13fcs047

Quantité ou étendue

les marchés à conclure sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants mini et des montants maxi pour la durée des marchés, soit quatre ans :-Lot no1 - montant mini : 30 000 EUR - montant maxi : 120 000 EUR.-lot no2 - montant mini : 50 000 EUR - montant maxi : 200 000 EUR.La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics

Informations complémentaires

i - forme des marchés :

Les marchés à conclure sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

II - délai et durée des marchés :

1.1 - délai des marchés

Se reporter à l'article 2.1 du Rc.

1.2 - durée des marchés:

les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification.

Cependant l'une ou l'autre des parties aux marchés ont la faculté de les résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal.

iii - liste des documents constituant la candidature :

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :

Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :

- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement :

Le candidat fournira tout document justifiant de sa qualité de géomètre expert.

L'absence de remise de ce document entraînera l'élimination automatique du candidat.

Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

la transmission des attestions fiscaleset sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée :

-Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,

-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 EUR), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public).

en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

iv - liste des documents à fournir constituant L'Offre :

-L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées ;

-Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ;

Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS du Rhône.

V - remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché :

Se référer à l'article 8 du RC.

VI - obtenir des renseignements complémentaires :

Pour les renseignements d'ordre administratif :

Jean-Marc Barbanceys

Email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre technique :

Jean Paul Charbon

Email : marchespublics@sdis69.fr

vii- modalités de remise des offres au plus tard le mercredi 5.2.2014 À 16 Heures:

1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc) ;

2- soit par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon cedex 03 ;

3 - où bien les déposer contre récépissé de de 8h 30 à 12h00 et de 13h30 à 16 h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante :

SDIS du Rhône - Gajam - 2ème étage - 17 rue Rabelais - 69003 Lyon ;

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention " Consultation relative à la réalisation des prestations de géomètre expert relatives à l'ensemble du patrimoine immobilier du SDIS du Rhône - no Lot - procédure : Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Attention, il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Brève description

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant mini de 30 000 euro(s) et un montant maxi de 120 000 euro(s) pour la durée du marché, soit quatre ans

Brève description

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant mini de 50 000 euro(s) HT et un montant maxi de 200 000 euro(s) Htpour la durée du marché, soit quatre ans

Quantité ou étendue

les marchés à conclure sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants mini et des montants maxi pour la durée des marchés, soit quatre ans :

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les règlements de ces marchés se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.

Informations complémentaires

Montant du marché pour le lot 1 minimum 30 000 EUR HT et maximum 120 000 EUR HT sur 4 ans. Ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Montant du marché pour le lot 2 minimum 50 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT sur 4 ans. Ce lot a été attribué à la société Meyriat Pin.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº : 248 B, annonce nº 464 du 26.12.2013.

Références de publication rectificative.

Parution nº : 3 B, annonce nº 143 du 4.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2014.