13s0168 – réalisation d'une enquête déplacements grand territoire standard Certu sur l'aire métropolitaine lyonnaise

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires : la durée du marché est de 17 mois. La durée d'exécution est de 17 mois et le démarrage s'effectuera à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations). ****Mise à disposition du DCE

* Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du Service marchés.

* Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marches-publics.sis-france.com/sytral/index.jsp

En tout état de cause les demandes dedossiers devront impérativement comporter:

— l'adresse postale du candidat,

— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

****conditions de remise des offres:

Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le règlement de consultation (RC).

****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL.

L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.

L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie).

Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Au sein de cette enveloppe, les offresse décomposent en 2 dossiers intérieurs :

— un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC,

— un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.

****2/ remise des offres par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :

http://marches-publics.sis-france.com/sytral/index.jsp

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction «dépôt des candidatures» en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique «aide» est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

*Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du Sytral, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention «Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde».

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : === Candidature ===;

— autres renseignements demandés : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,

ce formulaire est téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— autres renseignements demandés : formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.

Ce formulaire est téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus;

— autres renseignements demandés : le cas échéant, la déclaration de sous-traitance, document téléchargeable par le lien : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

— autres renseignements demandés : bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. (Document à fournir en annexe du formulaire Dc2),

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

— autres renseignements demandés : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

— autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire Dc2),

— autres renseignements demandés : === Offre ===;

— autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et annexe(s) financière(s);

— autres renseignements demandés : le CCAP;

— autres renseignements demandés : le CCTP;

— autres renseignements demandés : la décomposition du prix global forfaitaire;

— autres renseignements demandés : le mémoire technique selon cadre joint au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Brève description

L'affaire 13s0168 concerne la réalisation d'une enqête déplacements grand territoire standard Certu sur l'aire métropolitaine lyonnaise. La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats présenteront une liste des prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, complétée par des attestions des maîtres d'ouvrage concernés, de leur AMO et du Certu pour les enquêtes labellisables Certu, attestant de la bonne livraison et du bon respect des méthodologies applicables. Ces éléments doivent comporter la justification d'au moins une expérience récente (moins de 5 ans) en matière de réalisation d'une enquête standard Certu en face-à-face et au téléphone (enquête déplacements grand territoire ou enquête ménages déplacements + enquête déplacements ville moyenne). Ces enquêtes doivent avoir été validées par le Certu.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.