13ticket

Ville d'Aix-en-Provence

Fourniture et gestion de titres restaurant au profit du personnel de la commune d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-08 Avis de marché
2013-04-02 Informations complémentaires
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Minimum annuel (quantité): 100 000 titres restaurant, maximum annuel (quantité): 420 000 titres restaurant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics 🌏
Téléphone: +33 488718308 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083985
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Pour obtenir le cahier des charges: par téléchargement sur le site internet de la ville ou par demande faxée au +33 442919177. Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public [voir lien point I.1) «Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus»] sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse électronique), afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation. Cette consultation est passée sous forme de marché à bon de commandes avec un minimum et maximum au sens français du terme; il s'agit d'un accord-cadre au sens européen du terme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et gestion de titres restaurant au profit du personnel de la commune d'Aix-en-Provence.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13TICKET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années affectés à la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Armelle Loreaux
M. Chazeau Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wbmbex93en 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-28 📅
Date de fin: 2014-07-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TICKET
Informations complémentaires
Pour obtenir le cahier des charges: par téléchargement sur le site internet de la ville ou par demande faxée au +33 442919177. Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public [voir lien point I.1) «Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus»] sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse électronique), afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation. Cette consultation est passée sous forme de marché à bon de commandes avec un minimum et maximum au sens français du terme; il s'agit d'un accord-cadre au sens européen du terme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491156190 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 051-083985 (2013-03-08)
Informations complémentaires (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-109663
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083985
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2013/S 066-109663 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268992
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 19.7.2013 et notifié le 29.7.2013, pour une période initiale de 1 an du 28.7.2013 au 27.7.2014. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 27.7.2016. Ce marché a été retenu pour une quantité minimum annuelle de 100 000 titres et une quantité maximum annuelle de 420 000 titres restaurant. Annonce nº178, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Société Sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2013/S 154-268992 (2013-08-06)
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