partir du programme arrêté par le maître d'ouvrage, il sera confié au titulaire du marché, toutes les missions incluses dans une mission de base avec diagnostic. 8. Modalités d'indemnisation des candidats Sans objet 9. Date et heure de réception des candidatures Les candidatures devront parvenir à Monsieur le Directeur Général de Bourg Habitat - 16 avenue Maginot - BP 1001 - 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, au plus tard le vendredi 31.5.2013 à 16:00. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé). Les inscriptions électroniques sur le site de Bourg Habitat (www.bourg-habitat.com) seront également possibles. Le pli portera l'indication suivante : "ne pas ouvrir - appel de candidatures – marche de maitrise d'œuvre –« Les Marguerites » à Bourg en Bresse " 10. Renseignements complémentaires Service Maîtrise d'Ouvrage de Bourg Habitat ; Tél. +33 474229088. 11. Supports de publicité utilisés - Le Progres de l'Ain - Le site achat public - Le JOUE - Site internet de Bourg Habitat - Le Moniteur du Bâtiment (papier) 12. Instance de recours : tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 Lyon 13. Origine des fonds pour le règlement des honoraires de maîtrise d'œuvre et modalites de paiement : Fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 Bourg en Bresse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. estimation des moyens (40)
2. adéquation du traitement architecturale, des références présentées avec le projet (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Seta
Adresse postale: 911 chemin des Cadalles
Commune postale: Saint Denis les Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2013/S 191-330123 (2013-09-27)
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Produits/services:
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