13oap001 - inspections détaillées sur ouvrages d'art, portiques, potences et Haut-Mâts (PPHM)

Conseil général du Calvados

inspections détaillées sur ouvrages d'art, portiques, potences et Haut-Mâts (PPHM) - 13oap001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ssistem

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

L'objet du marché concerne la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art, des portiques, potences et haut-mâts (PPHM) sur l'ensemble du département du Calvados. Il comprend notamment la rédaction et la production des rapports de visites correspondants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118549
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée - art.28-i du code des marchés publics français. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

inspections détaillées sur ouvrages d'art, portiques, potences et Haut-Mâts (PPHM) - 13oap001.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Inspections détaillées des ouvrages d'art
Brève description: Inspections détaillées des ouvrages d'art.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº 1 consiste en la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art in situ ainsi que l'établissement des rapports correspondants. Nombre d'ouvrages : 12. Délai d'exécution : 2 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Inspections détaillées des PPHM
Brève description: Inspections détaillées des PPHM.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº 2 consiste en la réalisation des inspections détaillées des PPHM in situ ainsi que l'établissement des rapports correspondants. Nombre de portiques : 8. Nombre de potences : 8. Nombre de hauts-mâts : 5. Délai d'exécution : 1 mois.

Numéro de référence: CG14 DA SROA | 13OAP001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des titres d'études et professionnels de la personne nommément désignée dans l'acte d'engagement et le CCAP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Papin Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service réparation d'ouvrages d'art, 1 place Gambetta, BP 20520
Fax: +33 231571226 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5FZjMFQ7-P 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5FZjMFQ7-P 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SROA | 13OAP001 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 213707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 071-118549 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 758,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263300
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118549
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Annonce nº 104, BOAMP 71 B du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Ssistem
Adresse postale: 7 rue Léon Dieudé
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2013/S 151-263300 (2013-08-01)

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